Contrat d’intermittent du spectacle : tout ce qu’il faut savoir

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez embaucher un intermittent du spectacle, sachez qu’il y a des particularités à connaître. Si vous êtes vous-même intermittent du spectacle vous vous demandez peut-être avec quel type de contrat de travail vous pouvez exercer votre activité. Vous êtes au bon endroit.

Quel est le modèle de contrat de travail d’intermittent du spectacle ? Comment rédiger un contrat d’intermittent du spectacle ? On fait le tour de ces questions.

Intermittent du spectacle : quel contrat ?

Le contrat pour un intermittent du spectacle est le CDD d’usage Plus précisément, l’intermittent du spectacle cumule une succession de contrats à durée déterminée. Ces CDD d’intermittent du spectacle sont des contrats de travail qui peuvent être conclus avec le même employeur ou différents employeurs.

Le recours à un CDD d’usage n’est possible que si une convention collective à laquelle l’activité est rattachée en a prévu la possibilité.

Bon à savoir : pour savoir quelle convention collective est applicable à l’activité d’une entreprise, il faut se référer à son code APE.

En outre, il existe des conditions plus précises :

• l’activité principale de l’entreprise employeur doit relever d’un secteur éligible ;

• il doit être d’usage constant de recourir à un tel contrat ;

• il doit s’agir d’une mission ponctuelle ou occasionnelle.

Le CDD d’usage se distingue du CDD traditionnel sur plusieurs points :

• il n’oblige pas l’employeur à payer une prime de précarité ;

• aucun délai de carence ne s’applique entre deux CDD d’usage ;

• il n’oblige pas l’employeur à fixer une durée maximale.

Toutefois, une convention collective peut prévoir une obligation de prime de précarité par exemple. Il est alors plus prudent de se renseigner sur les stipulations de la convention collective qui vous est applicable.

Comment obtenir le statut d’intermittent du spectacle ?

En pratique, on parle effectivement de “statut” d’intermittent du spectacle mais il s’agit en réalité d’un “régime”. En effet, c’est bien le rattachement à un régime social dont il est question.

Concrètement, l’intermittent du spectacle est un salarié du spectacle vivant dont la particularité est qu’il alterne des périodes de travail et des périodes non travaillées.

Les conditions pour pouvoir accéder au régime d’intermittent du spectacle sont les suivantes :

• être âgé de moins de 67 ans ;

• avoir travaillé au moins 507 heures durant les 12 derniers mois pour des structures reconnues par Pôle Emploi ;
• être arrivé à terme de son contrat de travail ;
• être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’ANPE ;
• rechercher un emploi de manière effective et permanente.

Bon à savoir : si votre activité est déclarée sous forme de cachets, sachez qu’un seul cachet est considéré comme l’équivalent de 12 heures de travail. Autrement dit, il faut alors 43 cachets pour atteindre le minimum des 507 heures.

En outre, il existe des exceptions pour allonger la période des 12 mois :

• l’ancienneté : si vous êtes intermittent depuis au moins 5 ans et que vous avez atteint un minimum de 338h sur l’année précédente, vous pouvez bénéficier de six mois supplémentaires pour atteindre les 507 heures de travail ;
• les interruptions justifiées de travail : en cas de congés maladie ou maternité par exemple, la période sera allongée du nombre de jours d’interruption ;
• si vous êtes intermittent déclaré et déjà titulaire de vos droits aux indemnités chômage, vous pouvez obtenir un allongement de 30 jours. En contrepartie, cela vous ajoute 42 heures supplémentaires de travail à effectuer, soit 549 heures pour 13 mois.

Remarque : ne pas confondre le CDD d’usage pour intermittent du spectacle avec le CDI intermittent. En effet, la loi Travail n’a pas mis en place un contrat d’intermittent du spectacle mais la possibilité de recourir au CDI intermittent sans avoir besoin d’accord collectif. Il s’agit d’une mesure expérimentale qui n’a pas été renouvelée.

Comment rédiger un contrat d’intermittent du spectacle ?

Pour pouvoir le rédiger, il n’y a pas besoin de suivre un exemple de contrat d’intermittent du spectacle. Toutefois, au-delà des conditions du CDD d’usage et du secteur d’activité mentionnées plus haut, le contrat d’intermittent du spectacle doit comporter certaines informations :

• noms et adresses de l’employeur et du salarié ;
• intitulé de la convention collective applicable ;
• date de fin ou durée minimale du contrat ;
• clause de renouvellement si le terme est prédéfini ;
• montant de la rémunération et détail de ses composantes ;
• intitulé du poste et de l’emploi ;
• nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire (Audiens).

Bon à savoir : en principe, le contrat d’intermittent du spectacle doit définir un terme précis. Toutefois, s’il est impossible de le définir, une durée minimale doit être précisée.