À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?

Code NAF, code APE… L’entrepreneur rencontre forcément ces notions, sans forcément bien comprendre ce que ces acronymes signifient, ni ce qu’ils impliquent.

Très simplement, le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un numéro attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) permet d’identifier votre activité principale.

Maîtriser cette notion est important pour ne pas vous perdre dans le labyrinthe de la nomenclature officielle, suivez le guide du code NAF !

Qu’est-ce que le code NAF ?

Le code NAF est un code composé de 4 chiffres et 1 lettre qui permet d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise. Le code NAF est attribué pour des raisons statistiques, mais il a d’importantes implications dans la vie de votre entreprise.

Par exemple, d’un point de vue commercial, certains appels d'offres sont limités pour un ou des codes NAF particuliers.

Surtout, c’est le code NAF qui vous permet de déterminer la convention collective qui sera applicable dans votre entreprise.

Code NAF ou code APE : quelle différence ?

Code NAF ? Code APE ? Difficile de s’y retrouver entre les différents acronymes utilisés par l’INSEE. En réalité, code NAF et code APE désignent la même chose !

La NAF désigne la « Nomenclature des Activités Françaises » qui contient les codes déterminés à partir des « Activités Principales des Entreprises », les « APE ».

On utilise dans le langage courant plutôt le code APE auquel vous êtes rattaché. Mais certains organismes pourront vous demander le code NAF.

Quelle est l’utilité du code NAF ?

Le code NAF permet de classifier, de catégoriser et d’identifier les entreprises en fonction de leur activité principale en France.

Il permet de réaliser des statistiques et des analyses économiques afin de comprendre l’évolution de l’économie française.

Par exemple, vous avez une maison d’édition qui édite des livres, tout en sortant une fois par trimestre un magazine lié au milieu de l’édition. L’édition des livres représente 80 % de votre chiffre d’affaires. C’est donc votre activité principale et votre code NAF (ou APE) sera « 58.11Z Édition de livres ».

Qui attribue le code NAF ?

Ce n’est pas vous qui choisissez votre code NAF. Il est attribué automatiquement par l’INSEE au moment de l’immatriculation de votre société.

Comment est déterminé le code NAF d’une entreprise ?

L’INSEE s’appuie sur la rédaction de votre objet social pour déterminer le code NAF correspondant à votre entreprise. La rédaction de votre objet social peut donc vous aider à indiquer à l’INSEE quel code NAF correspond à votre activité réelle.

Pour bien rédiger votre objet social, vous pouvez vous appuyer sur nos exemples d’objets sociaux.

Quelle est la liste des codes NAF ?

Voici quelques exemples de codes NAF existants en fonction de votre activité principale. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, la liste complète est disponible sur le site de l’INSEE. 

Où trouver le code NAF de son entreprise ?

Vous avez déterminé votre activité, mais souhaitez connaître le code NAF correspondant à votre société ?

Votre code NAF est tout d’abord indiqué sur votre extrait Kbis. Avant même l’attribution de votre code et l’obtention de votre KBis, vous pouvez connaître le code NAF qui correspond à votre activité sur le site de l’INSEE.

En effet, l’INSEE dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française pour déterminer votre code.

Peut-on modifier le code NAF d’une entreprise ?

Oui, il est possible de demander à l’INSEE de changer le code NAF rattaché à votre société. Il faut distinguer trois cas de figure :

• vous connaissez un changement important d’activité : vous allez donc devoir faire une modification de l'objet social sur le Guichet des formalités des entreprises. Ce qui entraînera potentiellement un changement de code NAF ;
• vous estimez que l'INSEE ne vous a pas attribué le bon code NAF : si vous pensez que c'est une erreur de la part de l’INSEE, vous pouvez également le signaler. Dans ce cas, vous devez vous adresser à la direction régionale de l’INSEE, selon votre situation géographique ;
• vous décidez d'étendre votre activité : dans cette situation, on parle d'adjonction d'activité.

FAQ

Quel est le code NAF de mon entreprise ?

Vous pouvez connaître le code NAF de votre entreprise, vous pouvez le consulter sur votre extrait Kbis, les attestations fiscales ou des fiches de paie si vous avez des employés. Vous pouvez également le retrouver sur le site de l’INSEE ou le demander lors de l’immatriculation de votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Est-ce qu’une association a un code NAF ?

Oui, une association se voit également attribuer un code NAF par l’INSEE. Le code NAF d’une association, ou le code APE, sera également déterminé par l’activité principale de l’association, prévue dans l’objet social. Celle-ci est présentée dans les statuts de l’association.

Quel code Naf pour une SCI ? 

Une SCI (Société Civile Immobilière) a généralement une activité dans le domaine de l’immobilier. Le code NAF appartiendra donc à la catégorie ‘activités immobilières ». Le code NAF dépendra de l’activité précise de la SCI :

• location d’immeuble à usage non-résidentiel : code NAF 68.20B ;
• location d’immeuble à usage d’habitation : code NAF 68.20A.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R123-220 à R123-234-2 – Code de commerce ;
• décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises.