Protéger ses créations

Toutes nos fiches

• Comment protéger une création ?

  3 min

  La propriété intellectuelle est complexe, il est important de comprendre dans quelle situation on se situe pour mettre en place la protection adéquate.

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• Comment protéger une idée de projet ?

  2 min

  Vous voulez protéger une idée de projet avant de la concrétiser ? Legalstart vous explique ce qu’il est possible de protéger en fonction de votre avancement

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• Comment protéger une oeuvre musicale ?

  4 min

  Vous venez de composer une oeuvre musicale ? Avant de la diffuser, découvrez les démarches effectuer pour protéger efficacement votre création musicale.

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• Comment réaliser un dépôt de dessin ou modèle ?

  2 min

  Vous vous demandez comment faire pour protéger votre dessin ou modèle ? On vous explique tout sur le dépôt d’un dessin ou d’un modèle à l’INPI.

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• Contrat de cession de dessins et modèles : guide pratique

  3 min

  Un contrat de cession de dessins et modèles mal rédigé peut être source de difficultés dans la gestion de vos biens immatériels. Explications.

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• Quels sont vos droits lors d’une cession de droit d’auteur ?

  5 min

  Qu’est-ce qu’une cession

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• Déclaration Sacem : mode d’emploi

  4 min

  Vous souhaitez diffuser des œuvres musicales protégées dans votre commerce ? On fait le point pour vous sur la déclaration SACEM.

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• À quoi sert le copyright © ?

  4 min

  La mention copyright © est devenue assez courante, pourtant il s’agit d’une notion de droit purement anglo-saxonne. La valeur juridique du copyright n’est donc pas la même que celle du droit d’auteur.

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• Comment fonctionne la propriété intellectuelle d’un logiciel ?

  4 min

  Qu’est-ce que la propriété intellectuelle d’un logiciel, comment est-elle définie et comment peut-on la protéger ? Legalstart fait le point.

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• Les licences Creative Commons : quelle est leur utilité ?

  4 min

  Attribuez correctement les droits sur vos œuvres grâce aux 6 licences Creative Commons (BY, BY-SA, BY-NC, BY-NC-SA, BY-ND et BY-NC-ND).

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• Droit d’auteur : dans quelles conditions s’applique-t-il ?

  4 min

  Vous avez créé une œuvre, vous voulez en savoir plus sur le droit d’auteur ? Découvrez toutes les informations pour protéger votre création avec Legalstart.

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• Quand doit-on payer la Sacem ?

  4 min

  Vous vous demandez si vous devez payer la Sacem ? Découvrez si vous êtes redevable et le prix à payer pour votre événement ou votre commerce.

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