Liste code APE : comment s’y retrouver ?

Avant de créer votre entreprise, vous souhaitez savoir quel code APE sera rattaché à votre activité ? Pour cela, vous avez besoin de la liste des codes APE et de comprendre son mode de fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un code APE ? Où trouver la liste des codes APE ? Quelles sont les grandes catégories de codes APE ? Si vous voulez tout savoir sur la liste des codes APE, suivez le guide !

Qu’est-ce qu’un code APE ?

APE signifie Activité Principale exercée. Le code APE se base sur la nomenclature nationale d’activités française "NAF rév 2”, c’est pourquoi on l’appelle également code NAF.

Code APE : définition

Le code APE d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant est un code délivré par l'Insee à chacune des entreprises françaises, au moment de leur création. Il représente la branche d’activité principale déclarée et exercée par celle-ci. Sa fonction principale est statistique.

Ce n’est pas vous qui choisissez votre code APE. Il vous est automatiquement attribué par l’Insee au moment de l’immatriculation et de l’inscription de votre entreprise au répertoire Sirene. Vous n’êtes donc pas tenu de vous perdre parmi les quelque sept cents codes qui composent la liste de codes APE.

Votre code APE vous sera attribué en fonction des informations que vous aurez fournies dans le formulaire de création d’entreprise, et plus précisément dans l’objet social que vous aurez rédigé. Il est donc primordial d’être précis dans la rédaction de cet objet social afin que l’Insee puisse vous attribuer un code APE qui correspond à votre activité réelle. Au moment de rédiger votre objet social, n’hésitez pas à vous appuyer sur nos 15 exemples pour bien rédiger son objet social.

Code APE : composition

Le code APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre et permet d’établir un classement des entreprises en fonction de leur activité principale.

La décomposition du code APE se fait de la façon suivante :

• Les deux premiers chiffres du code APE indiquent la division, c’est-à-dire le secteur d’activité de l’entreprise.
• Le troisième chiffre précise le groupe.
• Le quatrième indique la classe, autrement dit, ils indiquent plus nettement l’activité exercée.
• La lettre permet quant à elle de représenter les spécificités de l’économie française.

Prenons l’exemple du code APE d’une esthéticienne (soins de beauté) : 96.02B. Il se décompose de la façon suivante :

• 96 pour autres services personnels
• 96.02 pour coiffure et soins de beauté
• 96.02B pour soins de beauté.

Tout comme les entreprises, les associations se voient systématiquement attribuer un code APE. Il n’existe pas un seul code APE association, le code varie également selon l’activité exercée par l’association.

Comment faire pour modifier son code NAF ?

Il existe deux situations dans lesquelles vous devrez faire une demande de modification du code NAF de votre entreprise :

• Le code attribué au moment de l’immatriculation ne correspond pas à l’activité principale réellement exercée, il y a donc eu une erreur de la part de l’Insee. La demande de modification doit être signalée à l’Insee.
• L’activité principale de l’entreprise a subi un changement. La demande de modification de votre activité principale et de votre code APE doit être faite sur le Guichet des formalités des entreprises.

Où trouver la liste des codes APE ?

Vous êtes en micro-entreprise et vous vous demandez s’il existe une liste de codes APE pour auto-entrepreneur ? Sachez qu’il n’existe pas de code APE spécifique à la microentreprise. La liste des codes APE est la même pour tous les statuts juridiques de sociétés.

Pour rechercher une entreprise par code NAF ou pour trouver le code APE correspondant à votre activité, n’hésitez pas à vous rendre sur la nomenclature d’activités françaises de l’Insee ou à télécharger la liste des codes APE en PDF.

Liste des codes APE : quelles sont les grandes catégories ?

La liste des codes APE comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes. Les 21 grandes catégories sont les suivantes :

• Agriculture, sylviculture et pêche ;
• Industries extractives ;
• Industrie manufacturière ;
• Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ;
• Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• Construction ;
• Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ;
• Transports et entreposage ;
• Hébergement et restauration ;
• Information et communication ;
• Activités financières et d'assurance ;
• Activités immobilières ;
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
• Activités de services administratifs et de soutien ;
• Administration publique ;
• Enseignement ;
• Santé humaine et action sociale ;
• Arts, spectacles et activités récréatives ;
• Autres activités de services ;
• Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ;
• Activités extra-territoriales.

