Congés payés : comment ça marche ?

En France, tous les salariés bénéficient de congés payés. Au moment où les beaux jours reviennent, tout le monde se bouscule pour poser ses congés. Vous aussi vous souhaitez prendre des jours pour partir en vacances mais vous avez du mal à comprendre le fonctionnement des congés payés ? Ou à l'inverse, vous êtes en charge de la gestion de la paie et les congés payés sont pour vous un véritable casse-tête ? Conditions, durée et indemnité de congés payés, on fait le point avec vous.

Qu’est-ce que les congés payés ?

Les congés payés sont un droit accordé à tous les salariés pour leur permettre de bénéficier de périodes de repos tout en continuant à percevoir une rémunération. Ce droit est prévu par le Code du travail et s'applique indépendamment de la nature du contrat ou de la durée du travail. 

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, ce qui correspond à 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) pour une année complète de travail. Certaines périodes d'absence, comme les congés de maternité ou de formation, sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits. 

Les congés payés doivent être pris dans une période définie par l'employeur, souvent entre le 1er mai et le 31 octobre. Toutefois, des règles spécifiques peuvent être prévues par des conventions collectives ou des accords d'entreprise. 

L'employeur est tenu de garantir que le salarié prenne ses congés avant la fin de la période de référence. À défaut, et sauf circonstances exceptionnelles, les congés non pris peuvent être perdus ou, dans certains cas, reportés.

Qui a le droit à des congés payés ?

Les congés payés désignent une période pendant laquelle le salarié est rémunéré par l’employeur alors même qu’il ne travaille pas. En France, le droit aux congés payés est ouvert à tous les salariés. Peu importe le contrat (intérim, CDD ou CDI), la durée du contrat, le temps de travail ou l’ancienneté, le salarié bénéficie de congés payés.

Le calcul de l’indemnité de congés payés

L’indemnité de congé payé est la rémunération que va recevoir le salarié pendant ses congés. Il existe deux méthodes différentes pour la calculer, c’est la plus avantageuse pour le salarié qui doit être utilisée. 

Dans la première méthode : l’indemnité est égale à 1/10ème de la rémunération brute totale reçue par le salarié au cours de la période de référence. La période de référence de congés payés correspond à la durée minimale durant laquelle le salarié doit travailler afin de pouvoir bénéficier de son droit aux congés payés. 

Dans la seconde méthode, l’indemnité est égale à la rémunération perçue par le salarié lorsqu’il travaille, elle tient compte des primes.

Pour cet exemple, la méthode la plus favorable pour une semaine de congés payés est la méthode du 1/10ème, le montant de congés payés perçu serait alors de 480€.

Comment sont payés les congés payés ?

Pendant les congés payés, la rémunération est généralement versée de la même manière que le salaire habituel. Le montant correspondant figure sur le bulletin de paie du salarié, dans une ligne dédiée aux congés payés, avec une mention spécifique pour l’indemnité versée. 

Dans certains cas, notamment dans des secteurs comme le BTP ou le spectacle, le paiement des congés peut être effectué par une caisse spécialisée. Cette caisse, alimentée par les cotisations des employeurs, verse directement l’indemnité de congés payés au salarié, souvent sous forme d’un virement distinct. 

Pour les autres secteurs, l’indemnité de congés payés est intégrée au cycle habituel de paiement des salaires, à la même date que le versement mensuel ou selon les pratiques spécifiques de l’entreprise. Le salarié perçoit ainsi ses congés payés sans interruption dans son revenu.

Quand un salarié peut-il poser des congés payés ?

Les dates de congés payés peuvent ou non s’étendre sur toute l’année, la période de congé doit à minima s’étendre sur la période allant du 1er mai au 31 octobre. La période de congé est fixée par accord d’entreprise, par accord de branche ou par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). Les salariés doivent être informés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période de congé. 

Les dates de congés payés ne peuvent pas être décidées librement par le salarié. En effet, ce dernier doit, en principe, respecter quelques règles. Ainsi, chaque année, entre le 1er mai et le 31 octobre, le salarié est obligé de prendre un congé d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables. Par ailleurs, le salarié ne peut pas prendre un congé de plus de 24 jours ouvrables en une seule fois. 

