Comment fonctionne l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ?

Afin de permettre aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences recherchées par les entreprises, et donc d’optimiser leurs chances de retrouver un emploi, le gouvernement a créé l’AFPR ou action de formation préalable au recrutement. Ce dispositif est certes avantageux pour les demandeurs d’emploi, mais il peut aussi l’être pour les entreprises. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’AFPR.

Qu’est-ce que l’AFPR ?

AFPR : définition

L’AFPR est l’acronyme d’action de formation préalable au recrutement. Il s’agit d’une aide financée par Pôle Emploi qui vise à permettre aux demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés pour être recrutés, de se former aux compétences précises exigées pour postuler à une offre d’emploi. Ainsi, la personne peut acquérir les compétences qui lui manquent pour pouvoir obtenir cet emploi. La formation est réalisée directement au sein de l’entreprise qui recrute. 

Pendant la durée de l’AFPR, le demandeur d’emploi continue de percevoir ses allocations chômage. De son côté, l’entreprise formatrice perçoit une indemnisation. 

L’AFPR permet donc à l’entreprise de répondre à son besoin de main d'œuvre dans des métiers où il est parfois difficile de recruter, et de former la personne conformément à ses besoins.

AFPR : les obligations de l’employeur

Dans le cadre de l’AFPR avec Pôle Emploi, l’employeur s’engage à :

• former le demandeur d’emploi ;
• embaucher le demandeur d’emploi formé.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AFPR ?

Pour bénéficier de l’AFPR, plusieurs conditions sont requises concernant :

• le demandeur d’emploi ;
• l’employeur ;
• le contrat de travail.

Le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’AFPR

L’AFPR est un dispositif réservé aux demandeurs d’emploi. Il faut donc être inscrit à France Travail.

L’employeur

En principe, toutes les entreprises peuvent mettre en place l’AFPR en lien avec Pôle Emploi. Il n’y a donc pas de conditions de taille ou de secteur d’activité par exemple. Cependant, pour pouvoir être éligible à l’AFPR, l’employeur doit :

• déposer une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi ;
• s’engager à embaucher le demandeur d’emploi à l’issue de sa formation.

AFPR et contrat de travail

En outre, tous les contrats de travail ne permettent pas de bénéficier de l’AFPR. En effet, le contrat de travail signé entre l’employeur et le demandeur d’emploi à l’issue de la formation de ce dernier doit être l’un des contrats suivants :

• un CDD d’une durée de 6 à 12 mois maximum ;
• un contrat d’intérim d’au moins 6 mois pendant les 9 mois qui suivent la formation ;
• un contrat de professionnalisation de 12 mois maximum. 

Par conséquent, AFPR et CDI ne sont pas réellement compatibles. Il n’est possible de prévoir une embauche en CDI qu’après un CDD.

Quelles sont les formations financées par l’AFPR ?

Après avoir vérifié que les conditions d’éligibilité à l’AFPR liées au demandeur d’emploi, à l’employeur et au contrat de travail sont bien respectées, il faut s’assurer que la formation préalable à l’embauche peut être financée par France Travail. 

Pour pouvoir être financée dans le cadre de l’AFPR, la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi ne doit pas excéder 400 heures. Il peut s’agir d’une formation à temps plein ou à temps partiel. 

De plus, la formation doit être réalisée au choix :

• en interne à l’entreprise (tutorat) ;
• dans un organisme de formation interne à l’entreprise ;
• dans un organisme de formation externe à l’entreprise. Dans ce cas, l’organisme de formation doit être certifié Qualiopi.

Quel est le montant de l’AFPR pour l’employeur ?

Le montant de l’aide financière octroyée à l’entreprise dans le cadre de l’AFPR dépend du coût de la formation. Cependant, il existe des plafonds par heure de formation. Ainsi :

• le montant de l’aide est plafonné à 5 € nets par heure de formation dispensée en interne à l’entreprise ;
• le montant de l’aide est plafonné à 8 € nets par heure de formation dispensée en externe à l’entreprise.

Dans les deux cas, l’aide financière est versée par France Travail à l’entreprise. Si la formation est dispensée en externe, il appartient à l’entreprise de reverser cette somme à l’organisme de formation.

Comment mettre en place une AFPR ?

Les démarches pour mettre en place une action de formation préalable au recrutement sont relativement simples, puisque tout se fait auprès de France Travail. Voici les étapes à suivre :

1. déposer une offre d’emploi auprès de France Travail ;
2. identifier un candidat qui pourrait occuper le poste après formation avec l’aide de France Travail ;
3. établir un plan de formation en collaboration avec France Travail. Ce plan doit notamment mentionner le lieu de la formation, les objectifs pédagogiques, les compétences devant être acquises, l’organisme de formation chargé de celle-ci, le contenu de la formation, etc.
4. signer un convention avec France Travail et le candidat, ainsi que l’organisme de formation, le cas échéant. Cette convention doit préciser les objectifs, la durée et les modalités de financement de la formation, ainsi que la date d’embauche prévu et le type de contrat de travail proposé ;
5. désigner un tuteur au sein de l’entreprise si la formation est dispensée directement au sein de l’entreprise ;
6. signature du contrat de travail à l’issue de la formation ;
7. envoyer les documents nécessaires à France Travail pour percevoir l’aide. Il faut adresser à France Travail la facture détaillant le nombre d’heures de formation prévues et le nombre d’heures effectivement réalisées, le bilan de l’action de formation, la copie du contrat de travail signé et le RIB de l’entreprise.

FAQ

Quels sont les salariés concernés par l’AFPR ?

Les salariés concernés par l’AFPR sont en réalité des demandeurs d’emploi qui ont besoin de suivre une formation avant de pouvoir être embauchés au poste proposé par l’entreprise. Il doivent donc être inscrits à France Travail et avoir reçu une proposition d’embauche dans le cadre d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois maximum.

Quel contrat de travail après une AFPR ?

Les contrats de travail pouvant être conclus à l’issue d’une formation AFPR sont :

• un CDD d’une durée de 6 à 12 mois maximum ;
• un contrat d’intérim d’au moins 6 mois au cours des 9 mois qui suivent la formation ;
• un contrat de professionnalisation de moins de 12 mois.

Quelle est la différence entre AFPR et POEI ?

La principale différence entre l’AFPR et le POIE est le type de contrat de travail proposé à l’issue de la période de formation. Pour l’AFPR, seuls les contrats de travail de moins de 12 mois sont envisageables, tandis que dans le cadre du POEI, il est possible de conclure un CDI. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L6326-1 à L6326-2 - Code du travail
• articles R6316-1 à R6316-9 - Code du travail
• Instruction de Pôle emploi 2022-12 du 10 juin 2022 relative aux aides à la formation préalable à l’embauche : AFPR et POEI