Quand réactiver une société mise en sommeil ?
La mise en sommeil permet de suspendre temporairement les activités de votre société. Elle a l’avantage, contrairement à la dissolution liquidation, de ne pas faire cesser définitivement les activités de votre société.
Mais la mise en sommeil est limitée dans le temps. En effet, la suspension des activités ne peut pas durer plus de deux ans.
Il est donc nécessaire de faire un choix à l’issue de cette période. Vous pouvez soit :
- Réactiver la société : lorsque le dirigeant décide de réactiver la société, les activités de la société reprennent normalement ;
- Dissoudre la société : le dirigeant peut dissoudre sa société et donc faire cesser définitivement les activités.
Pour rappel, une société en sommeil a tout de même des obligations. Elle doit :
- Payer ses cotisations sociales et les charges salariales ;
- Approuver les comptes annuels ;
- S’acquitter de la CFE lors des 12 premiers mois de mise en sommeil.
Quelles formalités pour réactiver une société mise en sommeil ?
Vous souhaitez savoir comment ouvrir votre société mise en sommeil ? Les démarches à accomplir sont assez simples. Elles sont similaires aux formalités de mise en sommeil d’une société.
Pour réactiver une société mise en sommeil et reprendre vos activités, vous devez :
- Décider de reprendre vos activités : c’est en principe au représentant légal de décider de la reprise des activités de l’entreprise ;
- Déclarer la reprise des activités de l’entreprise : il est nécessaire, pour réactiver la société, de remplir le formulaire de déclaration de modification (formulaire M2) disponible sur le site du service public.
Pour compléter le formulaire M2, vous devez notamment indiquer le nom de votre société, son numéro d’immatriculation, sa forme juridique et son adresse. La case “Reprise d’activité” doit également être cochée. Ensuite, vous devez envoyer ce formulaire au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Lorsque vous avez déclaré cette modification, le greffe se charge de procéder à l’inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés. La mention de la mise en sommeil est levée.
Afin de formaliser la fin de la mise en sommeil de la société, le greffe procède également à l’inscription modificative au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
À noter : la déclaration de reprise d’activité coûte environ 150 euros (frais de greffe, TVA, BODACC, etc).
Vous pouvez également publier un avis de reprise des activités au sein d’un journal d’annonces légales. Cette procédure est facultative. Néanmoins, elle permet d’informer les tiers de la fin de la mise en sommeil de votre entreprise.
Bon à savoir : si vous n’optez ni pour la réactivation de votre société, ni pour sa dissolution, le greffe radie automatiquement votre société deux ans après la mise en sommeil. Pour vous prévenir vous recevrez, à votre siège social, une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous savez désormais comment réouvrir votre société mise en sommeil. N’hésitez pas à entamer vos démarches dès à présent. Pour plus d’informations, vous pouvez également contacter votre CFE de référence.
