Contrat d’extra : quelles sont les règles à connaître ?
Comment ouvrir un restaurant ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Ouvrir son restaurant permet de combiner passion et vie professionnelle. Être restaurateur en France, ce n’est pas exercer un métier comme les autres, puisque la gastronomie tient une place toute particulière dans la culture française.
Toutefois, ouvrir un restaurant en France ne se fait pas du jour au lendemain. Même s’il est possible d’ouvrir un restaurant sans diplôme, il est primordial de bien réfléchir au concept et au marché sur lequel vous souhaitez vous positionner pour être certain de réussir la création de votre entreprise. Par ailleurs, sachez qu’il existe des autorisations à obtenir avant de se lancer, et qu’un certain nombre de règles d’hygiène, de sécurité, et d’affichages doivent être respectées.
Comment ouvrir un restaurant ? Zoom sur les ingrédients essentiels pour réussir l’ouverture de votre restaurant.
Mini-Sommaire
Comment ouvrir un restaurant : création ou reprise ?
À moins que vous ayez décidé de vous lancer avec un camion Food truck, vous allez probablement louer un local. Pour ouvrir son propre restaurant, deux cas de figure sont alors possibles :
- reprendre un fonds de commerce existant ;
- créer son restaurant en louant ou en achetant un local.
Reprendre le fonds de commerce d’un restaurant : les formalités
Si vous reprenez un restaurant ou une exploitation existante, vous allez procéder à l’achat du fonds de commerce et vous reprendrez le bail commercial de l’ancien exploitant, s’il n’est pas propriétaire.
Le bail commercial est avantageux, car il donne un droit au renouvellement du bail, communément appelé « propriété commerciale ». Concrètement, cela veut dire que le propriétaire ne peut pas s’opposer à la continuité du bail en cas de changement d’exploitant. N’hésitez pas à négocier les clauses du contrat (loyer, modalités de résiliation ou de cession du bail, dépôt de garantie, pas-de-porte) avec le bailleur.
C’est le cas de figure le plus fréquent pour ouvrir un restaurant. Sur les documents administratifs relatifs à la reprise du fonds de commerce, on parle de mutation de restaurant, ou de mutation de fonds de commerce.
Ouvrir son restaurant en partant de zéro
Si vous ne rachetez pas de fonds de commerce, vous devez trouver un local à louer et obtenir un droit au bail. Ce dernier vous permet de poursuivre l’exécution du bail dans les mêmes conditions que le précédent locataire, pour la durée du bail restant à courir.
Le local commercial que vous louez ou achetez doit avoir pour vocation (ou destination) d’accueillir un restaurant. Dans le cas d’une reprise d’un fonds de commerce d’un restaurant existant, les formalités concernant la destination du bail sont déjà faites. Sinon, vous devez informer le propriétaire de votre volonté d’exploiter un restaurant entre ses murs.
Lors de la conclusion du bail commercial, il est fréquent qu’une indemnité de « pas-de-porte » soit prévue, surtout si le local est bien placé et le loyer peu élevé. Le propriétaire peut alors demander une indemnité de « droit d’entrée » pour l’autoriser et modifier l’activité du bail.
Vous devez ensuite acquérir par vous-même tout le nécessaire pour votre activité de restauration : le matériel et les équipements, créer votre clientèle et embaucher des salariés.
Quelle formation est nécessaire pour ouvrir un restaurant ?
Ouvrir un restaurant sans diplôme est tout à fait possible. Il est cependant recommandé de se préparer au métier de restaurateur en suivant des stages ou des formations pour s’initier à la comptabilité et à l’entrepreneuriat. La restauration est un métier exigeant qui nécessite des connaissances en gestion de stock, de personnel, de trésorerie, etc.
Pour respecter la réglementation propre à la restauration, certaines formations sont en revanche obligatoires :
- la formation relative au permis d’exploitation pour obtenir votre licence restaurant ;
- la formation aux règles d’hygiène qui concerne les normes relatives aux denrées alimentaires et à l’hygiène doit être suivie par au moins un membre de l’équipe ;
- la formation permis d’exploitation vous permet d’obtenir une licence pour vendre des boissons alcoolisées dans votre restaurant ;
- la formation PVBAN vous autorise à vendre des boissons alcoolisées entre 22 h et 8 h.
Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un restaurant ?
Ouvrir un restaurant nécessite de connaître la réglementation applicable à ce type d’établissement. Permis d’exploitation, licence de débit de boissons, hygiène et sécurité, occupation du domaine public, etc. sont à obtenir ou respecter pour que le restaurant soit dans les règles.
Le permis d’exploitation pour un restaurant
La formation relative au permis d’exploitation fait partie des obligations de formation pour ouvrir un restaurant.
S’il est possible d’ouvrir un restaurant sans diplôme, une formation, dont la durée dépend de votre situation, est essentielle pour obtenir le permis d’exploitation. Cette formation permet aux restaurateurs de se tenir informés sur les obligations, droits et infractions relatives à la vente d’alcool pour lutter contre l’alcoolisme.
Le permis d’exploitation délivré à la suite de la formation vous permet ensuite de demander votre licence restaurant ou votre licence de débit de boissons, qui vous permettent de vendre des boissons alcoolisées.
Ce permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans et vous permet d’exploiter votre licence pendant la même durée.
☝️ Bon à savoir : lors du renouvellement du permis d’exploitation, vous devrez à nouveau suivre la formation obligatoire. Le cas échéant, la licence pour le restaurant sera perdue.
La licence de débit de boissons
La licence de débit de boissons est obligatoire uniquement si vous souhaitez proposer de l’alcool à vos clients dans votre restaurant en dehors des repas. Si vous ne servez de l’alcool que pendant les repas, le droit de vendre de l’alcool vous est accordé en même temps que votre permis d’exploitation. Elle ne peut être accordée à un mineur.
Il existe plusieurs types de licences concernant la vente d’alcool :
- la licence restaurant si vous souhaitez vendre de l’alcool uniquement pendant les repas ;
- la licence IV pour vendre de l’alcool à n’importe quelle heure.
Pour obtenir une licence IV, il faut l’acquérir par transfert (en achetant un fonds de commerce) ou en acheter une. Il convient de s’adresser au service de la mairie compétent, ou à la préfecture si l’activité est exercée à Paris ou en Alsace-Moselle.
☝️ Bon à savoir : il existe une réglementation sur l’affichage obligatoire pour un restaurant. Vous devez notamment afficher la licence restaurant ou celle de débit de boissons.
Enfin, si vous souhaitez vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures dans votre restaurant, vous devez suivre la formation PVBAN (permis de vente de boissons alcoolisées la nuit).
La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans la restauration
Il est primordial de vérifier que vous respectez bien les réglementations en matière d’hygiène et de sécurité lors de l’ouverture de votre restaurant.
Les règles d’hygiène et de sécurité concernent la préparation des repas, le stockage des marchandises et de l’eau, mais également le personnel de l’établissement.
Au moins une personne de votre établissement doit avoir suivi la formation en hygiène requise, connue sous le nom de HACCP.
☝️ Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, vous devez être en mesure de fournir des contenants recyclables ou réutilisables à vos clients qui souhaitent repartir avec un « doggy bag » (sacs anti-gaspillage).
Les dispositifs d’accessibilité pour un restaurant
Vous devez mettre en place des dispositifs d’accessibilité dans votre restaurant afin de garantir la plus grande autonomie possible aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Concernant tous les ERP (établissement recevant du public), il est nécessaire de rendre accessibles les éléments suivants :
- l’accès vers l’extérieur ;
- les espaces de stationnements pour les véhicules ;
- les conditions d’accès et d’accueil à l’intérieur du restaurant ;
- les voies de circulation à l’intérieur du restaurant ;
- les sanitaires, etc.
L’occupation du domaine public
Si vous souhaitez installer une terrasse extérieure pour votre restaurant, il vous faudra obtenir une autorisation d’occupation du domaine public, appelée AOT.
Cette demande d’autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique est formulée auprès de la mairie ou de la préfecture. Pour les restaurants, il existe deux types d’autorisations :
- le permis de stationnement pour une terrasse ouverte ou un food-truck ;
- le permis de voirie pour une terrasse fermée.
Vous êtes concerné par cette formalité si vous souhaitez installer des tables et des chaises mobiles sur l’espace public.
☝️ Bon à savoir : cette autorisation n’est pas transmise si vous achetez un fonds de commerce. Il vous faudra la demander.
Où ouvrir un restaurant ?
Vous souhaitez ouvrir un restaurant dans un petit village et vous vous demandez si c’est une bonne idée ?
L’une des étapes importantes lors de la création de votre restaurant est la recherche de locaux. Pour avoir un bon emplacement, assurez-vous qu’il y a du passage, que la devanture donne envie et qu’il existe des commodités aux alentours (parkings et transports en commun notamment).
☝️ Bon à savoir : certaines régions sont plus concurrentielles que d’autres selon votre spécialité, comme ouvrir une crêperie en Bretagne ou un Bouchon lyonnais à Lyon par exemple.
Pour maximiser vos chances de trouver un bon emplacement pour votre restaurant, veillez à regarder les éléments suivants :
- y a-t-il plusieurs commerces alentour ? Plus votre emplacement est entouré de commerces, plus vous aurez de clients potentiels ;
- quelle est la nature de ces commerces ? Y a-t-il beaucoup de restaurants ? Est-elle composée de commerces alimentaires ?
- l’accessibilité au restaurant est-elle suffisante ? Vérifiez la largeur du trottoir, si la rue est piétonne ou s’il y a suffisamment de places de parking, etc. ;
Comment ouvrir un restaurant : quelles sont les étapes à suivre ?
Avant d’ouvrir votre restaurant, il convient de vous assurer que vous avez le droit d’être commerçant. En effet, seules les personnes majeures et n’ayant jamais été condamnés par la justice pour certains délits peuvent ouvrir un restaurant.
Vous devrez ensuite suivre les étapes suivantes pour ouvrir votre restaurant :
- définir votre concept ;
- réaliser une étude de marché et un business plan ;
- choisir votre statut juridique ;
- créer votre entreprise ;
- communiquer pour développer votre clientèle.
1. La définition du concept
Souhaitez-vous ouvrir un restaurant rapide, traditionnel ou ouvrir un restaurant brunch ? Allez-vous créer votre propre enseigne ou souhaitez-vous ouvrir un restaurant en franchise ?
La phase de définition du concept de votre restaurant sert à répondre à toutes ces questions.
En effet, avant de se lancer dans les démarches juridiques et administratives pour ouvrir un restaurant, il est important de commencer par une étape bien plus réaliste : celle de la réflexion autour du concept de restaurant que vous souhaitez proposer à vos clients.
Selon ce que vous choisirez de servir et la manière de le servir, vous pourriez être plutôt intéressé par les étapes pour ouvrir un fast-food (ouvrir une pizzeria par exemple) ou restaurant de quartier urbain servant exclusivement la clientèle le midi. Vous pouvez également décider d’ouvrir un restaurant de vente à emporter, telle qu’une dark kitchen particulièrement en vogue ces dernières années avec les confinements.
📝 À noter : en fonction de votre choix, le régime de TVA sera différent. Pour ne pas faire d’erreurs, prenez le temps de vous renseigner sur la TVA en restauration.
2. L’étude de marché et le business plan pour ouvrir un restaurant
Afin de définir le budget pour ouvrir un restaurant, il est important de faire des prévisions financières pour être certain que le projet est viable. Cette étape de mise en place des prévisions financières est contenue dans l’élaboration du business plan de l’établissement.
☝️ Bon à savoir : si vous souhaitez gagner du temps dans la rédaction de votre business plan, n’hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de business plan restaurant.
Les banques et les éventuels partenaires financiers demandent à examiner ces dossiers. C’est une phase essentielle pendant laquelle ils décident de vous faire confiance et de vous accorder un prêt. L’étude de marché et le business plan doivent donc être établis simultanément et présenter des prévisions sur au moins 3 ans.
Pour vous aider dans l’ouverture de votre restaurant, sachez qu’il est possible de solliciter l’aide d’une banque spécialisée en restauration.
3. Le choix du statut juridique
Pour ouvrir votre restaurant, il vous faudra choisir un statut juridique. Certains statuts sont plus adaptés que d’autres pour ce type d’établissement.
Si vous vous demandez si être autoentrepreneur dans la restauration est une bonne idée, sachez que ce statut n’est pas adapté pour devenir restaurateur.
En effet, être autoentrepreneur en restauration n’est généralement pas adapté du fait des gros investissements de départ à prévoir et l’embauche des salariés. De plus, ce statut ne protège pas vos biens personnels si votre exploitation fait face à des difficultés.
Autoentrepreneur et restauration ne font donc pas bon ménage. Il est dès lors plus souvent souhaitable de passer par la création d’une société pour ouvrir son restaurant.
L’entreprise individuelle : exercer son activité en nom propre
Si vous optez pour l’entreprise individuelle, vous exercez votre activité en tant qu’entrepreneur individuel. Cela signifie que vous êtes seul responsable de toutes les décisions liées à l’entreprise. Ce statut ne permet pas d’avoir de partenaire commercial.
Les formalités pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. Vous n’avez pas besoin de rédiger de statuts, ni de verser un capital social, et les obligations comptables sont allégées.
Si vous contractez des dettes professionnelles, votre résidence principale bénéficie d’une protection légale. Cependant, certaines banques (ou investisseurs) peuvent demander des garanties basées sur vos biens personnels.
SARL ou SAS : deux statuts envisageables pour l’ouverture d’un restaurant
Vous vous demandez quel statut juridique choisir pour un restaurant entre SARL et SAS ?
Les deux types de sociétés sont envisageables si vous souhaitez vous associer. Si vous êtes seul, vous pouvez créer une société à associé unique, que ce soit une EURL (SARL avec un seul associé) ou une SASU (SAS avec un seul associé). Aucun capital minimum n’est requis pour ces types de sociétés.
Dans les faits, les investisseurs sont plus à même de vous soutenir si vous choisissez le statut de société, plutôt que celui de l’entreprise individuelle.
Concernant les cotisations sociales, le statut d’EURL ou de SARL peut être plus avantageux, car il permet au conjoint du gérant d’avoir la qualité de conjoint collaborateur. Cela lui permet de participer à l’activité sans avoir la qualité d’associé de l’entreprise.
En revanche, si vous souhaitez faire entrer de nouveaux associés, la SAS a un fonctionnement plus souple que la SARL.
🛠️ En pratique : la SARL reste plébiscitée par les commerçants et restaurateurs, notamment lorsqu’il s’agit de monter une affaire familiale. La SAS est davantage privilégiée par les startups et sociétés innovantes.
4. La création d’entreprise
Si vous optez pour la création d’une société pour ouvrir votre restaurant, vous devez :
- rédiger les statuts ;
- déposer le capital social ;
- publier une annonce dans un journal d’annonces légales.
Ensuite, que vous optiez pour l’EI ou la société, la prochaine étape consiste à immatriculer votre restaurant sur le guichet des formalités d’entreprise, pour déclarer son existence et son activité. Cette déclaration vous permet d’être inscrit au RNE (registre national des entreprises) et au RCS (registre national du commerce et des sociétés) pour prouver l’existence juridique de votre restaurant. Vous recevrez ensuite votre numéro Siret.
Plusieurs autres formalités sont à accomplir lors de l’achat d’un fonds de commerce d’un restaurant :
- publier une annonce légale dans les 15 jours suivant l’achat ;
- prévenir le greffe du tribunal du commerce dans un délai de 3 jours suivant la publication précitée qui publiera un avis au Bodacc (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales),
- enregistrer l’acte de vente auprès du bureau de l’enregistrement du SIE (service des impôts pour les entreprises).
☝️ Bon à savoir : en dehors de ces formalités juridiques, il convient également de contracter une assurance professionnelle pour votre activité de restaurateur. C’est ce que l’on appelle l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est judicieux de penser aux autres formalités liées à l’ouverture de votre restaurant, comme de vous équiper d’un outil de gestion de réservation en ligne afin d’optimiser le taux de remplissage de votre restaurant. En effet, avec un seul logiciel, vous pouvez gérer votre plan de salle, le paiement mobile de l’addition et votre fichier client.
Pour finir, pour recruter vos nouveaux salariés, pensez à conclure des contrats saisonniers en restauration.
5. La communication et le marketing
Il est crucial d’aborder toutes les approches de marketing pour stimuler la croissance de votre restaurant.
Pour une communication efficace, il convient de :
- développer votre visibilité sur les réseaux sociaux ;
- optimiser votre fiche Google My Business ;
- récolter des avis clients (et y répondre) ;
- d’envoyer des newsletters à vos clients pour les informer des nouveautés et des éventuelles offres promotionnelles.
Quel budget prévoir pour ouvrir un restaurant ?
Vous vous demandez comment ouvrir un restaurant sans argent, ou s’il est possible d’ouvrir un restaurant avec 10.000 euros ? L’ouverture d’un restaurant que ce soit en rachat d’un fonds de commerce ou une création en partant de zéro représente un certain investissement.
Pour ouvrir un restaurant, le budget nécessaire avoisine généralement les 150.000 euros. En effet, au-delà des coûts liés à la création juridique du restaurant (rédaction des statuts, immatriculation, frais d’assurance, formations obligatoires diverses, etc.), un investissement important est à prévoir concernant :
- la location ou l’achat du local ;
- les travaux d’aménagement du futur restaurant ;
- l’achat de matériel en cuisine ;
- la décoration et l’ameublement de la salle ;
- l’achat du stock de nourriture ;
- les frais d’entretien et les diverses factures énergétiques.
Il convient également de prévoir un budget de départ pour la masse salariale.
Comment ouvrir un restaurant : quels sont les financements possibles ?
Votre business plan doit couvrir l’ensemble de vos besoins financiers. Pour trouver les fonds nécessaires, plusieurs options s’offrent à vous :
- l’emprunt bancaire ;
- les investisseurs et structures de soutien aux entreprises ;
- le financement participatif ou crowdfunding ;
- le prêt brasseur (accordé par un fournisseur de boissons) permettant de financer en partie le fonds de roulement du restaurant ;
- le crédit-bail pour se procurer un investissement sans disposer de fonds ;
- les financements des collectivités ;
- intégrer un incubateur pour recevoir un appui financier et des conseils avisés.
☝️ Bon à savoir : il est possible, sous conditions, de bénéficier de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) en profitant d’une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois.
Vous pouvez également vous tourner auprès d’organismes comme Bpifrance qui interviennent comme partenaire financier de votre restaurant auprès de votre banque pour vous aider à obtenir votre financement.
FAQ
Quel diplôme avoir pour ouvrir un restaurant ?
Aucun diplôme n’est nécessaire pour ouvrir un restaurant. Il est en revanche conseillé de bien connaître les métiers de la restauration et leurs spécificités.
S’il est possible d’ouvrir un restaurant sans diplôme, certaines formations sont en revanche obligatoires pour détenir un permis d’exploitation, être en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité, ou encore pour pouvoir vendre de l’alcool dans votre restaurant.
Qui peut ouvrir un restaurant ?
Pour ouvrir un restaurant, il faut être majeur et ne pas avoir été condamné pour certains délits.
Quel est le budget pour ouvrir un fast-food ?
Il est difficile de connaître avec exactitude le budget nécessaire pour ouvrir un fast-food. Cela dépend du projet global. Néanmoins, le coût de démarrage pour ouvrir un fast-food est généralement d’environ 10 000 euros.
Principale source législative et réglementaire :
- Articles D233-11 à D233-13 - Code rural et de la pêche maritime
- Articles L3331-1 à L3336-4 - Code de la santé publique
- Articles L3332-1 à L3332-17 - Code de la santé publique
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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