Comment fonctionne le temps de travail ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous vous interrogez sur la réglementation du temps de travail ? Selon le Code du travail, il s’agit du “temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”. Des règles spécifiques s’imposent, que le salarié soit en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel.
Alors, de quoi parle-t-on exactement ? Vous le saurez après avoir lu ce qui suit.
Mini-Sommaire
Quelle est la durée légale du temps de travail ?
La durée de travail à temps complet
La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour un temps plein. Les salariés à temps plein effectuent une durée de travail mensuelle de 151,67 heures, sauf exceptions et dérogation conventionnelle. Au total, le volume d’heures annuel atteint 1 607 heures. Le plus souvent, on trouve généralement des contrats de 35h ou des contrats de 39h.
Combien d’heures de travail par jour cela représente-t-il ? Un calcul simple permettrait de répondre 7 heures (35/5 jours travaillés). Ce n’est pas forcément le cas.
En effet, un salarié peut être amené à travailler plus d’heures dans la limite du temps de travail maximum par jour. La limite est fixée à 10 heures par jour. Cette durée peut atteindre 12 heures par jour de temps de travail effectif notamment en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. De plus, le temps de travail annualisé est également une option pour faire varier le temps de travail en fonction de l'intensité de l'activité de l'entreprise tout en respectant les limites de temps de travail effectif imposé par la loi.
🛠️ En pratique : Vous vous posez peut-être une autre question : combien de temps de travail faut-il pour toucher le chômage ? Sachez qu’il faut avoir travaillé au moins 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour les personnes d'au moins 53 ans).
La durée de travail à temps partiel
Un salarié peut être tenu de travailler à temps partiel, c'est-à-dire pour une période de temps plus courte qu'un emploi à temps plein, pour un certain nombre de raisons. Le volume d’heures pendant lesquelles le salarié va travailler est stipulé dans son contrat de travail.
☝️ Bon à savoir : on parle de quotité de travail pour désigner le pourcentage de temps de travail d’un salarié qui est à temps partiel, comparé à un emploi à temps plein.
À défaut, la durée du temps de travail sera la suivante (sauf exceptions strictement encadrées par la loi) :
- 24 heures par semaine.
- 104 heures par mois.
Le contrat de travail doit prévoir, entre autres, la répartition des heures de travail.
📝 À noter : en cas de modification de la durée d’un contrat de travail, un avenant au contrat de travail s’impose. Vous pouvez utiliser un modèle d’avenant au contrat de travail à temps partiel.
La durée du temps de travail d’un mineur
Les mineurs de moins de 18 ans sont soumis à la durée de travail légale de 35 heures par semaine pour un temps plein. Un mineur ne peut pas travailler plus que les heures normales de travail quotidiennes ou hebdomadaires d'un employé adulte de l'entreprise.
Les mineurs ne peuvent par ailleurs pas travailler plus de 4 heures et 30 minutes d'affilée. Au-delà de 4 heures et 30 minutes, ils doivent bénéficier d'un temps de pause de travail d'au moins 30 minutes consécutives.
La durée de travail au forfait
Le Code du travail permet de comptabiliser les heures de travail d’un salarié en fonction du nombre global d’heures ou de jours travaillés dans la semaine, le mois ou l’année. Il s’agit du régime du forfait. Le salarié va devoir effectuer un certain volume d’heures ou de jours au global. Dans le cas d’un forfait annuel, on parle d’annualisation du temps de travail.
📝 À noter : il a été instauré en France la journée de solidarité. Cette journée est un jour de travail supplémentaire pour un salarié. Toutefois, elle n’est pas rémunérée par l’employeur, sauf dispositions particulières. Cette journée est destinée à financer des actions à destination des personnes âgées ou handicapées, grâce au versement de la contribution de solidarité autonomie (CSA).
Comment calculer la durée du travail légale ?
D’un point de vue mathématique, les 1 607 heures de travail annuel prévues par la loi ne correspondent pas au temps de travail mensuel (151,67 heures).
Alors, quel est le mode de calcul du temps de travail et comment le faire apparaître sur le bulletin de paie ?
