Il est également important de rappeler que le terme "spectacle vivant" désigne un spectacle produit en direct devant un public, avec la participation d'au moins un artiste rémunéré, par opposition aux prestations enregistrées telles que l'audiovisuel, la télévision ou la radio.
Comment adhérer au Guso ?
Pour adhérer au Guso, l'employeur qui souhaite embaucher un artiste ou un technicien du spectacle pour la première fois doit suivre quelques étapes simples :
- procéder à son adhésion sur le site dédié au Guso en utilisant son numéro Siret et son code APE (ancien code Naf) ;
- faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes : la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ou la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Cette information doit être mentionnée lors de la déclaration ;
- et recevoir par e-mail une confirmation d'adhésion au Guso. L’employeur recevra en même temps un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé pour accéder à l’espace employeur.
Ces informations permettent à l’employeur d'accéder aux services et aux fonctionnalités offerts par le Guso pour gérer les formalités liées à l'embauche et à l'emploi d'artistes ou de techniciens du spectacle.
Combien coûte l’adhésion au Guso ?
Pour estimer le coût de son spectacle et donc avoir une idée du montant de l'adhésion au Guso, l'employeur peut se référer à différentes ressources mises à disposition. Il peut aussi, pour le Guso, faire une simulation disponible sur le site dédié à partir de l'espace employeur. Ce simulateur permet de faire une estimation du coût en prenant en compte plusieurs éléments tels que :
- le salaire brut du salarié ;
- les cotisations sociales (parts salariales et patronales) ;
- ainsi que le budget global dédié au spectacle.
En utilisant cet outil, l'employeur peut obtenir une approximation du coût total de son spectacle, ce qui lui permettra d'avoir une idée du montant de l'adhésion au Guso nécessaire pour couvrir les frais administratifs liés à l'embauche et à l'emploi d'artistes ou de techniciens du spectacle.
Quand et comment payer les cotisations au Guso ?
Pour payer les cotisations au Guso, l'employeur doit suivre un processus spécifique à partir de l'espace employeur du site du Guso. Tout d'abord, il doit effectuer deux déclarations importantes :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou de ses salariés auprès de l'Urssaf. Cette déclaration peut être réalisée jusqu'à 2 heures avant le spectacle ;
- et la déclaration unique et simplifiée (DUS), qui a la valeur d'un contrat de travail. Cette dernière déclaration permet de déclarer un salarié auprès de six organismes de protection sociale différents, notamment l'Afdas, l’Audiens, le Service de santé au travail (CMB), la Caisse des Congés Spectacles, l'Unédic et l'Urssaf. La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du contrat.
Une fois ces démarches effectuées, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée. Les différents feuillets doivent être traités comme suit :
- le premier feuillet est à envoyer au Guso ;
- les deuxième et troisième feuillets sont remis au salarié avec son salaire net ;
- et le quatrième feuillet de la déclaration au Guso est conservé par l'association Ces feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association et par l'intermittent du spectacle.
