Comment fonctionne la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ?

Le POEI ou préparation opérationnelle à l’emploi individuelle est un dispositif mis en place par Pôle Emploi, afin de faciliter le recrutement des demandeurs d’emploi en contrat d’insertion. Comment fonctionne le POEI ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quel est le montant de l’aide financière dans le cadre du POEI ? Nous répondons à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le POEI ?

Le POEI, par définition, est la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle. Il s’agit d’un dispositif financé par Pôle Emploi qui permet aux personnes en contrat d’insertion de se former dans le but de pouvoir répondre à une offre d’emploi. 

Pendant la durée de la formation du demandeur d’emploi en POEI, la rémunération de celui-ci est composée des aides au retour à l’emploi (ARE) qu’il perçoit normalement. En effet, pendant la durée de la formation, le demandeur d’emploi n’est pas encore salarié de l’entreprise. Il a alors le statut de stagiaire de la formation professionnelle. 

De son côté, l’employeur perçoit une aide financière pour financer la formation de son futur employé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du POEI ?

Pour bénéficier du POEI, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions liées :

• au demandeur d’emploi ;
• à l’employeur ;
• au contrat de travail.

Le demandeur d’emploi

Pour pouvoir bénéficier de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, il faut être un demandeur d’emploi. Cela nécessite obligatoirement d’être inscrit à France Travail, et ce, que la personne soit indemnisée ou non. 

Les bénéficiaires d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), d’un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou d’un CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent également prétendre au POEI.

L’employeur

En principe, toutes les entreprises qui déposent une offre d’emploi auprès de France Travail peuvent profiter du POEI dès lors qu’elles évoluent dans un secteur qui éprouve des difficultés de recrutement. 

Par ailleurs, pour s’inscrire dans le dispositif POEI, l’employeur doit s’engager à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de sa formation.

POEI et contrat de travail

À l’issue de la période de formation du demandeur d’emploi, l’employeur s’engage à l’embaucher dans le cadre de l’un des contrats de travail suivants :

• un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• un CDD d’une durée minimum de 12 mois ;
• un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins 12 mois.

Quelles sont les formations financées par le POEI ?

Pour être éligible au POEI, le formation doit durer 400 heures maximum. 

De plus, la formation peut être dispensée de différentes manières :

• en interne au sein de l’entreprise sous forme de tutorat ;
• via un organisme de formation interne à l’entreprise ;
• via un organisme de formation externe. Il est alors indispensable de choisir un organisme de formation certifié Qualiopi, sinon Pôle Emploi ne pourra pas la financer.

Quel est le montant de l’aide POEI ?

Le montant du financement accordé par Pôle Emploi dans le cadre du POEI dépend du coût de la formation. Cependant, il existe certains plafonds :

• 5 € nets maximum par heure de formation pour une formation dispensée en interne à l’entreprise ;
• 8 € nets maximum par heure de formation pour une formation dispensée en externe à l’entreprise. 

Si la formation est réalisée au sein de l’entreprise, Pôle Emploi verse l’aide financière directement à l’entreprise. Sinon, l’aide est versée à l’organisme de formation. Dans tous les cas, le versement de l’aide financière de la POEI intervient après la formation et au plus tôt le jour de l’embauche du demandeur d’emploi.

Comment bénéficier du POEI ?

Toutes les démarches relatives au POEI sont à réalisées auprès de France Travail. Voici la marche à suivre :

1. déposer une offre d’emploi auprès de France Travail ;
2. identifier avec l’aide de France Travail un candidat qui susceptible d’occuper le poste après avoir suivi une formation ;
3. établir un plan de formation en collaboration avec France Travail. Il doit mentionner le lieu de la formation, les objectifs pédagogiques, les compétences devant être acquises, l’organisme de formation chargé de celle-ci, le contenu de la formation, etc.
4. signer un convention avec France Travail et le candidat, ainsi que l’organisme de formation, le cas échéant, avant le début de la formation. Elle doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de financement de la formation, ainsi que la date d’embauche prévue et le type de contrat de travail proposé ;
5. désigner un tuteur si la formation est dispensée directement au sein de l’entreprise ;
6. signature du contrat de travail à l’issue de la formation ;
7. envoyer les documents nécessaires à France Travail pour percevoir l’aide. Il faut adresser à France Travail la facture détaillant le nombre d’heures de formation prévues et le nombre d’heures effectivement réalisées, le bilan de l’action de formation, la copie du contrat de travail signé et le RIB de l’entreprise.

FAQ

Quelle est la différence entre POEI et AFRP ?

POEI et AFPR sont deux dispositifs visant à optimiser l’employabilité des demandeurs d’emploi. Dans le cadre d’un POIE, le contrat de travail proposé à l’issue de la formation peut être un CDI ou un contrat d’une durée minimum de 12 mois. À l’inverse, dans le cadre de l’AFPR, le contrat de travail est forcément de courte durée. Celle-ci ne peut pas excéder 12 mois. Le CDI est donc exclu du dispositif de l’AFPR.

Comment contacter Pôle Emploi pour un POEI ?

En tant qu’employeur, vous pouvez contacter Pôle Emploi par téléphone grâce à un numéro qui vous est réservé, le 3995. Les horaires d’ouverture sont les suivants :

• de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le lundi et le jeudi ;
• de 7h35 à 13h15, le mardi et le mercredi ;
• de 7h35 à 11h25, le vendredi.

Quelle rémunération durant une formation POEI ?

Pendant la durée de la formation POEI, le demandeur d’emploi est soit indemnisé par France Travail via l’aide de retour à l’emploi (ARE). Si le demandeur d’emploi n’a pas ou plus de droits au chômage, il perçoit la rémunération de formation France Travail (RFPR). À l’issue de la formation, le demandeur d’emploi devient salarié de l’entreprise et touche le salaire convenu dans le contrat de travail. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L6326-1 à L6326-2 - Code du travail
• articles R6316-1 à R6316-9 - Code du travail
• Instruction de Pôle emploi 2022-12 du 10 juin 2022 relative aux aides à la formation préalable à l’embauche : AFPR et POEI