Licence bar : comment bien la choisir et l’obtenir ?

Vous avez décidé de sauter le pas et d’ouvrir un bar ? Ce lieu d’échanges et de convivialité vous tend les bras ? Ouvrir un bar en France est une aventure passionnante, mais encadrée par des obligations légales strictes. Parmi elles, l’obtention d’une licence est incontournable pour tout exploitant souhaitant vendre des boissons alcoolisées. La licence 4 n’est d’ailleurs pas la seule possibilité de licence d’alcool. 

Quelles licences existent ? Quelles sont les conditions pour les obtenir, ainsi que leur coût ? Quel est le prix de la licence 4, la plus répandue ? Tout ce que vous devez savoir sur la licence de bar se trouve ici !

Qu’est-ce qu’une licence pour un bar ?

Une licence de bar est une autorisation légale permettant à un établissement de vendre des boissons alcoolisées. En France, la vente de ces boissons est régie par une réglementation stricte, qui classe les boissons en plusieurs groupes selon leur degré d’alcool. Chaque groupe de boissons est lié à une licence spécifique, adaptée au type d'établissement. Ce document est impératif, que ce soit pour la consommation sur place ou la vente à emporter.

En 2024, il existe principalement deux types de licence pour les bars : la licence 3 et la licence 4, chacune permettant de vendre différentes catégories de boissons alcoolisées.

Est-ce obligatoire d’avoir une licence pour un bar ?

Oui, il est impératif d’avoir une licence pour vendre de l’alcool.

La réglementation pour ouvrir un bar vous impose d’obtenir une licence 4 pour pouvoir vendre des boissons ayant un degré d’alcool supérieur à 18°. Sans ce fameux sésame, vous devrez vous résoudre à ne vendre quasiment que des boissons sans alcool (vous pourrez par exemple penser à l’ouverture d’un salon de thé). 

Si vous possédez uniquement une licence 3, vous pourrez ouvrir une brasserie, afin de vendre votre bière.

Toute vente de boissons alcoolisées sans licence constitue une infraction passible de sanctions, allant d’une amende de 3.750 € à la fermeture administrative de l’établissement. Cette obligation vise à contrôler la distribution d’alcool et à limiter ses effets négatifs sur la santé publique.

Quelle licence pour un bar ?

Le choix de la licence pour un bar dépend du type de boissons que vous souhaitez proposer dans votre établissement. Chaque licence autorise la vente de certaines catégories de boissons, classées en fonction de leur degré d'alcool.

La licence 2 pour les débits de boissons

La licence 2 était initialement destinée aux établissements qui souhaitaient vendre des boissons fermentées non distillées, telles que la bière, le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crème de cassis. Cette licence était souvent choisie par les établissements qui ne souhaitaient pas proposer d’alcools forts.

Suite à un changement de réglementation, la licence 2 a été supprimée en janvier 2016 et les anciennes licences 2 en cours sont automatiquement devenues des licences 3. Aujourd’hui, il n’existe plus de licence 2.

La licence 3 pour les débits de boissons

La licence 3 est également appelée licence restreinte quand elle est destinée à la consommation sur place. Elle autorise la vente de boissons :

• du groupe 2 (vins, bières et autres alcools de l’ancienne licence 2);
• du groupe 3, qui inclut les alcools fermentés, tels que les vins doux naturels, les liqueurs de fruits à faible degré d'alcool (maximum 18 degrés).

Cette licence est idéale pour les bars qui veulent proposer un éventail plus large de boissons alcoolisées sans inclure de spiritueux forts. Le nombre de licences 3 est limité par commune, ce qui peut compliquer son obtention dans certaines zones.

La licence 4 pour les débits de boissons

La licence 4, dite grande licence ou licence de plein exercice, est la plus complète. Elle permet la vente de toutes les catégories de boissons sans limite de titrage d’alcool, y compris les alcools distillés (whisky, vodka, rhum, etc.). Elle est indispensable pour tout établissement souhaitant proposer une carte de cocktails ou d’alcools forts.

C’est aussi la licence de bar la plus coûteuse car le nombre de licences 4 est limité en nombre. En effet, outre les quotas existant pour les débits de boissons, la création d’une licence 4 est interdite, et celle-ci ne s’obtient que par cession.

Combien coûte une licence d’alcool pour un bar ?

Aujourd’hui, il est impossible de créer une nouvelle licence 4. Pour en devenir titulaire, vous allez devoir acheter une licence déjà existante et si nécessaire en obtenir le transfert vers votre commune.

Une licence de bar a un prix qui varie considérablement selon le type de licence et l'emplacement géographique. Voici une estimation des coûts :

• Licence 3 : le prix de la licence 3 pour la vente d’alcool comprend simplement le coût de la formation préalable à l’obtention du permis d’exploitation. Ce dernier varie selon les organismes. Il est en moyenne de 300 à 500 € pour une première délivrance, et de 200 € pour un renouvellement.
• Licence 4 : le coût peut varier en fonction de l’offre et de la demande. Le prix d’une licence 4 oscille généralement entre 8.000€ et 25.000 € selon les villes. Mais il peut aller jusqu’à 50.000 € en fonction de l’emplacement et des quotas.

