Comment modifier le Kbis de sa société ?

Les choses changent et votre société n’est à l’abri d’aucun changement. Si vous subissez d’importants changements au sein de votre société, sachez que le Kbis de votre société est peut-être impliqué. N’oubliez pas de le mettre à jour et de prévenir les tiers des événements que vous traversez. 

À l’instar d’un changement de carte d’identité pour une personne physique, la modification du Kbis pour une personne morale répond à un formalisme bien précis en plusieurs étapes. Il se peut même que vous procédiez à une modification statutaire ! 

Comment fonctionne la modification du Kbis ? Comment modifier l’adresse Kbis ? Quel est le coût de modification d’un Kbis ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? 

L’extrait Kbis est propre aux personnes morales, aux sociétés. Il contient les informations relatives à leur identité et sert à les distinguer les unes des autres et à prouver leur existence juridique. En pratique, il s’agit d’un document qui est livré en contrepartie de l’immatriculation d’une société. 

L’extrait Kbis d’une société doit notamment contenir les informations suivantes : 

• l’identité de la société (numéro d’immatriculation RCS, date de son immatriculation, dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, durée de vie, date de clôture de l'exercice social) ; 
• les organes de direction ; et
• les activités exercées.

Pourquoi faut-il procéder à la modification du Kbis ? 

Il peut arriver, en cours de vie sociale, que certaines informations concernant votre société changent. Or, l'extrait Kbis de l'entreprise doit correspondre à sa situation à l'instant T. Il doit refléter l'exacte réalité.  C'est d'ailleurs pour cela que la durée de validité d'un extrait Kbis est de 3 mois. 

Ainsi, pour procéder à la modification du Kbis, le délai est de 1 mois dès lors que les décisions prises au sein de l'entreprise, notamment en assemblée générale, entraîne un changement de l'une des informations présentes sur ce document.

Quels événements nécessitent une modification du Kbis ?

Voici quelques événements susceptibles de déclencher une modification de votre Kbis : 

• modification d’objet social ; 
• changement de raison sociale ;
• changement de dénomination sociale ; 
• réduction ou augmentation du capital social ;
• ouverture d’une procédure collective ; 
• un transfert de siège social ; et 
• la fermeture de la société. 

Comment procéder à la modification du Kbis ? 

La modification du Kbis dépend de deux éléments : la modification à effectuer et la forme juridique de votre entreprise. 

En tout état de cause, référez-vous à vos statuts pour comprendre les conditions et modalités de ce type de décision. 

Voici les trois étapes à suivre pour changer les informations qui se trouvent sur votre Kbis.

Étape 1 : la décision de modifier le Kbis

La décision de modification d’un Kbis dépend principalement de deux choses : 

• le type de modification ; et
• la forme de votre société.

Enfin, le greffe du tribunal de commerce vous remettra votre nouvel extrait Kbis modifié. 

FAQ

Quel est le coût à prévoir pour modifier mon Kbis ?

Pour la modification du Kbis, le prix dépend de la modification à apporter. En effet, les tarifs des annonces légales varient en fonction du motif de la publication et il en va de même pour les frais de greffe. Comptez en moyenne 250 € environ.

Quel est l’impact d’un changement d’adresse du gérant sur le Kbis ?

En cas de modification de l’adresse personnelle du gérant, le Kbis doit être modifié également si ce dernier figure sur le Kbis initial de la société. 

Comment modifier une erreur sur un Kbis ?

Si vous constatez une erreur sur votre extrait Kbis, il convient d'adresser une demande de correction au greffe du tribunal sans tarder.