
La nouvelle réglementation du contrat de stage
Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Vous souhaitez mettre un pied dans le monde du travail tout en poursuivant votre formation ? Le contrat d’apprentissage est fait pour vous ! Il vous permet d’apprendre en travaillant. En effet, c’est un contrat de travail qui vous permet de continuer vos études en alternance, tout en acquérant une expérience professionnelle au sein d’une entreprise.
Pour comprendre comment marche le contrat d’apprentissage, les conditions pour pouvoir en profiter, ainsi que la rémunération du contrat d’apprentissage, suivez le guide.
Mini-Sommaire
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de concilier la formation théorique au sein d’un centre de formation d’apprentis (CFA) et la formation pratique et concrète au sein d’une entreprise. Il fonctionne sur le principe de l’alternance.
Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme d’Etat ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national de certification professionnelle). Le contrat d’apprentissage peut s’effectuer à tous niveaux d’études (du CAP au Master spécialisé) et dans des secteurs très variés (services à la personne, bâtiment, travaux publics, commerce, etc.).
Toutes les entreprises du secteur privé peuvent proposer des contrats d’apprentissage, il peut également y avoir des offres dans le secteur public.
La durée de la formation en contrat d’apprentissage est d’environ 400 heures par an. La répartition des heures de formation varie selon la formation et le CFA auquel vous êtes rattaché.
Exemple : le rythme d’apprentissage peut être de 2 jours au CFA puis 3 jours en entreprise ; ou encore 1 mois au CFA puis 1 mois en entreprise, toutes les combinaisons sont possibles !
Attention à ne pas confondre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation. Tandis que l'apprentissage est un diplôme de l’enseignement supérieur qu'il est possible de complété par d’autres études, le contrat de professionnalisation vise à s’insérer rapidement dans le monde du travail.
Pour pouvoir conclure un contrat d’apprentissage, il est nécessaire :
La durée du contrat d’apprentissage coïncide généralement avec la durée du cycle de formation (de 1 à 3 ans selon le niveau de qualification préparé). Cependant, le contrat d’apprentissage peut prendre deux formes :
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti est un salarié de l’entreprise pour laquelle il travaille. L’apprenti possède donc les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.
En tant que salarié, l’apprenti bénéficie de congés payés à hauteur de 5 semaines de congés par an. Il a le droit à 5 jours de congés payés supplémentaires pour préparer ses examens. Ce congé de révision doit être posé dans le mois qui précède les épreuves.
L’apprenti prend part à la vie de l’entreprise. Il va notamment participer à l’élection des représentants du personnel (délégués du personnel ou comité social et économique) dès lors qu’il remplit les conditions pour être voter ou être éligible.
Dans le contrat d'apprentissage, le salaire évolue selon l’âge et l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise.
Le tableau ci-dessous répertorie la rémunération brute mensuelle minimale à laquelle peut prétendre un apprenti qui a conclu son contrat d’apprentissage après le 1er janvier 2024 :
Entre 16 et 17 ans |
Entre 18 et 20 ans |
Entre 21 et 25 ans |
Entre 26 et 30 ans |
|
1ère année de contrat |
477,07€ |
759,77€ |
936,47€ |
Le montant le plus favorable entre :
|
2ème année de contrat |
689,10€ |
901,13€ |
1.077,82€ |
|
3ème année de contrat |
971,80€ |
1.183,832€ |
1.378,20€ |
Consultez notre fiche sur la rupture du contrat d'apprentissage si vous êtes dans ce cas !
Note du document :
5,0 - 2 vote(s)
Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous avez des questions ?
Téléchargez notre guide gratuit sur la création d'entreprise
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
La nouvelle réglementation du contrat de stage
Promesse d’embauche : tout ce qu’il faut savoir
CUI : tout savoir sur le contrat unique d’insertion
Clause d’exclusivité : le guide complet
CDI : le guide complet du contrat à durée indéterminée
Recruter un salarié : toutes les étapes
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !