Mise en sommeil d’une association : quels sont les enjeux d’une telle situation ?

Vous manquez de temps ou de bénévoles et vous souhaitez mettre les activités de votre association en pause ? C’est possible, et c’est ce qu’on appelle “la mise en sommeil d’une association”. A l’instar des sociétés, les associations ont la possibilité de suspendre pendant un temps défini leurs activités.

Pourquoi mettre en sommeil une association ? Combien de temps une association peut-elle être maintenue en pause ? Quelle est la procédure de mise en sommeil d’une association ? Comment réactiver les activités d’une association ? Legalstart vous aide à y voir plus clair sur ce sujet.

Qu’est-ce qu’une association mise en sommeil ?

Une association mise en sommeil est une structure associative qui suspend temporairement ses activités conformément aux dispositions prévues dans ses statuts. 

Cette décision est prise lorsque les membres de l'association estiment qu'il est nécessaire de mettre en pause les activités de l'association pour une période définie, souvent dans l'espoir de les reprendre ultérieurement. 

La mise en sommeil d’une association loi 1901 est une alternative à la dissolution de l'association, offrant ainsi la possibilité d'éviter une cessation définitive des activités de l'association.

Qui décide de la mise en sommeil d’une association ?

La décision de mettre une association en sommeil est généralement prise par les dirigeants de l'association, notamment le bureau ou le conseil d'administration, lorsque les circonstances ne permettent pas la réalisation immédiate des activités de la structure associative. 

Cependant, cette décision doit être soumise au vote lors d'une assemblée générale de l'association. L'assemblée générale est l'organe délibérant de l'association où les membres ont le pouvoir de prendre des décisions importantes telles que la mise en sommeil. 

Cette décision doit respecter les conditions et modalités prévues dans les statuts de l'association.

Décision concernant la période de mise en sommeil et la gestion de l'association

L'assemblée générale devra également définir plusieurs autres aspects de la vie de l’association pendant cette mise en sommeil. Cela peut être, par exemple :

• le maintien ou non du paiement des cotisations ;
• la gestion du local et du matériel pendant cette période ;
• le devenir de la trésorerie ;
• ou encore la résiliation de certains contrats. 

Chaque décision devra être notifiée par écrit dans un procès-verbal (PV). Vous pouvez utiliser un modèle de PV pour la prise de décision de mise en sommeil d’une association.

Déclaration de la mise en sommeil à la préfecture en cas de modification significative

En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à une modification des statuts, aucune déclaration n'est requise auprès de la préfecture.

Cependant, si cette période d'inactivité entraîne des changements importants, comme :

• un changement d'adresse ;
• une modification des responsables désignés ;
• ou la fermeture d'un établissement, etc. Alors une déclaration devra être effectuée en préfecture.

Mise en sommeil d’une association : quelles sont les issues possibles ?

Après la mise en sommeil d'une association, plusieurs issues sont possibles, notamment :

• la reprise de l'association ;
• la cession de l'association ;
• ou la dissolution de l'association.

Reprise de l'association

Cette option implique la relance des activités de l'association après la période de mise en sommeil.

Si cette reprise conduit à des modifications statutaires, une déclaration auprès du greffe des associations est nécessaire.

Cession de l'association

Normalement, une association ne peut être cédée à une personne. Cependant, la vente du fonds de commerce associatif est envisageable moyennant les formalités adéquates.

Dissolution et disparition de l'association

Lorsque la relance des activités n'est plus envisageable, la dissolution de l'association est nécessaire, conduisant à sa disparition.

Les conditions de dissolution doivent être clairement définies dans les statuts et les procédures légales doivent être suivies.

Les motifs de dissolution peuvent être divers :

• la dissolution statutaire (selon les conditions stipulées dans les statuts de l'association dès sa création) ;
• la dissolution volontaire prise par l'assemblée générale en raison de diverses raisons telles que le manque de bénévoles ou l'impossibilité de relancer les activités ;
• la dissolution judiciaire prise par le tribunal de grande instance en cas d'infractions ou d'objets illicites ;
• la dissolution administrative en cas de fautes graves envers la République française ou lors d'événements publics, tels que la discrimination ou la violence ;
• ou encore la dissolution automatique lorsque l'objet de l'association est accompli.

Comment réactiver une association mise en sommeil ?

Pour réactiver une association mise en sommeil, l'assemblée générale de l'association peut prendre la décision de relancer ses activités à tout moment après la période de mise en sommeil. 

Cette décision doit être prise lors d'une réunion de l'assemblée générale où les membres décident de la reprise des activités.

FAQ

Comment dissoudre une association ?

Pour dissoudre une association, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire où les membres votent la dissolution. Ensuite, il faut effectuer une déclaration de dissolution auprès de la préfecture.

Quelle différence entre mise en sommeil et fermeture d’une association ?

La différence entre la mise en sommeil et la fermeture d'une association réside dans la temporalité et l'intention. La mise en sommeil est temporaire et vise à suspendre temporairement les activités de l'association, tandis que la fermeture est définitive et entraîne la cessation permanente des activités.

Faut-il déclarer la mise en sommeil de l’association à la préfecture ?

Il n'est pas toujours nécessaire de déclarer la mise en sommeil de l'association à la préfecture. La déclaration dépend des changements engendrés par la mise en sommeil, tels que des modifications statutaires ou des fermetures d'établissements. 

Principale source législative et réglementaire :

• loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.