De plus, l’ordre des départs en congé dépend des situations familiales des salariés, de leur ancienneté et de l’activité simultanée chez un ou plusieurs employeurs. L’employeur peut refuser d’accorder au salarié les dates de congé payés qu’il demande, auquel cas le congé sera pris à une autre date. 

L’employeur ne peut pas modifier les dates de congé de ses salariés moins d’un mois avant le départ.

Un salarié peut-il refuser de prendre ses congés payés ?

En principe, un salarié ne peut pas refuser de prendre ses congés payés, car le droit aux congés est également une obligation. Le Code du travail impose que les salariés prennent leurs congés pour préserver leur santé et leur équilibre, ce qui répond à une exigence d’ordre public. 

L’employeur a l’obligation de s’assurer que les congés soient effectivement pris avant la fin de la période de référence, généralement fixée au 31 mai de l’année suivante. Si un salarié refuse de prendre ses congés, l’employeur peut les imposer, en respectant les délais de prévenance définis par la loi ou par des accords collectifs. 

Toutefois, des situations exceptionnelles, comme un besoin lié au fonctionnement de l’entreprise ou une demande spécifique du salarié, peuvent justifier un report des congés. Dans ce cas, un accord entre le salarié et l’employeur est nécessaire pour éviter que les droits aux congés soient perdus.

L’employeur peut-il refuser des congés payés ?

Oui, l’employeur peut refuser une demande de congés payés, mais uniquement dans des conditions précises. Il dispose d’un pouvoir d’organisation pour gérer les absences en fonction des besoins de l’entreprise, tout en respectant les règles fixées par le Code du travail ou les accords collectifs. 

Le refus doit être motivé par des raisons objectives, comme une surcharge d’activité, l’absence simultanée d’autres salariés, ou un impact sur le fonctionnement de l’entreprise. Il doit également respecter les délais de réponse prévus, généralement un mois avant la date demandée, sauf disposition conventionnelle spécifique. 

Cependant, l’employeur ne peut pas empêcher le salarié de prendre l’intégralité de ses congés acquis avant la fin de la période de référence. Il doit s’assurer que les congés soient planifiés et pris, sous peine d’en porter la responsabilité.

Que deviennent les congés payés non pris ?

Les congés payés non pris peuvent, en principe, être perdus si le salarié n’a pas pu les poser avant la fin de la période de référence. Toutefois, en cas de rupture du contrat de travail, ils donnent lieu à une indemnité compensatrice, garantissant que les droits acquis soient valorisés.

Le sort des congés payés non pris : le principe

Selon la loi, les congés payés non pris avant la fin de la période de référence, généralement au 31 mai, sont perdus, sauf dispositions spécifiques prévues par un accord collectif ou si le salarié a été empêché de les poser pour des raisons légitimes. Des exceptions existent, notamment en cas de force majeure, de maladie ou de congé maternité, où les congés non pris peuvent être reportés sur la période suivante.

Le sort des congés payés non pris en cas de rupture du contrat de travail

En cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, les congés payés non pris ouvrent droit à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est calculée sur la base des jours de congés acquis et non utilisés, et elle est versée avec le dernier bulletin de salaire. Elle permet de compenser financièrement les droits restants, garantissant qu’aucun congé payé acquis ne soit perdu. 

FAQ

Un salarié peut-il travailler pendant ses congés payés ?

Non, un salarié ne peut pas exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés, sauf exceptions prévues par la loi (comme le cumul avec une activité autorisée).

Quelle est la période de calcul des congés payés ?

La période de calcul des congés payés va généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf accord spécifique.

Un salarié peut-il poser tous ses congés payés en une seule fois ?

Oui, un salarié peut poser tous ses congés payés en une seule fois, mais cela nécessite l’accord de l’employeur qui peut refuser pour des raisons organisationnelles. 

Principales sources législatives et réglementaires

• articles L3141-1 à L3141-33 - Code du travail