Une clause d'indexation comprend deux éléments essentiels pour permettre une variation automatique du prix :
- l’indice. La variation du prix dépend de la variation d'un élément pris en référence, le plus souvent un indice, qui doit être objectif, c’est-à-dire indépendant de la volonté des parties. En général, l’indice choisi est publié par un organisme comme l’INSEE.
- la périodicité. Le contrat doit prévoir la fréquence à laquelle la révision du prix est effectuée (annuelle, semestrielle, mensuelle, etc.) cette périodicité est librement choisie par les parties, elle est généralement annuelle.
Clause d’indexation : utilité
L’intérêt de stipuler une clause d’indexation est de permettre de faire varier le prix en fonction d’un indice, déterminé et expressément mentionné dès la conclusion du contrat.
Par conséquent, l'introduction d'une telle clause dans les contrats commerciaux permet de se prémunir contre une augmentation ou une baisse brutale du prix d’un contrat de prestation de services par exemple. Cela peut aussi être particulièrement utile dans les contrats internationaux conclus dans une autre devise que l’euro, afin de ne pas subir une variation trop importante de la valeur de la devise choisie.
De plus, une clause d’indexation permet de recueillir l’accord des parties sur l’évolution automatique du prix sur une telle base de montant et de fréquence, sans avoir à modifier le contrat. Aucun avenant au contrat n'est alors nécessaire.
Quelle est la différence entre une clause d’indexation et une clause d’échelle mobile ?
Clause d’indexation et clause d’échelle mobile renvoient au même concept juridique. Il s’agit de synonymes. Généralement, on parle de clause d’indexation du prix pour un contrat commercial et de clause d’échelle mobile dans un contrat de bail commercial.
Le fonctionnement et les conditions de validité d’une clause d’échelle mobile sont donc exactement les mêmes que ceux d’une clause d’indexation, la seule différence tient à l’indice de référence choisi.
Quelles sont les conditions de validité d’une clause d’indexation ?
Pour être valable, la clause doit respecter plusieurs conditions :
- l’acceptation réciproque de la clause. Elle doit être acceptée par les deux parties au contrat au moment de la signature ;
- l’indexation réciproque. La jurisprudence estime qu’une clause qui ne varie qu’à la hausse est nulle. Par conséquent, l’application de la clause d’indexation doit se faire de manière indifférente que cela conduise à la hausse ou à la baisse du prix ;
- l'indice choisi doit avoir un rapport avec la nature du contrat. L’indice choisi par les parties doit être suffisamment précis et objectif pour éviter toute ambiguïté et ne pas laisser dépendre sa variation de la volonté d’une des parties ;
- la périodicité de l’indexation. La clause d’indexation doit impérativement préciser à quelle fréquence la révision du prix est à effectuer. En pratique, les parties choisissent souvent une révision annuelle.
De plus, la clause d’indexation doit être automatique, c’est-à-dire qu’elle ne nécessite pas la réalisation de démarches contractuelles spécifiques.
Quels sont les contrats pouvant être concernés par une clause d’indexation ?
La clause d’indexation ne peut pas être insérée dans tous les contrats. Ainsi, la loi prévoit les contrats pouvant contenir une clause d’indexation. Il s’agit des :
- contrats de location habitation, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non ;
- contrats de bail commercial que ce soit pour un local commercial ou un local destinés à accueillir une activité libérale (prestation de services) ;
- contrats internationaux, notamment si le paiement se fait en plusieurs fois ou un certain temps après la conclusion du contrat ;
- contrats de vente en viager pour revaloriser la rente versée.
