Comment faire un bon de commande facilement ?

Vous vendez des marchandises en magasin ou en ligne, et vous vous demandez s’il est utile, voire obligatoire de faire un bon de commande (BDC). Le bon de commande est, en effet, un document courant. Toutefois, pour être valable, il doit respecter certaines conditions. Legalstart vous dit tout sur le bon de commande et ses effets.

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Un bon de commande est un document commercial qui permet de valider le contenu d’une commande et de formaliser l’accord des parties sur les modalités de celles-ci. Il permet ainsi de prouver l’existence de la commande. 

Par ailleurs, si le client est un particulier, la signature d’un bon de commande peut être une solution pour répondre à l’obligation d’information précontractuelle imposée par le Code de la consommation, notamment dans le cadre de la vente à distance.

Quelle est la valeur juridique d’un bon de commande ?

Le bon de commande a valeur d’engagement tant de la part du vendeur que du client. En effet, dès lors qu’il est accepté, le bon de commande vaut promesse synallagmatique de vente. 

D’une part, le vendeur s’engage à livrer la marchandise, et d’autre part, le client s’engage à la réceptionner et à payer le prix convenu. 

Ainsi, à partir du moment où le bon de commande porte la mention “lu et approuvé” ou “bon pour accord” avec la signature du client, le contrat de vente est formé.

Est-ce obligatoire de faire un bon de commande ?

Non, il n’est pas obligatoire de faire un bon de commande. En droit français, un contrat de vente est conclu dès lors que les parties se mettent d’accord sur la chose et le prix. Un acte de vente passé à l’oral est donc tout à valable. Toutefois, cela peut rendre difficile la charge de la preuve en cas de litige entre les parties. 

C’est pourquoi, l’établissement d’un bon de commande est préférable. De plus, cela évite les erreurs et les incompréhensions. Chaque partie sait exactement ce que va contenir la commande, en quelle quantité et pour quel prix.

Qui établit le bon de commande ?

En principe, le bon de commande est établi par le vendeur. Toutefois, dans certains cas, le vendeur fournit seulement la trame du bon de commande et il appartient au client de la compléter avec les références choisies et la quantité souhaitée. C’est par exemple le cas dans le cadre de la vente à distance que ce soit par catalogue ou par internet. Le client liste les produits qu’il veut commander, et le vendeur réceptionne la commande.

Comment rédiger un bon de commande ?

Le contenu du bon de commande

Puisque le bon de commande n’est pas un document obligatoire légalement, il n’existe pas de mentions obligatoires à faire figurer sur un BDC. Toutefois, du fait de l’usage, il est préférable de faire apparaître les mentions suivantes sur vos bons de commande :

• l’identité du vendeur, c’est-à-dire la dénomination sociale, la forme sociale, l’adresse du siège social, le numéro siret, le numéro de TVA, et le numéro de téléphone ;
• l’identité du client, notamment son nom, son adresse, et l’adresse de livraison si différente. Si le client est un professionnel, il faut également indiquer son numéro de siret et de TVA ;
• le numéro du bon de commande ;
• la date d’édition du BDC ;
• la description détaillée de la commande avec les références, les quantités, le prix unitaire et le taux de TVA applicable ;
• le montant total de la commande hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;
• les modalités de paiement (délai, acompte, mode de paiement ) ;
• les modalités de livraison (date, frais, etc.).

De plus, pour être valable, le bon de commande doit être lisible et compréhensible.

Les conditions générales de vente

Dès lors que l’entreprise applique des conditions générales de vente (CGV), il est préférable de les joindre au bon de commande. Vous pouvez même noter sur le bon de commande que vous joignez les CGV, et que le client doit les parapher et signer la dernière page.

Comment formaliser l’acceptation du bon de commande par le client ?

Pour que le bon de commande ait une réelle valeur juridique, il doit être expressément accepté par le client. Cette acceptation peut se formaliser par :

• une signature manuscrite d’une personne habilitée avec éventuellement le cachet de l’entreprise ;
• la date de signature ;
• le nom et la fonction du signataire ;
• et la mention manuscrite “bon pour accord” ou “lu et approuvé”.

FAQ

Quels sont les types de bon de commande ?

On distingue généralement 4 types de bon de commande :

• le bon de commande standard ;
• le bon de commande planifié ;
• le bon de commande forfaitaire ;
• le bon de commande contractuel.

Quelle est la différence entre bon de commande et bon de livraison ?

Le bon de commande est émis lorsque le client passe commande, afin de formaliser l’accord entre les parties. De son côté, le bon de livraison est émis au moment de la livraison, afin que le client confirme la bonne réception de la marchandise.

Est-ce qu'un bon de commande est une facture ?

Non, le bon de commande n’est pas une facture. Le bon de commande est un document commercial, tandis que la facture est un document comptable. Le BDC permet de formaliser la commande, et la facture permet d’en demander le paiement.