Rédiger ses statuts

Toutes nos fiches

• Apport en nature en SARL : mode d’emploi

  1 min

  Qu’est-ce qu’un apport en nature en SARL ? Comment procéder ? Quelle évaluation ? Voici le mode d’emploi complet des apports en nature en SARL.

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• À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?

  4 min

  Le code NAF est l’identifiant attribué par l'INSEE en France pour classifier l'activité principale de chaque entreprise et de chaque association. Comment connaître votre code NAF ?

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• Comment déposer le nom de son entreprise en 2024 ?

  4 min

  Vous créez une société et vous voulez déposer le nom d’entreprise ? Voici toutes les démarches à suivre.

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• Comment fonctionne l’apport en nature en SAS ?

  4 min

  Qu’est-ce qu’un apport en nature en SAS ? Comment faire ? À quel moment ? Voici le mode d’emploi des apports en nature en SAS.

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• Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?

  4 min

  Que vous soyez un prestataire de services ou un client, la signature d’un contrat de prestation de services est à envisager pour encadrer la relation. Découvrez notre modèle de contrat de prestation de services.

  Lire la suite Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?

• Comment obtenir son code APE pour les auto-entrepreneurs ?

  4 min

  Découvrez tout sur le code APE pour les auto-entrepreneurs : comment l'obtenir, le modifier et son importance dans votre activité.

  Lire la suite Comment obtenir son code APE pour les auto-entrepreneurs ?

• Domiciliation du siège social dans un local commercial

  5 min

  Utiliser un local commercial pour le siège de sa société exige de respecter certaines règles : tous nos conseils pour y voir plus clair.

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• Quelle dénomination sociale choisir pour son entreprise ?

  4 min

  Choisir la dénomination sociale de son entreprise est une étape importante lors de sa création. Quelles sont les règles applicables ? Legalstart vous explique.

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• Dépôt du capital social : comment faire en 2024 ?

  4 min

  Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt du capital social : définition, obligations, démarches, coûts et conseils pratiques pour créer votre entreprise en toute sérénité.

  Lire la suite Dépôt du capital social : comment faire en 2024 ?

• Sur quels exemples de dénomination sociale s’appuyer pour trouver le nom de son entreprise ?

  4 min

  Pour trouver le nom de son entreprise, il est possible de s’appuyer sur des exemples de dénomination sociale. Legalstart vous éclaire.

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• Quel est le capital social d’une SARL ?

  4 min

  Quelles sont les règles de constitution du capital social d’une SARL ? Quelles sont les évolutions possibles du capital ? Explications.

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• Liste code APE : comment s’y retrouver ?

  4 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la liste des codes APE : définition, catégories, liste pdf, les changements à venir, etc.

  Lire la suite Liste code APE : comment s’y retrouver ?

• Comment rédiger son objet social ? Exemple.

  3 min

  Pour bien comprendre comment rédiger son objet social, un exemple est toujours plus parlant ! On vous explique tout, avec bien sûr, des exemples.

  Lire la suite Comment rédiger son objet social ? Exemple.

• Qu’est-ce que l’objet social ?

  4 min

  Précisé dans les statuts d'une société, l’objet social vise à présenter l’activité exercée par une personne morale. Découvrez comment rédiger votre objet social.

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• Nom commercial : définition, choix et protection

  3 min

  Le nom commercial est utilisé pour se présenter au public. Comment le choisir ? Comment le protéger ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir.

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• Que faut-il savoir sur le code APE 9609Z ?

  4 min

  Quelles entreprises relèvent du code APE 9609Z, et quelles sont les conséquences sur sa fiscalité, ses assurances, sa convention collective ? Lisez vite !

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• Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ?

  3 min

  Qu’est-ce qu’une enseigne commerciale ? Quelles sont les règles d’installation d’une enseigne commerciale ? Legalstart vous répond.

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• Comment établir le siège social d’une entreprise ?

  5 min

  Le choix du siège social d’une entreprise n’a pas seulement des conséquences administratives. Il a aussi un impact sur le droit applicable et la fiscalité. Comment choisir son siège social ? Explications.

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• Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ?

  3 min

  La raison sociale est le nom officiel de votre société. Nous vous expliquons son utilité et vous dévoilons toutes nos astuces afin de faire le bon choix.

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• Tout savoir sur la rédaction des statuts de société

  4 min

  La rédaction des statuts de la société est une des formalités les plus importantes du processus de création de l’entreprise. On vous explique.

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• Capital social : définition, rôle et montant

  3 min

  Le capital social est un élément essentiel d’une société. Legalstart vous donne toutes les informations clé sur cette notion !

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• Pourquoi et comment faire la libération du capital ?

  4 min

  Suite à la création de votre société, vous devez procéder à la libération du capital social en une ou plusieurs fois. Legalstart vous dit tout sur les conditions et les formalités à réaliser.

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• Comment connaître mon code APE ?

  3 min

  Code APE : comment le trouver, savoir le lire, le comprendre en 5 min chrono.

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