Liste code APE : exemples

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de codes APE, tirés de la liste des codes APE de l’Insee :

Liste des codes APE alimentaire

Il existe plusieurs codes APE pour le secteur alimentaire, spécifiques au commerce de gros, de détail, de réparation automobile, etc. Voici en exemple la liste des codes APE pour le commerce de détail alimentaire :

• 4711A pour le commerce de détail de produits surgelés ;
• 4711B pour le commerce d’alimentation générale ;
• 4711C pour les supérettes ;
• 4711D pour les supermarchés ;
• 4711E pour les magasins multi-commerces ;
• 4711F pour les hypermarchés.

Liste des codes APE de l’hébergement et de la restauration

Cette section de la liste des codes APE inclut la mise à disposition de logements pour des séjours de courte durée pour les visiteurs ou voyageurs, ainsi que la fourniture de repas complets à consommer immédiatement.

Pour la restauration, voici quelques exemples de codes APE prévus par la liste de l’Insee :

• 5610A pour la restauration traditionnelle ;
• 5610B pour les cafétérias et autres libres-services ;
• 5610C pour la restauration de type rapide ;
• 5621Z pour les services de traiteurs.

Pour les activités d’hébergement, la liste des codes APE est la suivante :

• 5510Z pour les hôtels et hébergements similaires ;
• 5520Z pour l’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
• 5530Z pour les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
• 5590Z pour les autres hébergements.

Liste des codes APE des autres activités de services

La section "autres activités de services" de la liste des codes APE comprend les activités des organisations associatives, la réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

Voici quelques exemples de codes APE pour les autres activités de services :

• 9420Z pour les activités de syndicats de salariés ;
• 9511Z pour la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
• 9512Z pour la réparation d'équipements de communication ;
• 9521Z pour la réparation de produits électroniques grand public ;
• 9525Z pour la réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie.

Quelle est la liste des codes APE éligibles à la défiscalisation ?

Il n’existe pas de liste de codes APE éligible à la défiscalisation. En France, la défiscalisation s’adresse à toute personne physique ou morale résidant en France et soumise à l’impôt. L’attribution du code APE ne crée pas en elle-même des droits ou des obligations pour les employeurs concernés.

Indépendamment du code APE attribué, seule l’activité réellement exercée permet de déterminer dans certains cas de l'éligibilité à un dispositif d’exonération. C’est notamment le cas pour le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.

En effet, les entreprises du secteur de l’artisanat et de l’industrie d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions. L’entreprise doit entrer dans l’une des catégories suivantes :

• Entreprise dont au moins 30 % de sa masse salariale totale (rémunérations brutes) exerce un métier d'art.
• Entreprise de restauration du patrimoine.
• Entreprise industrielle de l'un des secteurs suivants (liste non exhaustive) : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, arts de la table, jouet, ameublement, etc.
• Entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant".

Liste des codes APE : quels changements en 2025 ?

Depuis sa création, la NAF a fait l’objet de deux révisions. Actuellement, la nomenclature est la NAF rév.2, en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Une nouvelle révision est en cours et sera mise en œuvre en janvier 2026 dans le répertoire Sirene et progressivement dans les productions statistiques jusqu’à fin 2028.

La révision intervient pour deux raisons :

• s’inscrire dans le cadre d’un processus mondial et européen ;
• mieux refléter les évolutions économiques.

La NAF, qui est largement utilisée au-delà des statistiques, verra sa liste de codes APE mis à jour pour toutes les entreprises. La révision vise à mieux refléter les évolutions économiques, à faciliter les comparaisons internationales et à répondre à de nouveaux besoins d’informations.

FAQ

Quelle est la différence entre le code APE et le code NAF ?

Il n’existe aucune différence entre le code APE et le code NAF. Le code APE, qui signifie Activité principale exercée, se base sur la nomenclature nationale d'activités Française : NAF rév. 2. C'est pourquoi le code APE est parfois appelé code NAF.

Comment savoir quel est mon code APE ?

Vous pouvez trouver votre code APE dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises, dès lors que votre demande d’immatriculation est acceptée par l’administration. Vous pouvez également retrouver votre code APE sur votre extrait Kbis sous la mention "activité principale exercée (APE)".

Comment choisir le bon code APE ?

Il n’est pas véritablement possible de choisir son code APE, puisqu’il est automatiquement attribué par l’Insee au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Il est toutefois possible de demander une modification si vous estimez que l’Insee a fait une erreur. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles R123-220 à R123-234-2 - Code du commerce
• Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
• Bofip-impôts n°BOI-BIC-RICI-10-100 relatif au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art