
Contrat d’extra : quelles sont les règles à connaître ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Vous envisagez peut-être d’ouvrir un bar et de profiter de l’engouement retrouvé des Français pour ce type d’établissement ? Si vous menez à bien votre projet, vous avez de grandes chances de développer votre clientèle.
Selon le type d’établissement que vous envisagez d’exploiter, une réglementation stricte doit toutefois être respectée : local, licence, autorisation administrative, création d’entreprise, statut juridique, etc.
Alors, comment faire pour ouvrir son bar ? Ouvrir un bar, combien ça coûte ? Nous avons fait le point sur les étapes indispensables à suivre pour ouvrir cet établissement emblématique tout en respectant les nombreuses réglementations. Suivez notre guide !
Mini-Sommaire
Ouvrir un bar en France est un secteur très concurrentiel. Il est donc primordial de bien préparer votre projet en amont. En effet, vous devez vous démarquer pour attirer et fidéliser la clientèle.
Choisissez une thématique pour suivre l’air du temps : bar à vin, cocktails, chats, pub, café librairie, etc. Vous pouvez également ouvrir un bar d'ambiance ou encore ouvrir un bar de plage par exemple. Peu importe le concept, le principe est de s’y tenir ! Bar ne signifie pas forcément débit de boissons alcoolisées : vous pouvez très bien ouvrir un bar sans alcool (bar à eau ou à thé par exemple).
Qu’est-ce qui fera que les clients s’arrêteront davantage chez vous ? Quelle atmosphère voulez-vous faire ressentir ? Des questions anodines au premier abord, qui feront pourtant le succès de votre bar.
Vous n'allez pas ouvrir un café librairie comme vous allez ouvrir un bar à cocktails ou un pub traditionnel. À vous de définir clairement votre concept en fonction de vos affinités et de la clientèle visée.
Une fois que vous avez sélectionné un ou deux concepts, réalisez une étude de marché avant de vous lancer. Ainsi, vous réduisez vos risques de ne pas rencontrer votre clientèle.
En effet, il est crucial d’étudier le marché local, de comparer plusieurs locaux et mûri sa décision.
La localisation de votre bar est très importante. L’emplacement et une connaissance de la zone d’implantation ne sont pas à négliger. Il est plus facile de se faire connaître quand la zone dans laquelle vous vous trouvez est propice aux sorties.
De même, vous devez travailler sur la décoration et l’atmosphère de votre bar. N’hésitez pas à solliciter l’avis de vos proches et à vous mettre dans la peau d’un client : que recherche-t-il dans un bar ? Régulièrement, la réponse peut être résumée en deux mots : convivialité et bon rapport qualité-prix.
Pour bien préparer votre projet, il est important de prendre le temps de rédiger un business plan pour ouvrir un bar. En effet, après avoir affiné le concept du bar que vous souhaitez créer, il va être essentiel d’étudier la viabilité du projet en fixant notamment un budget prévisionnel. Pour ce faire, vous devez fixer les prix de votre carte (n’oubliez pas de prendre en compte la TVA), établir les marges que vous souhaitez dégager, dresser la liste du matériel pour ouvrir un bar, prévoir les salaires... Une fois tous ces éléments maîtrisés et ajustés au marché local, vous saurez si votre affaire est viable.
Savoir rédiger un business plan pour ouvrir un bar n'est pas une chose aisée, il peut être nécessaire de vous faire aider pour cette étape.
🔧 En pratique : dans tous les cas, vous pouvez commencer par vous inspirer de notre modèle de business plan pour ouvrir un bar.
Ouvrir un bar sans expérience nécessite de s’informer au préalable des obligations réglementaires qui s’imposent pour exploiter ce commerce.
Après avoir étudié le concept et la viabilité de votre idée, vous devez vous assurer que certaines obligations légales sont respectées. En effet, il est nécessaire de respecter une certaine réglementation pour ouvrir un bar. On pense notamment aux règles d'hygiène et de sécurité, mais aussi à l'obtention d'une licence pour avoir l'autorisation de vendre de l'alcool.
Pour ouvrir un bar, il vous faut obtenir au préalable un permis d’exploitation. Il s’agit d’une formation réalisée auprès d’un organisme accrédité.
