Les licences Creative Commons : quelle est leur utilité ?

Internet a facilité la diffusion des œuvres (photos, vidéos, textes, etc.) et modifié la manière dont celles-ci sont utilisées. Une fois une œuvre publiée sur un site web, n’importe qui dans le monde peut la télécharger, l’exploiter, la modifier et la re-publier. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs des oeuvres de mieux contrôler la manière dont celles-ci sont exploitées une fois téléchargées

Qu’est-ce que Creative Commons ? Quel est le but de Creative Commons ? Quelles sont les 4 conditions de Creative Commons ? Quelles sont les 6 licences Creative Commons ? Comment attribuer une licence à une œuvre ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que Creative Commons ?

Creative Commons, souvent abrégé CC, en définition, est une organisation à but non-lucratif fondée en 2002.

Creative Commons développe des licences, utilisables dans le monde entier, qui sont de véritables contrats qui peuvent être invoqués devant les tribunaux en cas de litige avec le partage d’une œuvre (texte, image, photo, film, musique, etc.). Elles permettent une cession non-exclusive et gratuite de certains droits patrimoniaux des auteurs.

Au-delà des licences, Creative Commons propose également d'autres outils juridiques et techniques pour faciliter la découverte et le partage des œuvres créatives.

Quel est le but de creative commons ?

Le but principal de Creative Commons est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres créatives en offrant un cadre juridique clair et flexible. Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de spécifier facilement et précisément les droits qu'ils souhaitent conserver sur leurs œuvres. Elles indiquent également ceux auxquels ils renoncent.

Cela offre une solution intermédiaire entre le tout droit réservé et le domaine public. Les licences Creative Commons permettent ainsi à d'autres utilisateurs de réutiliser ces œuvres dans le respect des conditions établies par la licence.

Pour les utilisateurs, les licences Creative Commons offrent la possibilité d'être informés des conditions d'utilisation d'une œuvre sans avoir à demander une autorisation formelle à l'auteur à chaque utilisation. Tant que l'utilisation reste conforme aux termes de la licence, les utilisateurs peuvent librement exploiter l'œuvre dans les limites établies.

Quelle est la valeur juridique des licences Creative Commons ?

Les licences Creative Commons, conçues par des experts en droit d’auteur, revêtent une importance juridique significative en tant que contrats-types facilitant la diffusion des œuvres sur Internet tout en préservant les droits des auteurs.

En cas de non-respect des termes de la licence par un utilisateur, l'auteur peut engager des poursuites judiciaires. Ces licences reposent sur une base contractuelle solide et ont été validées par les tribunaux, notamment :

• en Espagne ;
• en Allemagne ;
• ou aux États-Unis.

En effet, une licence Creative Commons n'implique pas la cession des droits d'auteur, mais plutôt la spécification des conditions d'utilisation souhaitées par l'auteur. De plus, divers projets témoignent de l'acceptation favorable de ces licences, notamment à travers des partenariats conclus entre Creative Commons France et des institutions telles que le ministère de la Culture et de la Communication ou des organismes tels que la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour la protection des œuvres musicales.

Quelles sont les 4 conditions de Creative Commons ?

Ces licences offrent une flexibilité dans la manière dont les créations peuvent être utilisées, en permettant aux créateurs de choisir parmi quatre conditions principales :

• attribution (BY) ;
• pas d’utilisation commerciale (NC) ;
• partage dans les mêmes conditions (SA) ;
• et pas de modification (ND).

Creative Commons Attribution (BY)

Cette condition requiert que ceux qui utilisent une œuvre mentionnent le nom de l’auteur en tant qu'auteur original. Ils sont libres de reproduire, distribuer, communiquer ou modifier son travail, à condition qu'ils attribuent à l’auteur correctement la création.

Pas d'utilisation commerciale (NC)

L’auteur autorise la reproduction, la distribution ou la modification de son œuvre, mais uniquement à des fins non-commerciales. 

Si quelqu'un souhaite utiliser son œuvre à des fins lucratives, il doit obtenir son autorisation.

