Clause d’exclusivité : le guide complet
La clause d'exclusivité dans le contrat de travail : le guide complet pour connaître les modalités d'application, les dérogations et les sanctions.
Qu’est-ce qu’une lettre d’engagement ?
Une lettre d’engagement est un acte aux termes duquel un employeur propose un poste dans son entreprise à un candidat. Autrement nommée « offre de contrat de travail », c’est un type de promesse d’embauche, au même titre que la promesse unilatérale de contrat de travail.
La lettre d’engagement manifeste la volonté de l’employeur d’être lié par un contrat de travail, en cas d’acceptation de l’offre par le candidat dans un délai défini. C’est donc une promesse d’embauche qui conserve un caractère temporaire.
À quoi sert une lettre d’engagement ?
La lettre d’engagement sert à formaliser la promesse du recruteur. Elle offre notamment au futur salarié, déjà en poste dans une autre entreprise, la garantie d'être recruté avant de soumettre sa démission à son employeur actuel.
Une lettre d’engagement pour un emploi permet également de poser les premières pierres du contrat de travail, dès lors que celui-ci ne peut pas être signé immédiatement. Elle définit les termes et les conditions de la relation de travail à venir.
Enfin, pour l'employeur, cet envoi permet d'inciter le salarié à lui répondre rapidement, en fixant un délai au-delà duquel la promesse d'embauche deviendra caduque. Il sait ainsi s’il doit poursuivre les entretiens ou non.
Qui doit rédiger une lettre d’engagement ?
Toute lettre d’engagement est émise par le représentant de l’entreprise qui recrute. Qu’il s’agisse du dirigeant lui-même, ou d’une personne ayant reçu délégation, le signataire représente l'employeur.
Quelle est la valeur juridique d’une lettre d’engagement ?
L’offre de contrat de travail contenue dans une lettre d’engagement n’a pas valeur de contrat de travail. Elle n’oblige pas les parties à conclure l’embauche et n’est pas régie par le Code du travail.
Une fois émise, une lettre d’engagement peut donc être retirée par l’employeur si :
- elle n’est pas encore parvenue au candidat ;
- le candidat ne l’a pas acceptée dans le délai de réflexion qui lui était accordé.
Le bénéficiaire de la lettre, quant à lui, a le choix d’accepter ou de refuser l’offre de contrat dans le délai fixé par le chef d’entreprise. En revanche, une fois signée par la nouvelle recrue, la lettre d’engagement devient un document juridiquement contraignant.
Par conséquent, une lettre d’engagement n’a pas la même valeur juridique qu’une promesse unilatérale de contrat de travail, laquelle constitue une offre ferme et définitive d'emploi. La rétractation d’un employeur ayant fait une promesse unilatérale d’embauche est assimilée à un licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à indemnisation devant le conseil de prud’hommes.
Quels éléments prévoir dans une lettre d’engagement ?
Une lettre d’engagement doit définir de manière claire et précise les termes et les conditions de l’engagement. Elle doit donc mentionner les éléments suivants :
- l’emploi proposé au candidat ;
- le type de contrat (CDD, CDI, etc.) ;
- le lieu de travail ;
- la date d'entrée en fonction envisagée ;
- la rémunération.
De plus, la volonté de l’employeur d’être lié contractuellement étant soumise à l’acceptation de l’offre par le candidat, cette condition doit apparaître clairement dans la lettre d’engagement. Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre d’engagement pour un contrat de travail contenant toutes ces mentions.
Enfin, lorsque l’emploi est soumis à des conditions supplémentaires, il est nécessaire de les indiquer explicitement. Il peut s’agir notamment de l’obtention préalable d’un diplôme, ou encore d’un permis poids lourd.
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