Quel est le statut d’un stagiaire dans une entreprise ?
Les stagiaires ne sont pas assimilés à des salariés au sein d’une entreprise. En effet, un stage s’inscrit au sein d’un cursus pédagogique. À ce titre, le stage doit permettre à l’étudiant d’obtenir de nouvelles compétences. Mais une entreprise ne peut pas recourir au stage pour pallier l’absence d’un salarié, ou même confier à un stagiaire une tâche avec une obligation de productivité.
Concernant la rémunération, il faut distinguer deux situations :
- Si le stage est de moins de 2 mois, l’entreprise n’est pas obligée de gratifier le stagiaire ;
- Si le stage est de plus de 2 mois, l’entreprise doit au moins verser une gratification minimale prévue par la loi, de 4,35€ par heure.
Quoi qu’il en soit, les missions, la durée du stage ou encore la gratification de stage sont des éléments indiqués au sein de la convention de stage. Celle-ci doit contenir 15 mentions obligatoires :
- l'intitulé complet de la formation suivie par le stagiaire et le nombre d'heures effectuées ;
- les noms des responsables du stagiaire, dans sa formation (le référent) et dans l'organisme d'accueil (le tuteur de stage) ;
- les compétences sollicitées au cours du stage ;
- les activités confiées au stagiaire en fonction des compétences définies au point précédent ;
- les dates du début et de fin du stage, ainsi que le nombre d'heures effectuées ;
- la durée hebdomadaire de travail du stagiaire (normalement être de 35 heures par semaine) en précisant si le stage nécessite sa présence hors des heures habituelles : de nuit, le dimanche ou certains jours fériés par exemple ;
- les conditions de suivi du stagiaire par son référent et son tuteur ;
- le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de versement ;
- le régime de protection sociale du stagiaire ;
- les conditions d'absence du stagiaire ;
- les modalités de résiliation de la convention de stage ;
- les modalités de validation du stage ;
- la liste des avantages dont peut bénéficier le stagiaire dans l'organisme d'accueil ;
- les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui s'appliquent au stagiaire ;
- les conditions de délivrance de l'attestation de stage.
Par conséquent, la convention de stage doit préciser le nombre de congés pour un stage de 6 mois.
Quels sont les congés accordés pour un stage de 6 mois ?
Dans le cadre d’un stage de 6 mois, le stagiaire peut avoir différents types de congés. On distingue alors deux grandes catégories de congés : les congés conventionnels et les congés spéciaux.
Jour de congés pour un stage de 6 mois : les congés conventionnels
Vous souhaitez recruter un stagiaire et savoir si ces étudiants peuvent bénéficier de 2 jours et demi de congé par mois en stage, à l’image des salariés ? Comme vu précédemment, le statut des stagiaires n’est pas le même que celui des salariés. À cet égard, ils ne bénéficient pas de ce droit aux congés comme les salariés.
Néanmoins, même s’il n’est pas assimilé à un salarié, le stagiaire conserve des droits. Ainsi, la réglementation du contrat de stage ouvre la porte à des jours de congés pour les stagiaires dans certaines situations, notamment :
- Si le stage dure moins de deux mois, il n’est rien imposé à l’entreprise accueillant le stagiaire en termes de congés ;
- Si le stage dure plus de deux mois, la loi impose que la convention de stage prévoit la possibilité pour le stagiaire de prendre des jours de congés ou de pouvoir bénéficier d’autorisations d’absence.
Il s’agit alors de congés conventionnels prévus dans la convention de stage.
Congés et stage de 6 mois : les congés spéciaux
En dehors des cas où la convention de stage de 6 mois prévoit l’octroi de jours de congés au stagiaire, il existe plusieurs cas où la loi prévoit des jours de congés spéciaux pour le stagiaire.
Par exemple, le stagiaire peut obtenir des jours de congés, ou plutôt une autorisation d’absence, pour des raisons professionnelles. C’est notamment le cas lorsque l’établissement scolaire ou universitaire impose la présence du stagiaire en son sein, pendant la période de stage. Le plus souvent, cela survient en période d’examens ou si des démarches administratives doivent être faites.
De plus, le stagiaire peut s’absenter pour passer un entretien d’embauche, afin d’obtenir un emploi à la fin de sa formation.
Un justificatif doit être transmis à l’entreprise d’accueil.
D’autre part, pendant un stage de 6 mois, le stagiaire peut bénéficier de congés légaux comme un salarié. Ainsi, en cas de grossesse, la stagiaire enceinte peut prendre son congé maternité 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après. Le stagiaire qui est le conjoint de la femme enceinte peut quant à lui prendre un congé paternité.
Dans la même logique, si un stagiaire adopte un enfant, il peut prendre un congé adoption de 16 semaines minimum, voire plus dans certains cas.
Par ailleurs, le stagiaire peut prendre un congé maladie pendant son stage de 6 mois. Il en va de même en cas d’accident du travail. Le versement de l’indemnité journalière dépend du montant de la gratification perçue pour le stage.
Par conséquent, les congés pour en stage de 6 mois peuvent être :
- des congés conventionnels ;
- un congé maternité, paternité ou d’adoption ;
- une absence pour motif professionnel ;
- un arrêt maladie.
Comment les congés sont calculés pour un stage de 6 mois ?
Vous vous demandez combien de congés sont autorisés pour un stage de 6 mois en France ? En pratique, il n’y a pas un nombre de congés spécifiques ou un mode de calcul imposé par la loi.
En effet, le nombre de jours de congés et les modalités pour les poser sont prévus dans la convention de stage. Le calcul des congés pour un stage de 6 mois dépend donc de l’entreprise dans laquelle est effectuée le stage.
L’attribution du nombre de congés est donc laissée à la libre appréciation de l'entreprise. Sa seule obligation est de le préciser dans la convention de stage.
