CESU et auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Qu’est-ce que le CESU ?

CESU : définition

Le chèque emploi service universel ou CESU est un dispositif qui permet aux particuliers employeurs de déclarer et de payer facilement leurs salariés ou les auto-entrepreneurs qu’ils engagent sous certaines conditions.

Le statut Cesu permet de bénéficier de services à la personne pour améliorer le quotidien de la famille ou d’une personne handicapée.

Il peut être utilisé de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps complet ou à temps partiel.

CESU préfinancé ou CESU déclaratif ?

Le terme CESU recoupe en fait deux dispositifs :

le CESU déclaratif qui permet de déclarer les activités du salarié ou de l’auto-entrepreneur ;
le CESU préfinancé qui permet de régler en tout ou partie les services à la personne réalisés par le salarié ou l’auto-entrepreneur. Il s’agit donc d’un moyen de paiement qui est nominatif et dont le montant est prédéfini.

Pour l’obtention du Cesu préfinancé, l’entreprise qui emploie le particulier employeur peut le proposer. Il peut également être proposé par le comité social et économique ou par les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales comme la Sécurité sociale ou les caisses de mutuelle ou de retraite.

Est-ce qu’un particulier peut payer un auto-entrepreneur en CESU ?

Oui, un particulier peut payer en chèque emploi service un auto-entrepreneur dès lors que les conditions liées à l’activité et au type de Cesu utilisé sont respectées.

Les cas dans lesquels un auto-entrepreneur peut se faire payer en CESU

Entreprise individuelle et Cesu sont compatibles si l’activité exercée par le travailleur indépendant relève de la catégorie des services à la personne.

Il s’agit des activités exercées au domicile de l’employeur suivantes :

entretien de la maison, petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage ;
garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés) ;
soutien scolaire ou cours à domicile ;
soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
assistance informatique et administrative à domicile ;
soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
télé-assistance et visio-assistance ;
interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété ;
prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ;
accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile ;
assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ;
aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux) ;
coordination et délivrance des services.

CESU préfinancé et auto-entrepreneur

Avant de voir comment être payé en Cesu en tant qu’auto-entrepreneur, il est important de préciser que seul le CESU préfinancé permet d’employer un micro-entrepreneur tout en bénéficiant des avantages du Cesu.

Ainsi, pour recevoir un paiement en Cesu préfinancé, l’auto-entrepreneur doit respecter certaines conditions. À savoir :

réaliser une activité relevant d’un service à la personne en micro-entreprise ;
avoir une autorisation ou un agrément quand cela est nécessaire ;
être affilié au CRCESU, c’est-à-dire au centre de remboursement du Cesu.

Comment se faire payer en chèque emploi service quand on est auto-entrepreneur ?

Tout d’abord, l’auto-entrepreneur doit faire une demande d’inscription au CRCESU. Pour cela, il suffit de télécharger le dossier disponible sur le site internet du centre de remboursement Cesu et de le compléter en joignant les pièces justificatives suivantes :

le relevé d’identité bancaire ;
l’extrait K auto-entrepreneur ;
la déclaration de début d’activité ;
une copie de l’agrément, le cas échéant.

Les démarches peuvent être effectuées par courrier ou en ligne.

Une fois son dossier validé, l’auto-entrepreneur reçoit les documents suivants :

sa carte d’affilié ;
son numéro d’affiliation national (NAN) ;
son code d’accès au compte sur le CRCESU ;
des bordereaux de remise des CESU.

Il peut alors commencer à être payé en Cesu préfinancé. Pour encaisser ses Cesu, l’auto-entrepreneur a plusieurs possibilités :

procéder au dépôt des Cesu directement sur le site du CRCESU ;
envoyer les Cesu par voie postale accompagnés du bordereau de remise ;
déposer les Cesu à la banque en les endossant comme un chèque bancaire.

Le délai de paiement des Cesu varie entre 7 et 21 jours.

Le cumul du CESU préfinancé et du CESU déclaratif

Il est possible de cumuler Cesu préfinancé et Cesu déclaratif pour payer un auto-entrepreneur, s’il est également salarié.

Dans ce cas, il peut être payé en Cesu déclaratif et/ou préfinancé pour son activité salariée, et en Cesu préfinancé pour son activité d’auto-entrepreneur.

Ce sera par exemple le cas, si une personne a un contrat Cesu de femme de ménage et missionnée en tant qu’auto-entrepreneur pour réaliser des travaux de jardinage.

Comment payer en CESU un auto-entrepreneur ?

Pour payer un auto-entrepreneur en Cesu, il faut se mettre d’accord avec lui sur la possibilité de le payer en Cesu préfinancé.

Ensuite, il faut faire une demande de Cesu préfinancé auprès de votre employeur, de votre CSE ou de votre mutuelle par exemple.

Une fois les bons nominatifs reçus, vous pouvez les remettre à l’auto-entrepreneur en guise de paiement de sa prestation de services à la personne. Il lui appartient alors d’en obtenir le remboursement auprès du CRCESU.

Comment déclarer le paiement en CESU d’un auto-entrepreneur ?

À partir du moment où un particulier emploie une personne à domicile, il doit obligatoirement déclarer cette activité au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail déclarée.

Pour cela, il faut créer un compte employeur sur le site de l’Urssaf Service Cesu si c’est la première personne que vous employez. Une fois votre compte créé, vous devez déclarer votre employé.

Ensuite, chaque mois, vous devez indiquer le nombre d’heures travaillées, le montant de la rémunération et le mode de règlement. Ici, le CESU préfinancé et les éventuels compléments payés en espèces, chèque ou virement.

Quels sont les avantages pour un particulier de payer un auto-entrepreneur en CESU ?

Pour un particulier, payer un auto-entrepreneur en Cesu préfinancé présente un double avantage :

l’employeur ou le CSE peut prendre en charge une partie du montant attribué ;
le particulier peut bénéficier d’un crédit d’impôt service à la personne à hauteur de 50 % des dépenses réalisées, dans la limite de 12 000 € de dépenses par an (des majorations du plafond sont appliquées dans certains cas spécifiques).

Ainsi, lors de sa déclaration d’impôt, le particulier peut déduire du montant de ses impôts la moitié des dépenses de services à la personne qu’il a faites, dans la limite de 6 000 € par an, en principe.

Toutefois, il convient de déduire du montant des dépenses la participation de l’employeur ou du CSE.

FAQ

Quel type d’auto-entrepreneur peut se faire payer en CESU ?

Peuvent se faire en Cesu, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité de services à la personne au domicile de leurs clients comme le jardinage, l’assistance informatique, le ménage, etc.

Un auto-entrepreneur peut-il se faire payer en CESU ?

Oui, un auto-entrepreneur peut se faire payer en CESU s’il respecte les conditions suivantes :

exercer une activité de services à la personne à domicile ;
être inscrit au centre de remboursement du Cesu ;
avoir les autorisations ou agrément nécessaires, le cas échéant.

Une entreprise peut-elle payer en CESU ?

Non, une entreprise ne peut pas payer un salarié ou un auto-entrepreneur en Cesu. Cette possibilité est exclusivement réservée aux particuliers employeurs.

Principales sources législatives et réglementaires :