Réglementation des food trucks : le guide complet

Vous vous sentez l’âme d’un restaurateur et vous aimez partager ce que vous cuisinez, mais vous ne voulez pas être limité à un seul point de vente et rester confiné dans un restaurant ? Ouvrir un food truck est peut-être la solution pour vous ! 

Mais avant de créer son food truck, vous devez vous poser certaines questions : quelle est la législation applicable au food truck ? Quelles autorisations pour votre food truck sont nécessaires ? Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin à propos de la réglementation sur les food trucks dans cet article. 

Qu'est ce qu'un food truck ?

Le food truck est un restaurant mobile. Son propriétaire, transportant sa cuisine avec lui partout où il va, est en quelque sorte un commerçant itinérant. Il peut proposer de la nourriture partout où il le souhaite. Il peut avoir un emplacement fixe régulier ou bien des emplacements différents. L’emplacement peut par exemple être choisi en fonction d’événements spécifiques : des marchés, des matchs de sport, des concerts, etc. 

La réglementation sur les food trucks en France n’impose pas un type de locomotion particulier : le food truck peut être un camion ou bien composé d’un véhicule motorisé avec une remorque. 

Comment ouvrir un food truck ? Vous avez tout d'abord besoin d'un véhicule.

La règlementation sur le véhicule servant de food truck

Sur certains points, la réglementation sur le food truck est la même, peu importe le type de véhicule choisi. Le véhicule doit : 

• Avoir un point d’eau ;
• une hotte d’évacuation ; 
• fixé, étanche et lavable.

Vous devez en outre : 

• Posséder tous les certificats de conformité.
• Souscrire une assurance véhicule offrant une garantie contre les vols et les accidents. Il ne faudra pas oublier de mentionner que c’est votre outil de travail.

Sur la question du permis de conduire de votre food truck, la règlementation diffère en fonction du type de véhicule choisi. Pour savoir quel permis de conduire vous devez posséder, il faut déterminer le PTAC (poids total autorisé en charge) de votre véhicule.

Enfin, suivant la réglementation portant sur les food trucks, vous devez impérativement recevoir l’homologation VASP (véhicule automoteur spécialement aménagé) avec la mention “Magasin”. Figurant sur votre carte grise, cette homologation garantit que les normes de sécurité propres à votre activité sont respectées. De plus, cela est indispensable pour que vous puissiez rouler lors du contrôle technique. Elle doit être demandée à la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). 

Quelles autorisations sont requises pour respecter la réglementation sur le food truck ?

Pour ouvrir un food truck, des autorisations sont nécessaires. 

Déclaration d'activité 

Quel que soit le lieu d’installation de votre food truck, vous devez impérativement déclarer votre activité et le nom de votre restaurant à la mairie de l’endroit où vous comptez vous installer. Vous devez effectuer cette déclaration au moins 15 jours avant le démarrage de votre activité. 

La carte de commerçant ambulant : élément essentiel de la réglementation sur les food trucks

Valable 4 ans et coûtant 30 €, elle vous permet de vous déplacer en dehors de votre commune dans laquelle vous avez domicilié votre entreprise. Pour l’obtenir, il faut remplir le formulaire n° 14022 et le transmettre à : 

• La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) pour les commerçants ;
• la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) pour les artisans ou les artisans commerçants.

Pour pouvoir occuper un espace, il faut faire des demandes d’emplacement pour votre food truck.

Permis de stationnement L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La réglementation sur les food trucks impose la demande d’une autorisation pour occuper un espace public. Il existe trois types d’autorisations. 

Permis de stationnement

Le permis de stationnement est une autorisation d’occupation temporaire sans emprise au sol délivré à un commerçant ambulant par la mairie ou par la préfecture si l’emplacement se situe sur une route nationale, départementale ou sur une artère principale de la ville, pour exploiter un emplacement relevant du domaine public. 

Le permis de stationnement est soumis au paiement d’une redevance dont le montant est fixé par la mairie. Cette redevance est calculée par la mairie à l’aide de divers critères tels que :

• La valeur commerciale de la voie exploitée ;
• l’emprise au sol (si existante) ;
• le mode d’usage et la durée d’exploitation de l’emplacement (annuelle ou saisonnière).

