Zoom sur les créances douteuses

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

Par définition, l’expression “créance douteuse” ou “client douteux” désigne une créance certaine, liquide et exigible dont le recouvrement est incertain. Concrètement, il s’agit d’une créance actuelle et existante dont le recouvrement est compromis parce que le débiteur ne peut pas ou ne veut pas régler cette situation. Cette thèse doit toutefois être étayée par différents faisceaux d’indices concordants.

Plusieurs situations peuvent venir qualifier une créance de douteuse :

La situation financière du débiteur. Si votre débiteur rencontre des difficultés au niveau de ses finances, il est possible que ses actifs soient insuffisants pour payer l’ensemble de la créance.
Le non-respect d’échéances précédemment fixées. Elles peuvent être ponctuelles ou récurrentes.
Les problèmes de communication avec le client. C’est le cas lorsque l’entreprise créancière rencontre une absence de réponse à ses lettres de relance client, ou lorsqu’elle n’arrive plus à contacter son débiteur.

Qu’est-ce qu’une provision pour créances douteuses ?

Si la créance devient sérieusement compromise, vous devez procéder à la comptabilisation du client douteux. En effet, la créance étant de base un actif en comptabilité, vous êtes obligé de constater les pertes si la créance devient douteuse. Il convient alors d’effectuer une provision de créance douteuse. Il s’agit de comptabiliser la somme due en charge afin de répondre à l’obligation de transparence des comptes.

Pour effectuer la provision d’une créance douteuse, la créance doit d’abord être inscrite au rang des actifs. Ensuite, il faut prouver qu’un événement, qui a eu lieu avant la clôture des comptes, rend le recouvrement de la créance compromis et la perte probable. La créance doit être certaine dans son montant et ne doit pas faire l’objet de contestations. Si ces conditions sont réunies, la provision peut être déductible fiscalement, c’est-à-dire qu’elle ne fera pas partie du résultat imposable.

📝 À noter : il convient de souligner que les créances douteuses ont un impact négatif sur la trésorerie et la rentabilité des entreprises. En outre, elles génèrent un coût supplémentaire en matière de ressources administratives engagées pour obtenir le recouvrement de la créance. Enfin, elles peuvent réduire la confiance des investisseurs en la solidité financière d’une société, et limiter les possibilités de bénéficier de prêts. Il est donc nécessaire de s’assurer qu’il existe bien une forte probabilité de ne pas obtenir le remboursement de sa créance avant de la qualifier de douteuse.

Vous pouvez également procéder à l’enregistrement de la dépréciation des créances douteuses. La dépréciation permet d’évaluer l’amoindrissement de la valeur de la créance. Cette dépréciation est corrélée à l’ancienneté et à la probabilité de recouvrement de la créance. Chaque année, au terme d’un exercice comptable, la dépréciation des créances douteuses doit être réévaluée.

La dépréciation d’une créance douteuse s’écrit ainsi sur le plan comptable :

débit du compte 68174 “dotation aux provisions pour dépréciation des créances” ;
crédit du compte 491 “provisions pour dépréciation des comptes de clients”.

Enfin, il arrive parfois qu’une créance douteuse fasse tout de même l’objet d’un recouvrement. Le débiteur s’acquitte donc finalement de sa dette. Face à ce revirement de situation, la société doit procéder à une reprise de la provision de la manière suivante :

débit du compte 491 “provisions pour dépréciation des comptes de clients” :
crédit du compte 78174 “reprises sur provisions pour dépréciation des créances”.

Ce n’est plus une perte pour l’entreprise, mais un actif. Le montant de la créance est alors ajouté aux résultats imposables de l’entreprise.

Provision pour créances douteuses : quelles conséquences fiscales ?

Il est possible de déduire une provision pour créance douteuse. Il conviendra toutefois de la réintégrer si celle-ci est finalement régularisée par le débiteur.

La déduction fiscale d’une provision pour créance douteuse

Une créance douteuse peut faire l’objet d’une déduction fiscale. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier :

La créance est inscrite à l’actif du bilan d’entreprise.
Le montant et le risque de la perte financière sont identifiés avec précision.
Les événements liés à la qualification de la créance comme douteuse concernent l’année fiscale en question.
La provision est comptabilisée régulièrement.

La réintégration fiscale

Une réintégration fiscale est menée lorsque le débiteur a régularisé sa situation et réglé la créance. Dans ce cas, il convient d’effectuer une reprise de provision, en ajoutant le montant remboursé au résultat de la société créancière.

Comment obtenir le paiement des créances douteuses ?

Il est possible de récupérer des créances douteuses en procédant à un recouvrement amiable ou un recouvrement contentieux.

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable se fonde sur le dialogue entre l’entreprise créancière et son débiteur. Il s’agit de trouver un accord commun sans recourir à un juge. Plusieurs échanges peuvent être menés pour trouver une solution collective.

Cette procédure passe par l’envoi d’une relance, menée par voie téléphonique ou par courrier avec accusé de réception. Ce document doit alors inclure les mentions obligatoires suivantes :

le nom et les coordonnées du créancier ;
le nom et les coordonnées du débiteur ;
le numéro de référence et la date d’échéance de la facture concernée ;
le montant dû ;
la mention “obligation de payer”, accompagnée des textes de loi relatifs ;
les modalités de paiement ;
la mention indiquant que les frais de recouvrement sont à la charge du créancier.

Si le débiteur ne rembourse pas la somme due, l’entreprise créancière a la possibilité d’envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Il s’agit de la dernière étape du recouvrement à l’amiable, avant de faire appel à un juge pour résoudre la situation.

Le recouvrement judiciaire

Un recouvrement judiciaire est possible à condition que la créance soit à la fois certaine, liquide et exigible. Si c’est le cas, différentes procédures de recouvrement peuvent être engagées :

la procédure simplifiée ;
l’injonction de payer ;
le référé-provision ;
l’assignation en paiement.

FAQ

Une provision pour créances douteuses est-elle à l’actif ou au passif ?

Si vous vous demandez si une provision pour créance douteuse est à inscrire à l’actif ou au passif de l’entreprise, sachez qu’elle est à enregistrer au passif, tandis que la créance est, elle, à noter à l’actif. C’est couramment au moment de la clôture des comptes que sont identifiées et qualifiées de douteuses les créances dont le remboursement s’avère incertain.

Quelle différence entre une créance douteuse et une créance irrécouvrable ?

Une créance douteuse est une somme due par un débiteur, et dont le remboursement semble incertain. Des soucis financiers ou des problèmes de gestion interne, entre autres, peuvent rendre ce remboursement hypothétique. À l’inverse, une créance irrécouvrable ne pourra pas être remboursée. Elle est considérée comme définitivement perdue pour l’entreprise créancière. Elle survient notamment en cas de liquidation judiciaire de la société débitrice.

Comment annuler une créance douteuse ?

Si l’entreprise débitrice a régularisé sa situation et remboursé une créance considérée comme douteuse, le créancier doit l’annuler. Pour cela, il convient de débiter le compte 491 “provisions pour dépréciation des comptes de clients”, et de créditer le compte 78174 “reprises sur provisions pour dépréciation des créances”. Il faut aussi procéder à une réintégration fiscale en ajoutant la somme remboursée au résultat de l’entreprise.