Nom commercial : définition, choix et protection

Qu’est-ce que le nom commercial ?

Le nom commercial : définition

Le nom commercial est le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. C’est par ce nom que le public reconnaît l’entreprise. Il est indiqué sur le Kbis de votre entreprise. 

Le nom commercial apparaît sur les factures, les devis, les contrats et les correspondances de l’entreprise. 

Si vous le déclarez, il est indiqué au RNE (registre national des entreprises) et au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Le nom commercial fait partie du fonds de commerce. Il a une certaine valeur économique puisque c’est par ce nom que le public connaît l’entreprise. Il peut donc y avoir une clientèle qui y est associée. 

Enfin, il peut être matérialisé par l’enseigne. 

L’enseigne ou le nom commercial ?

L'enseigne commerciale désigne le signe permettant d’identifier et/ou de localiser un établissement ou le local d’exploitation de l’entreprise. C’est concrètement le nom posé sur la façade d'un magasin qui permet de signaler un point de vente. Une même entreprise peut avoir plusieurs enseignes : chaque établissement peut avoir sa propre enseigne et son propre nom commercial.

Vous pouvez également utiliser votre nom commercial comme enseigne. 

La dénomination sociale ou le nom commercial ?

La dénomination sociale est le nom juridique de la société. C’est elle qui apparaît sur les statuts. C’est le nom attaché à la personnalité morale de votre société. C’est aussi celle qui doit apparaître sur tous les documents juridiques. 

La dénomination sociale est le nom de la personnalité morale. Or, lors de la création d’une entreprise individuelle, qui peut être soumis au régime de la micro-entreprise, aucune personnalité morale n’est créée. De ce fait, une entreprise individuelle, qu’elle soit soumise au régime de la micro-entreprise ou non, n’a pas de dénomination sociale. 

Le nom commercial ou la raison sociale ?

La raison sociale est à peu près similaire à la dénomination sociale. La différence entre la raison sociale et la dénomination sociale est que ces termes ne s’appliquent pas aux mêmes sociétés. 

En effet, la dénomination sociale est utilisée pour les sociétés commerciales, c'est-à-dire les sociétés qui exercent une activité commerciale comme la vente de marchandises par exemple (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.)

La raison sociale est utilisée pour les sociétés civiles, qui exercent des activités non-commerciales, à savoir des activités agricoles ou immobilières par exemple, telles que la SCI. 

Qui peut avoir un nom commercial ?

Contrairement à la dénomination sociale réservée aux sociétés commerciales, tout entrepreneur peut avoir un nom commercial, quel que soit le statut juridique choisi. Cela signifie que si vous décidez de créer une micro-entreprise, vous pouvez adopter un nom commercial.

Comme pour une société, le nom commercial de l’entrepreneur individuel apparaît sur ses documents commerciaux, c'est-à-dire ses supports publicitaires ou ses cartes de visites par exemple. Il apparaît aussi sur les documents administratifs comme les factures et les devis.

Quel est l’intérêt d’avoir un nom commercial de qualité ?

Le nom commercial est votre moyen de communication privilégié. En effet, c’est par ce nom que le public vous connaît. Votre nom commercial peut entièrement déterminer la réussite de votre entreprise. 

En effet, dans le cas d’un bon choix judicieux, vos clients, mais aussi le public de manière plus général seront en mesure de vous identifier très rapidement. Ils pourront non seulement identifier le service que vous proposez ou les produits que vous vendez, mais pourront également associer le nom à la qualité de ces services ou produits. Le nom commercial est donc aussi essentiel pour la réputation de votre entreprise et peut vous permettre de véhiculer un ensemble de valeurs et messages positifs que vous le public associera à ce nom. Enfin, un nom commercial bien choisi peut vous permettre de vous démarquer de la concurrence. 

Comment choisir le nom commercial ?

Le nom commercial doit être attractif aux yeux de vos clients et/ou de vos partenaires. Il doit être facile à retenir et original en même temps (évitez un nom commercial trop générique). Si vous avez décidé d'ouvrir un restaurant ou encore un salon de thé, le choix du nom commercial est important, car il fait partie des facteurs clé pour attirer votre clientèle.

Quelques astuces pour bien le choisir :

• Tout d’abord, le nom commercial peut contenir des chiffres ou des lettres et certains symboles comme @ ou &. Il peut également correspondre au patronyme d'un dirigeant de l’entreprise.
• Ensuite, vous pouvez faire référence à votre activité dans le nom commercial. Souvent, il concorde avec une marque que votre entreprise va exploiter pour commercialiser ses produits ou services. Rien n’empêche de choisir un nom commercial identique à la dénomination sociale de la société.
• Enfin, comme pour la dénomination sociale, vérifiez que votre nom commercial n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou qu’il n’enfreint pas les droits d’un concurrent au titre du droit des marques. Vous pouvez pour cela consulter des bases de données comme celle d’Infogreffe qui permet de voir les noms commerciaux déjà enregistrés au RCS.