Permis d'installation sur un marché 

Vous voulez vendre de la nourriture sur un marché ? Il faut distinguer deux cas : 

• Pour avoir une place au marché fixe, vous devez demander l’autorisation pour votre food truck à la mairie du lieu où se déroule l’événement. La réglementation regardant les food trucks vous impose ici le paiement d’un droit de place dans le cadre d’un abonnement annuel, trimestriel ou mensuel. La demande se fait à l’aide du formulaire cerfa n°14023.
• Pour une place occasionnelle sur une journée, vous devrez payer une redevance au receveur-placier.

Permis de voirie

Si vous souhaitez occuper un emplacement du domaine public avec une emprise au sol (terrasse fermée, kiosque fermé au sol), il vous faudra recourir à une permission de voirie qui vous sera délivrée par la mairie. 

Pour rappel, votre food truck ne comprend pas de terrasse au sol, un seul permis de stationnement sera donc suffisant.

Récapitulatif des autorisations :  

La réglementation sur les food trucks n’encadre pas que votre installation. Elle encadre aussi l’exercice de votre activité.

Les normes d'hygiène et de sécurité dans la règlementation sur le food truck

Hygiène alimentaire 

Suivant la réglementation sur les food trucks, une formation aux règles d’hygiène alimentaire doit être suivie. D’une durée d’environ 14 heures, elle coûte approximativement entre 200€ et 500€. Cependant, vous pouvez en être dispensé si vous justifiez d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant. 

Vous êtes également obligé de suivre la formation HACCP, qui est la norme en cuisine professionnelle. Vous pouvez organiser vous-même la formation sans faire appel à un tiers. 

La réglementation des food trucks est en partie similaire à la réglementation de vente des produits alimentaires. En effet, si vous êtes amené à utiliser des denrées d’origine animale, vous devez impérativement faire une déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). 

Vente d'alcool  

La réglementation sur les food trucks interdit la vente d’alcool au-delà de 18 degrés. Vous ne pourrez donc pas vendre du rhum, de la vodka, etc.

A contrario, la vente d’alcool d’un degré inférieur à 18 degrés est autorisée. Cela inclut notamment le vin, le cidre et la bière. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction de l’heure de vente : 

• Si vous vendez de l’alcool avant 22 h : il faut juste effectuer une déclaration au moins 15 jours avant le début de votre activité auprès de la mairie où est domiciliée votre entreprise. Cette déclaration se fait auprès de la préfecture si votre entreprise est localisée à Paris ou en Alsace Moselle. 
• Si vous vendez de l’alcool entre 22 h et 8 h : vous devez suivre une formation de 20 heures à l’issue de laquelle un PVBAN (permis de vente de boissons alcoolisées la nuit). Ce permis est valable 10 ans. 

FAQ

Quelle réglementation pour le food truck sur un terrain privé ?

La réglementation sur les food trucks installés sur un terrain privé est moins dense. Un terrain privé par définition n’est pas un espace public. De ce fait, aucune des trois autorisations d’occupation temporaire du domaine public ne sera requise. Il faudra en revanche vous entendre avec le propriétaire du terrain sur lequel vous souhaitez vous installer. Vous conviendrez alors ensemble de la durée et de la fréquence d’occupation, du prix éventuel, etc.

L’ensemble des autres normes exposées, regardant notamment l’hygiène, doivent évidemment être respectées. 

Une formation est elle imposée par la réglementation portant sur les food trucks ?

Vous serez obligé de suivre une formation sur les règles d’hygiène alimentaire avant de pouvoir vendre ce que vous cuisinez dans votre food truck. Elle coûte entre 200 et 500 € et ne dure que 14 heures. Il est possible de s’en passer si vous justifiez de 3 ans d’ancienneté minimum dans le secteur alimentaire comme gestionnaire ou exploitant. Enfin, la formation HACCP est également obligatoire.

Quel statut juridique est adapté à votre nouvelle activité de restauration en food truck ?

Aucun statut juridique n’est a priori plus adapté qu’un autre à la restauration en food truck. De plus, la réglementation sur les food trucks n’impose pas un statut particulier. Tout dépend donc de votre projet. Il faut tout d’abord savoir si vous vous lancez seul ou à plusieurs. Si vous vous lancez seul, vous pouvez opter pour la création d’une entreprise individuelle. Elle n’a pas de personnalité morale propre et peut vous faire bénéficier du régime de la micro-entreprise. Si vous souhaitez créer une société, l’EURL et la SASU sont adaptées. La seconde offre une plus grande liberté dans la rédaction des statuts. 

Si vous souhaitez vous lancer à plusieurs, la SARL et la SAS peuvent être recommandées. Elles sont fortement similaires à leurs contreparties unipersonnelles respectives : l’EURL et la SASU.