Comment se passe le renouvellement d’une période d’essai ?

Aujourd’hui, quasiment tous les contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou non, comportent une période d’essai. Si celle-ci n’est pas obligatoire, elle est pourtant très utile à l’employeur comme au salarié. En effet, elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et au salarié de vérifier que les tâches et les missions attachées à son poste lui conviennent.

Mais lorsque cette période n’est pas suffisante pour répondre aux interrogations de chacun, est-il possible de procéder au renouvellement de la période d’essai ? Si oui, dans quels cas ? Comment renouveler une période d'essai ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Prolongation ou renouvellement d’une période d’essai ?

La prolongation de la période d’essai

La prolongation de la période d’essai intervient lorsque le salarié a été en partie absent durant sa période d’essai. 

Le prolongement de la période d’essai ne peut donc intervenir que dans le cas où le contrat de travail du salarié a été suspendu en raison de son absence durant la période d’essai.

La durée de prolongation de la période d’essai correspond au nombre de jours où le salarié a été absent de l’entreprise. 

Le renouvellement de la période d’essai 

Le renouvellement d’une période d’essai intervient à la fin de sa durée initiale. En effet, si à l’issue de la période d’essai, l’employeur et le salarié considèrent que cette dernière n'a pas été suffisamment longue pour remplir son objectif, ils ont la possibilité de la reconduire.

Pourquoi renouveler une période d’essai ?

La période d’essai a pour objectif de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences de son nouvel employé afin de s’assurer que celui-ci est adapté au poste pour lequel il a été recruté. Cependant, la période d’essai peut parfois être trop courte pour réellement apprécier les aptitudes d’un salarié récemment embauché. Il peut donc dans ce cas être opportun de la renouveler.

Du point de vue du salarié, la période d’essai lui permet d’apprécier si son nouveau poste lui convient. Ainsi, en cas de doute, le renouvellement de la période d’essai lui offre plus de temps pour s’assurer que ce nouvel emploi lui convient.

Qui décide du renouvellement d’une période d’essai ?

La décision de renouveler une période d’essai appartient tant à l’employeur qu’au salarié. En effet, chacune des parties peut demander un renouvellement.

Mais si les deux parties peuvent décider du renouvellement, elles ne peuvent pas le faire sans l’accord de l’autre. Ainsi :

• Si l’employeur souhaite renouveler la période d'essai, il doit obligatoirement obtenir l’accord du salarié. Le salarié est libre de refuser le renouvellement s’il le souhaite, mais cette décision peut lui être préjudiciable. En effet, l’employeur peut de son côté décider de rompre la période d’essai, et par conséquent le contrat de travail.
  
  
• Si le salarié souhaite renouveler sa période d’essai, il est en droit d’en faire la demande à son employeur. Cependant, il doit avoir son accord sur le renouvellement afin que celui-ci soit possible. Si l’employeur refuse, le salarié peut décider d’accepter la fin de sa période d’essai et son embauche définitive, ou bien de procéder à la rupture de la période d’essai, ce qui revient à rompre son contrat de travail. 

Quelles sont les règles pour le renouvellement de la période d’essai ?

Le renouvellement de la période d’essai en CDI

Le renouvellement de la période d’essai d’un CDI est possible ! Toutefois, pour renouveler une période d'essai en CDI, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :

• le renouvellement est prévu par le contrat de travail ou la lettre d’engagement ;
• le renouvellement est autorisé par une convention collective ou un accord de branche ;
• le renouvellement est accepté par les deux parties avant la fin de la période d’essai initiale.

Par ailleurs, la durée de la période d’essai en CDI, avec renouvellement ne peut dépasser :

• 4 mois pour les employés et ouvriers ;
• 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
• 8 mois pour les cadres.

Le renouvellement de la période d’essai en CDD

Malheureusement, le renouvellement de la période d’essai en CDD est impossible, même en cas d’accord des deux parties.

Pour rappel, la période d’essai en CDD est variable et dépend de la durée du contrat de travail. Ainsi :

• pour les CDD d’une durée inférieure à 6 mois, la période d’essai est d’un jour par semaine de travail, sachant que la durée totale ne peut pas dépasser plus de 2 semaines ;
  
  
• pour les CDD d’une durée supérieure à 6 mois, la durée totale ne peut excéder un mois.

