Accroissement temporaire d'activité : comment recruter un salarié en CDD ?

Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amené à faire face à un accroissement temporaire d’activité. Vous pourriez avoir besoin de recruter du personnel pour répondre à ce surcroît d’activité.

Quels sont les cas de recours pour un CDD d’accroissement temporaire d’activité ? Pour quelle durée pouvez-vous faire appel à de nouveaux salariés en cas de surcroît d’activité ? Legalstart vous accompagne sur les questions autour de l’accroissement temporaire d’activité.

Qu’est-ce qu’un accroissement temporaire d’activité ?

L’accroissement temporaire d’activité correspond à une augmentation temporaire de travail qui ne fait pas partie de l’activité habituelle de l’entreprise. Cette augmentation ne peut pas être absorbée par les salariés en poste dans l’entreprise.

L’accroissement temporaire d’activité constitue un motif légitime de recours au travail temporaire : CDD pour accroissement temporaire d’activité ou contrat d’intérim.

Dans quels cas le CDD pour accroissement temporaire d’activité est-il autorisé ?

Le CDD pour surcroît d’activité est un type de contrat de travail à durée déterminée, spécialement réservé aux cas autorisés par la loi.

CDD pour accroissement temporaire d’activité : les cas autorisés

Le recours à un CDD pour surcroît d’activité est subordonné à l'existence d’un surcroît d’activité temporaire (tâche occasionnelle, non durable). D’autre part, l’employeur doit disposer d’un motif pour accroissement temporaire d’activité prévue par la loi pour embaucher un ou plusieurs salariés en CDD pour accroissement temporaire d’activité.

Les cas de recours sont les suivants :

• Accroissement temporaire d’activité qui nécessite l’exécution d’une tâche occasionnelle, précise et non durable (fêtes de fin d’année, commande spéciale, etc.).
• Commande exceptionnelle à l’exportation (besoin de moyens supérieurs à ceux présents dans l’entreprise).
• Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité (prévenir les risques pour la santé des salariés).

CDD pour accroissement temporaire d’activité : les interdictions

Il est interdit de conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique. Des exceptions restent possibles si :

• Le CDD est conclu pour moins de 3 mois et n’est pas renouvelé.
• L’entreprise fait face à une commande exceptionnelle à l’exportation qui nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels.

Il est également interdit de conclure un CDD pour accroissement temporaire d’activité pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Sauf dérogation exceptionnelle, il n’est pas possible de conclure ce type de contrat pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une d’une surveillance médicale spéciale.

Quelle est la durée d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Un CDD d’accroissement temporaire ne peut pas avoir un terme imprécis, comme cela pourrait être le cas avec un CDD de remplacement de salarié absent. Le contrat de travail doit donc prévoir une date de fin. Des durées maximales sont toutefois prévues par le Code du travail concernant ces contrats.

La durée maximale d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité

La loi fixe une durée maximale de 18 mois pour un CDD pour accroissement temporaire d’activité. Il existe deux exceptions qui portent à cette durée maximale :

• 9 mois si le CDD pour accroissement temporaire d’activité est conclu pour la réalisation de travaux urgents ;
• 24 mois lorsque le CDD pour surcroît d’activité est conclu pour répondre à une commande exceptionnelle liée à l’importation.

Le renouvellement du CDD pour accroissement temporaire d’activité

À défaut de dispositions conventionnelles, la loi prévoit que pour un CDD pour accroissement temporaire d’activité, le renouvellement est possible si les conditions suivantes sont remplies :

• Le contrat peut être renouvelé 2 fois au maximum.
• Le renouvellement est à durée déterminée (avec un terme précis).
• La durée totale du contrat, renouvellement inclus, ne dépasse pas les durées maximales autorisées pour le CDD en question.

Le renouvellement du contrat est possible seulement si une clause du contrat prévoit un tel renouvellement. De plus, le renouvellement doit être proposé au salarié par un avenant à son contrat de travail, avant la fin du contrat initial. Le salarié peut refuser le renouvellement.

Comment rédiger un contrat de CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Un CDD pour accroissement temporaire d’activité doit obligatoirement être écrit, rédigé en français et signé par l’employeur et le salarié. Il doit comporter les mentions obligatoires propres aux contrats à durée déterminée :

• le motif de recours au CDD pour accroissement temporaire d’activité ;
• la durée du contrat, avec les dates de début et de fin du CDD ;
• une clause de renouvellement, sans quoi le renouvellement serait impossible ;
• la désignation du poste occupé par le salarié ;
• l’intitulé de la convention collective applicable dans l’entreprise ;
• la durée de la période d'essai ;
• la rémunération, ainsi que les primes et accessoires de salaire s'il en existe ;
• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance.

Quelle alternative au CDD pour accroissement temporaire d’activité ?

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, l'intérim est également possible. Le surcroît d’activité est en effet l’un des cas de recours possible au contrat d’intérim, qui est un contrat de travail temporaire.

Comme pour le CDD pour accroissement temporaire d’activité, le contrat d’intérim est encadré par la loi. Des durées maximales et des limites de renouvellement sont également prévues.

FAQ

Peut-on renouveler un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité peut être renouvelé au maximum deux fois, dans le respect des limites des durées maximales autorisées pour ce type de contrat.

Quels sont les 2 motifs principaux pour un CDD ?

Un CDD est généralement conclu pour accroissement temporaire de l’activité ou pour remplacer un salarié absent.

Quelle sanction si le motif du CDD n’est pas prévu par la loi ?

Si le motif du CDD n’est pas prévu par la loi, le contrat est automatiquement requalifié en CDI. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L1242-1 à L1242-4 - Code du travail
• Articles L1242-5 à L1242-6 - Code du travail