Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne ?
Enseigne, nom commercial et dénomination sociale sont des termes souvent confondus. Pourtant, ils renvoient à trois éléments bien distincts.
Dénomination sociale et enseigne commerciale
L’enseigne commerciale d’une entreprise sert à identifier le local d’exploitation de l’activité (par exemple, le lieu de vente). C'est le lieu où l’activité commerciale de la société est réellement exercée. Elle désigne également le support physique, souvent fixé sur la façade du local, qui permet aux clients d’identifier géographiquement un lieu de vente.
Avoir un nom d’enseigne est facultatif et ce nom peut être identique ou différent de la dénomination de la société. En cas de pluralité de points de vente, la société peut choisir de donner des noms d'enseignes différents à chaque boutique.
Elle se distingue donc de la dénomination sociale qui est le nom de la société et qui est obligatoire.
Dénomination sociale et nom commercial
Le nom commercial permet d’identifier le fonds de commerce ou l’activité de la société. ll s’agit du nom utilisé publiquement pour désigner l’entreprise et pour la faire connaître dans le cadre de ses relations commerciales (partenaires, fournisseurs, clients).
Choisir un nom commercial est facultatif. Si la société possède un nom commercial, il doit être précisé lors de l’immatriculation de la société. Il est alors d’usage de le mentionner sur les documents commerciaux (factures, devis, bons de commande, etc.) dès lors que l’entreprise se fait connaître sous ce nom.
Ainsi, le nom commercial ne doit pas être confondu avec la dénomination sociale qui est obligatoire et unique.
Comment choisir la dénomination sociale de son entreprise ?
La dénomination sociale est librement choisie par les associés ou les actionnaires d’une société (SARL, SAS, EURL, SASU, etc.). Ils doivent impérativement se mettre tous d’accord sur le nom de la société. Elle doit être choisie avant la rédaction des statuts de la société.
Pour vous aider à choisir la dénomination sociale de votre société, voici les grandes étapes à suivre :
- trouver des idées de dénomination sociale ;
- vérifier la disponibilité ;
- immatriculer la société.
Trouver des idées de dénomination sociale
Il peut s'agir d’un nom de famille, ou d’un terme existant ou totalement inventé. Ainsi, même si le plus souvent la dénomination sociale fait référence à l’activité de la société, elle peut aussi être fantaisiste. Tout dépend de l’image que les associés souhaitent donner à leur société.
Cependant, vous ne pouvez pas utiliser un nom protégé, le nom de famille d’un tiers ou la dénomination d’une autre entreprise. De plus, la dénomination sociale doit être conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
N’hésitez pas à brainstormer avec les autres associés pour trouver une idée de dénomination sociale. Vous pouvez également soumettre vos idées à des proches ou des clients potentiels pour recueillir leurs impressions.