À l’issue de cette formation, vous obtenez une attestation afin de justifier que vous êtes habilité à exploiter un bar. Cette attestation vaut permis d’exploiter pendant 10 ans.
La formation pour ouvrir un bar dure 20 heures dans le cas d’une première demande. Le programme a pour but de faire connaître la réglementation afférente à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées :
C’est l’organisme ayant dispensé la formation obligatoire pour ouvrir un bar qui établit le permis d’exploitation. Vous devez obtenir un permis supplémentaire si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées la nuit, entre 22 heures et 8 heures.
📝 À noter : vous pouvez trouver un organisme agréé en vous rapprochant du Ministère de l’Intérieur.
☝️ Bon à savoir : vous vous demandez peut-être comment ouvrir un bar tabac ? En plus de la formation pour obtenir le permis d’exploitation, vous devez trouver un centre agréé par la direction des douanes et signer un contrat de gérance avec l’État, contrat renouvelable tous les 3 ans.
Vous devez posséder une autorisation administrative si vous souhaitez ouvrir un établissement vendant des boissons alcoolisées.
La licence est obligatoire pour ouvrir un bar :
Vous ne pouvez demander cette licence qu’après avoir obtenu votre attestation de formation. Vous devrez ensuite effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes (le plus souvent en mairie).
📝 À noter : sachez qu’il est interdit d’ouvrir un débit de boissons alcoolisées dans certaines zones protégées par arrêté préfectoral.
Vous vous demandez quel statut juridique choisir ? Ce choix n’est pas simple et requiert quelques connaissances juridiques.
Plusieurs options s’offrent à vous selon votre projet :
Bien que vous puissiez opter pour l’exploitation en nom propre (entreprise individuelle classique ou micro-entreprise), la solution la plus adaptée pour ouvrir un bar est la création d’une société.
En effet, compte tenu des investissements, des frais de gestion et des risques financiers, il est essentiel de protéger votre patrimoine personnel. Par ailleurs, la société vous permet de vous associer à une ou plusieurs autres personnes.
Les formes sociales sont soumises à des règles juridiques et fiscales différentes. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels compétents et expérimentés pour vous aider à déterminer le statut juridique le plus adapté à votre situation.
Vous vous demandez comment ouvrir un bar ? Vous devez effectuer une déclaration d’ouverture du bar 15 jours au minima, avant le début de l’exploitation de votre débit de boissons.
La déclaration se fait à l’aide du formulaire cerfa n°11542*05 à la mairie du lieu d’exploitation ou, pour Paris, auprès de la préfecture de police.
Par ailleurs, dans le mois suivant l’ouverture de votre bar, vous devez effectuer une déclaration à la Direction Départementale pour la Protection des Populations ou DDPP. Cette déclaration se fait à l’aide de l’imprimé cerfa n°13984*03 et s’impose uniquement aux établissements « traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale ».
Savoir comment ouvrir un bar est une chose, savoir combien ça coûte en est une autre.
L’ouverture d’un débit de boissons implique de suivre la formation en vue d’obtenir le permis d’exploitation. Le coût de cette formation dépend de l’organisme retenu et varie de 200 à 500€ en général.
Ensuite, il vous faut par ailleurs accomplir un certain nombre de démarches payantes : création d’entreprise et au local d’exploitation.
Sachez qu’ouvrir un bar sans argent personnel est compliqué, mais pas impossible. Certaines formes de sociétés n'imposent aucun capital social minimum : vous pouvez par exemple créer une SASU avec un capital social de 1€. Il vous faudra cependant acquitter les frais de formalités et payer la formation pour obtenir votre permis d’exploiter. Vous avez intérêt à solliciter votre réseau personnel et l’État pour obtenir des aides et subventions qui vous permettront de vous lancer. Vous devez surtout préparer un dossier très solide (business plan, concept, etc.) à présenter aux établissements bancaires pour obtenir un financement et pouvoir démarrer votre projet. Constituez votre dossier bien en avance et ne signez rien (bail, etc.) tant que vous n’avez pas reçu un accord ferme de financement bancaire.
☝️ Bon à savoir : en fonction de la forme juridique créée, le coût des formalités varient. En effet, le coût de création d’une SASU n’est pas le même que le coût de création d’une SARL ou de celui d’une entreprise individuelle.