Partage dans les mêmes conditions (SA)

L’auteur permet que son œuvre soit reproduite et modifiée pour créer des œuvres dérivées, mais ces œuvres dérivées doivent être distribuées sous la même licence que l'œuvre originale. 

Toute personne souhaitant publier une adaptation sous d'autres conditions doit obtenir le consentement préalable de l’auteur selon Creative Commons.

Pas de modification (ND)

L’auteur autorise la reproduction et la distribution uniquement de l'œuvre originale, sans modifications. 

Toute traduction, altération, transformation ou réutilisation dans une autre œuvre nécessite son consentement.

Licence CC BY-NC-SA

La licence CC BY-NC-SA permet à l’auteur d'autoriser l’exploitation de son œuvre à des fins non-commerciales. Il en va de même pour la création d'œuvres dérivées.

Par contre, elles doivent être distribuées sous la même licence et que la propriété intellectuelle soit accordée à l’auteur original.

Licence CC BY-ND

Dans le cadre de la licence CC BY-ND, l’auteur autorise toute utilisation de son œuvre, y compris à des fins commerciales tant que la propriété intellectuelle lui est accordée.

Cependant, l’auteur ne permet pas la création d'œuvres dérivées.

Licence CC BY-NC-ND

Enfin, la licence CC BY-NC-ND permet à l’auteur d'autoriser l’exploitation et la diffusion de son œuvre sous condition que celle-ci ne soit pas modifiée ni utilisée à des fins commerciales.

Elle oblige également à l’utilisateur d’accorder la propriété intellectuelle à l’auteur d’origine.

Comment attribuer une licence Creative Commons à une œuvre ?

Il est simple d’attribuer une licence CC à une œuvre et c’est un processus gratuit. Pour ce faire, l’auteur d’origine de l’oeuvre doit suivre quelques étapes :

• aller sur le site Creative Commons ;
• répondre à deux questions simples pour déterminer la licence adéquate qui sont :
  • “souhaitez-vous autoriser le partage des adaptations de votre œuvre ?”
  • et “autorisez-vous les utilisations commerciales de votre œuvre ?” ;
• copier le logo ainsi que le texte généré (et si l’auteur a un site web, le code HTML) ;
• et coller le logo (ou le code HTML) sur la page web où l'œuvre est téléchargeable. 

En cliquant sur le lien Creative Commons, les utilisateurs pourront accéder à la licence de l’auteur. Celle-ci va se décliner sous 3 formes :

1. une version juridique, à destination des professionnels du droit ;
2. une version explicative et graphique pour les non-juristes ;
3. et une version informatique en méta-données (RDF), compréhensibles par les moteurs de recherches et autres logiciels.

D’ailleurs, du fait de leur succès, de nombreuses plateformes en ligne d'œuvres libres de droit intègrent la publication d'œuvres sous Creative Commons. C’est le cas par exemple de :

• Wikipédia (80 % étant sous licence Creative Commons français) ;
• 500px, Flickr ou encore Unsplash pour les photographies ;
• Vimeo ou encore Youtube (qui répertorient, ensemble, près de 35 millions de vidéos sous licence CC, dont de nombreuses œuvres musicales).

Au total, plus de 1,2 milliard d'œuvres dans le monde sont diffusées sous licence Creative Commons.

FAQ

Puis-je utiliser une image Creative Commons ?

Oui, vous pouvez utiliser une image sous licence Creative Commons, à condition de respecter les conditions spécifiées dans la licence associée à cette image.

Qui peut utiliser une licence CC ?

Tout créateur ou détenteur de droits d'auteur peut choisir d'utiliser une licence Creative Commons pour ses œuvres afin de définir les conditions d'utilisation par d'autres personnes.

Comment savoir si une image est soumise à des droits d'auteur ?

Vous pouvez vérifier si une image est soumise à des droits d'auteur en recherchant des informations sur sa source ou son créateur, ainsi qu'en consultant les termes de licence qui l'accompagnent. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation ;
• articles L121-1 à L123-12 - Code de la propriété intellectuelle.