Le renouvellement de la période d’essai en contrat d’intérim

Peut-on renouveler une période d'essai en contrat d’intérim ? La réponse est oui ! S’il n’est pas autorisé de renouveler la période d’essai d’un CDD, cette possibilité est belle est bien prévue pour le contrat d’intérim.

Pour que la période d’essai soit renouvelable en contrat d’intérim, les conditions suivantes doivent être remplies :

• le renouvellement doit être prévu par le contrat de travail ou la lettre d’engagement ;
• la convention collective ou l’accord de branche doit prévoir cette possibilité ;
• la durée du renouvellement doit être égale à la durée initiale ;
• la durée globale du contrat, comprenant la période d’essai, ne peut être supérieure à 18 mois.

Quelle est la durée du renouvellement d’une période d’essai ?

En résumé, les durées de renouvellement de période d’essai sont les suivantes :

Comment procéder au renouvellement d’une période d’essai ?

Quand l'employeur doit-il prévenir le salarié du renouvellement de la période d'essai ?

Il n'existe en principe aucun délai de prévenance pour renouvellement d’une période d'essai. 

Toutefois, il est important que le renouvellement soit réalisé avant la fin de la période d’essai initiale pour qu’il soit licite. 

Il est donc nécessaire que l’accord sur le renouvellement soit daté antérieurement à la fin de la période d’essai initiale. Ainsi, si vous envisagez de transmettre les documents par courrier, pensez à bien prendre en compte le délai d’acheminement pour formaliser l’accord dans les temps !

Comment notifier le renouvellement de la période d'essai ?

Si la convention collective ne prévoit pas de procédure particulière, la notification du renouvellement de la période d’essai peut se faire par tout moyen. Toutefois, garder à l’esprit qu’un écrit est toujours plus sécurisant.

Pour formuler la demande de renouvellement, il est possible pour la partie prenant l’initiative de la démarche de rédiger une lettre de renouvellement de la période d’essai, envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Il est également possible d’envoyer sa demande par mail (dans ce cas de figure, privilégiez toujours un mail avec accusé de réception).

La partie réceptionnant la demande de renouvellement, si elle l’accepte, doit donner son accord clair et non équivoque au renouvellement de la période d’essai.

Comment formaliser le renouvellement de la période d’essai ?

Si l’employeur et le salarié acceptent que la période d’essai soit renouvelée, il faut formaliser l’accord. Pour cela, deux situations sont possibles :

• Le contrat de travail ne mentionne pas la possibilité de renouveler la période d’essai : dans ce cas, il faut obligatoirement réaliser un avenant au contrat de travail. En effet, la possibilité de renouveler une période d’essai ne se présume pas, et doit donc être expressément prévue dans le contrat de travail. Par conséquent, si elle n’était pas prévue à l’origine, il est nécessaire de réaliser un avenant.
  
  
• Le contrat de travail prévoit la possibilité de renouveler la période d’essai : dans ce cas, il n’est pas nécessaire de réaliser un avenant. Un accord écrit de l’employeur ou du salarié, avec signature et mention formulant acceptation, est suffisant.

Modèle de renouvellement de période d’essai

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FAQ

Combien de fois peut-on renouveler une période d'essai ?

Une période d’essai peut être renouvelée une seule fois maximum. En effet, il est impossible de renouveler une période d’essai plus d’une fois, et aucune disposition contraire mentionnée dans le contrat de travail, ni aucun accord entre le salarié et l’employeur, ne peut changer cette règle. Cette règle ne s’applique pas au CDD, qui ne peut voir sa période d’essai renouvelée.

Peut-on prolonger une période d'essai ?

Il est possible de prolonger une période d’essai dans une seule situation : celle où le salarié s’est absenté durant la période d’essai initiale, et ce, peu importe le motif de son absence. La durée de prolongation de la période d’essai sera alors égale à la durée de l’absence du salarié.

Puis-je refuser le renouvellement de la période d'essai ?

L’employeur comme le salarié peut refuser le renouvellement de la période d’essai. Le renouvellement ne peut intervenir si les parties ne sont pas toutes les deux d’accord. Toutefois, privilégiez le dialogue en cas de désaccord, car le refus de renouvellement de la période d’essai peut pousser l’une des parties à rompre celle-ci, et par conséquent, mettre fin au contrat de travail.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article L1221-23 - Code du travail
• Article L1221-21 - Code du travail