La durée mensuelle du travail obéit en réalité aux règles de la mensualisation du temps de travail. La durée de travail d’un salarié est de 35*52/12= 151,67 (et non de 151,67h*12 mois).
La durée du temps de travail peut également se calculer de façon annuelle. On appelle cela l’annualisation du temps de travail. Cela signifie que le salarié devra accomplir au total 1 607 heures sur une année.
Quelle est la durée légale de repos sur un temps de travail ?
Tous les employés sont tenus d'avoir une période de repos quotidien entre 2 jours ouvrables. Le repos légal est d'au moins 11 heures consécutives pour un adulte.
Pour les employés de moins de 18 ans, la législation du travail distingue le mineur de moins de 18 ans (temps de repos de 12 heures) de celui de moins de 16 ans (temps de repos de 14 heures).
Comment sont encadrées les heures supplémentaires sur un temps de travail ?
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail. Le salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires demandées par son employeur, excepté dans certains cas précis (délai de prévenance trop court…).
Par ailleurs, les heures supplémentaires doivent respecter les durées maximales de travail. Un salarié ne peut faire plus de 220 heures supplémentaires par an.
Ces heures donnent droit à une rémunération plus favorable (taux majoré) et à un repos compensateur.
☝️ Bon à savoir : certaines heures supplémentaires peuvent être défiscalisées dans la limite de 7.500 € par an. Les heures supplémentaires défiscalisées sont des heures supplémentaires qui ne seront pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu pour le salarié, et pour lesquelles l’employeur sera exonéré en tout ou partie des cotisations sociales.
Quelle est la durée maximale de travail ?
La durée maximale hebdomadaire
Le volume d’heure de travail hebdomadaire réglementaire est de 35 heures. Un salarié peut cependant travailler au-delà dans certains cas (heures supplémentaires…).
La législation du temps de travail prévoit une durée maximale du travail hebdomadaire, comme suit :
- au cours d'une même semaine, un salarié ne peut travailler plus de 48 heures ;
- cette durée peut se décomposer en une moyenne de 44 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives ;
- dans des cas exceptionnels, la durée peut atteindre 60 heures par semaine.
📝 À noter : respecter la durée maximale de travail est fondamental, notamment afin de réduire les risques de burn-out ou syndrome d’épuisement professionnel. Combien de temps d’arrêt faut-il pour un burn-out ? La réponse dépend du délai de récupération nécessaire au salarié.
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La durée maximale mensuelle
Combien d'heures de travail par mois un salarié peut-il accomplir ? La durée du travail par mois s’élève à 151,67 heures, ou moins selon les dispositions de la convention ou de l'accord collectif. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite des durées maximum de travail prévues par jour et par semaine.
La durée maximale annuelle
La durée annuelle légale du travail est de 1 607 heures, ou moins selon les dispositions de la convention ou de l'accord collectif. Le salarié peut effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires par an.
Comment aménager le temps de travail ?
Les entreprises d’une certaine taille (généralement plus de 50 salariés) sont tenues de prévoir des négociations collectives sur plusieurs sujets : flexibilité professionnelle, rémunération, durée du temps de travail, etc.
L’aménagement ou modulation du temps de travail consiste à répartir le temps de travail de façon irrégulière sur tout ou partie de l'année afin de répondre à d’éventuels pics d’activités.
📝 À noter : en dehors des accords collectifs, le Code du travail encadre les cas de modulation du temps de travail.
FAQ
Quelle est la durée maximale de travail par semaine ?
En principe, la durée maximale de travail par semaine est de 44 heures. Cependant, il est possible d'aller au-delà dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage ?
Pour toucher le chômage, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures, soit environ pendant 6 mois. Toutefois, la durée de cotisation n'est pas le seul critère d'éligibilité à prendre en compte.
Quel est le temps de pause pour 8h de travail ?
Pour 8 heures de travail, le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes consécutives au minimum.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Article L3111-1 et suivants - Code du travail
- Article L3121-1 et suivants - Code du travail
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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