Créance douteuse : définition
L’expression “créance douteuse” ou “client douteux” désigne une créance certaine, liquide et exigible dont le recouvrement est incertain. Concrètement, il s’agit d’une créance actuelle et existante dont le recouvrement est compromis pour l’une des raisons suivantes :
- La situation financière du débiteur : si votre débiteur rencontre des difficultés financières, il est possible que ses actifs soient insuffisants pour payer l’ensemble de la créance ;
- Le non-respect d’échéances précédemment fixées ;
- L’absence de réponse à des lettres de relance client.
Dans ces différents cas, la créance est considérée comme douteuse. C’est généralement à la fin des exercices que les créances douteuses sont constatées par la comptabilité d’une entreprise.
Attention : un simple retard de paiement à l’échéance prévue, ne permet pas de qualifier une créance de douteuse.
Par ailleurs, il est important de distinguer la créance douteuse d’une créance litigieuse. Elle est litigieuse dès lors que le débiteur conteste son existence ou son montant. À l’inverse d’une créance douteuse, la créance irrécouvrable représente une perte définitive.
Comment comptabiliser une créance douteuse ?
Si la créance devient sérieusement compromise, vous devez procéder à la comptabilisation du client douteux. En effet, la créance étant de base un actif en comptabilité, vous êtes obligé de constater les pertes si la créance devient douteuse.
Pour effectuer la provision d’une créance douteuse, la créance doit d’abord être inscrite au rang des actifs. Ensuite, il faut prouver qu’un événement, qui a eu lieu avant la clôture des comptes, rend le recouvrement de la créance compromis, et la perte probable. La créance doit être certaine dans son montant et ne doit pas faire l’objet de contestations. Si ces conditions sont réunies, la provision peut être déductible fiscalement, c’est-à-dire qu’elle ne fera pas partie du résultat imposable.
Ainsi, sur le plan comptable, l’écriture d’un client douteux se déroule ainsi :
- Débit du compte 416 “clients douteux ou litigieux” ;
- Crédit du compte 411 “comptes clients”.
Vous pouvez également procéder à l’enregistrement de la dépréciation des créances douteuses. La dépréciation permet d’évaluer l’amoindrissement de la valeur de la créance. Cette dépréciation est corrélée à l’ancienneté et à la probabilité de recouvrement de la créance. Chaque année, au terme d’un exercice comptable, la dépréciation des créances douteuses doit être réévaluée. La dépréciation d’une créance douteuse s’écrit ainsi sur le plan comptable :
- Débit du compte 68174 “Dotation aux provisions pour dépréciation des créances”.
- Crédit du compte 491 “Provisions pour dépréciation des comptes de clients”.
La dépréciation peut également être prise en compte au sein d’un tableau d’état des créances douteuses.
À noter : il n’est pas possible de récupérer la TVA sur une créance douteuse. Cette possibilité n’est ouverte que pour les créances irrécouvrables.