Comment obtenir une licence pour son bar ?

L’obtention d’une licence pour un bar passe par plusieurs étapes administratives. Il faut remplir des conditions précises et respecter certaines formalités.

Les conditions d’obtention d’une licence pour un bar

Pour pouvoir obtenir une licence 4, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

• être majeur (ou mineur émancipé) ;
• ne pas être sous tutelle. 

De plus, existe des condamnations à la suite desquelles il ne sera pas possible d’obtenir la licence de façon temporaire ou définitive :

• interdiction définitive suite à une infraction pénale ou condamnation pour proxénétisme ;
• interdiction temporaire (pouvant être levée au bout de 5 ans) suite à une condamnation pour vol, escroquerie, ou encore abus de confiance. 

Il n’existe aucune condition quant à la nationalité. Un ressortissant étranger (hors Europe) peut donc obtenir une licence 4 s’il bénéficie d’un titre de séjour qui autorise une activité commerciale. En revanche, en Alsace-Moselle, il faut être français ou ressortissant de l’Espace Économique Européen pour obtenir une licence de bar de 3e ou 4e catégorie.

De plus, le nombre de débit de boissons est encadré dans les communes : il ne peut y avoir qu’un seul débit de boissons (licence 3 et licence 4 cumulées) pour 450 habitants. Si le quota est dépassé, aucune nouvelle licence ne pourra être délivrée et ceux qui souhaitent se lancer devront procéder à l'achat d'une licence 4 sans fonds de commerce, il sera également impossible d'effectuer dans ces communes un transfert de licence 4.

Les formalités pour obtenir une licence pour un bar

La licence de débit de boissons s'acquiert à la suite d’un processus décomposé en deux étapes.

L’obtention du permis d’exploitation de licence de bar

Avant de devenir titulaire de votre licence alcool (licence 3 ou 4), vous devrez suivre une formation d’une durée de 6 à 20 heures. Cette formation a pour mission de vous informer sur vos droits et obligations en matière de vente d’alcool (affichages obligatoires dans le bar, vidéoprotection, réglementation, etc.). Elle permet de vous éclairer sur la conduite à tenir face à des clients sous l’emprise d’alcool voire de stupéfiants. 

Ces enseignements ont également pour objectif de vous sensibiliser à la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et des femmes enceintes. Elle vous fait également connaître les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public (lutte contre le bruit). 

À l’issue de cette formation pour ouvrir un bar, vous recevrez votre permis d’exploitation, valable pour une durée de 10 ans.

La déclaration préalable de la licence de bar

Votre déclaration doit être déposée 15 jours au moins avant le lancement de votre activité, le changement de propriétaire (mutation) ou encore le changement de lieu d’exploitation (transfert, ou translation s’il s’agit de la même commune). 

Cette déclaration contient des informations sur la catégorie de licence, le propriétaire des lieux ou encore l’exploitant. Elle se réalise à l’aide du formulaire Cerfa n° 11542*05. 

Elle doit être remise :

• à la mairie de la commune,
• à la préfecture si vous exercez en Alsace-Moselle ;
• à la préfecture de police si votre bar se situe à Paris.

Tableau récapitulatif des licences possibles pour un bar

Voici un tableau récapitulant les différents types de licence de bar et leurs conditions d’obtention : 

FAQ

Qu’advient-il de la licence d’un bar en cas de changement d’adresse ?

En cas de changement d'adresse, le transfert de la licence doit être demandé :

• auprès de la mairie en cas de translation (déménagement dans la même commune) ;
• auprès de la préfecture en cas de déménagement dans le même département ou un département limitrophe, après consultation des 2 mairies concernées (ancienne et nouvelle).

En principe, le transfert dans un département non limitrophe n’est pas autorisé, et un délai de 8 ans est requis entre 2 transferts interdépartementaux.

Combien de licence 3 maximum par commune ?

Le nombre de licences 3 par commune est limité par un quota fixé par la loi. Ce quota est fonction du nombre d’habitants. Il est de 1 débit de boissons (licence 3 et 4 cumulés) pour 450 habitants. Vous ne pourrez donc pas obtenir de licence 3 si votre commune atteint déjà cette limite.

Quelle est la différence entre la licence 3 et la licence 4 ?

La licence 3 autorise la vente de boissons alcoolisées du groupe 2 et 3, comme le vin et les liqueurs de fruits. La licence 4, quant à elle, permet de vendre toutes les boissons, y compris les spiritueux forts comme le whisky ou le rhum. La différence entre la licence 4 et 5 n’existe pas : il n’y a pas de licence 5, mais la licence 4 comprend à elle seule l’autorisation de vendre les boissons des groupes 1 à 5. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L3332-1 à L3332-17 - Code de la santé publique
• article L3321-1 - Code de la santé publique
• articles L3352-1 à L3352-10 - Code de la santé publique