Que vous souhaitiez ouvrir un bar à vin, un bar à tapas ou un bar de nuit, vous devez disposer d’un local. Toutefois, vous ne savez pas encore comment vous installer ?
Si vous passez par un contrat de location gérance (ce qui signifie que vous n’êtes pas propriétaire du fonds de commerce que vous louez), la question de ne pose pas. Mais lorsque ce n'est pas le cas, il existe deux possibilités qui s’offrent à vous en termes de locaux :
En réalité, c'est rarement un choix dans la mesure où ouvrir un bar et acheter un local représentent un budget important. Tout dépendra donc de vos ressources financières et du financement dont vous bénéficiez.
Vous vous demandez comment ouvrir votre bar, sachez que vous allez avoir plusieurs options. Est-ce que vous préférez créer votre activité/fonds de commerce de A à Z ? Passer par de la location-gérance pour tâter le terrain avant d'acheter ? Ou encore racheter un fonds de commerce déjà existant ? Précisons chacune de ces possibilités.
Cela signifie que, du point de vue de la clientèle, vous partez de zéro et que vous aurez tout à mettre en place. Vous allez devoir choisir votre statut juridique, rédiger vos propres statuts, faire immatriculer la société, trouver un comptable, employer des salariés et gérer votre société afin qu’elle ait une existence auprès des différentes institutions.
Vous avez repéré un bar en vente ? Cette solution est rassurante dans la mesure où vous allez investir dans quelque chose que vous pouvez d’ores et déjà visualiser.
Dans ce cas, deux options sont possibles :
☝️ À noter : afin d'améliorer la visibilité de votre bar, pensez à créer une Fiche d'établissement Google, anciennement appelée "Google My Business"
La location-gérance d’un fonds de commerce permet de louer un fonds de commerce pendant une certaine période par le biais d’un contrat. Cela signifie que vous n’êtes pas propriétaire du fonds de commerce.
Exemple : le propriétaire loue son bar pendant une certaine durée et le locataire est alors considéré comme le gérant, c’est-à-dire que le propriétaire du bar n’a pas d’avis à donner sur les décisions de gestion. La location-gérance est souvent une phase préalable à la cession de fonds de commerce.
Le locataire est alors capable d’évaluer la rentabilité et le potentiel du bar avant de se décider à le racheter. Aucune obligation d’achat ou de vente n’est due suite à la location-gérance, car ni le propriétaire, ni le locataire ne sont obligés de céder ou d'acquérir le bar au terme du contrat de location-gérance.
Une fois que vous avez choisi la forme sociale que vous souhaitez pour votre société (SAS, SASU, EURL, SARL...), vous devez procéder aux formalités de création d'entreprise.
Voici les principales démarches à accomplir pour créer une société en vue d'ouvrir un bar :
Vous recevez ensuite un extrait kbis justifiant de la bonne immatriculation de la société au registre national des entreprises (RNE).
Cette réglementation couvre entre autres :
Concernant les licences, trois types de statuts existent pour ouvrir un bar :
Attention, si vous voulez ouvrir un bar tabac, vous devez, en plus, être agréé par la Direction générale de service d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
Sachez que la réglementation impose certains affichages obligatoires dans un bar : concernant les mineurs, la licence IV, le vin, etc.
Pour ouvrir un bar, il vous faut suivre une formation obligatoire en matière d’hygiène alimentaire afin de gérer l’activité dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation et irréprochables pour la clientèle.
Vous serez dispensé de cette formation si vous possédez une expérience de 3 ans en tant que gestionnaire/exploitant ou si vous êtes titulaire d’un diplôme professionnel. Vous devez soit avoir suivi vous-même cette formation, soit compter dans vos effectifs une personne ayant suivi cette formation.
La DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) impose le respect de règles strictes et réalise des contrôles.
Vous devrez assurer un nettoyage quotidien et suivre les consignes du guide des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH). Les agents de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) peuvent vous contrôler et vous infliger de lourdes sanctions en cas de non-conformité.
En matière de sécurité, un débit de boissons est soumis au respect de règles spécifiques prévues pour tout ERP (Établissement Recevant du Public).
Le bar doit notamment être équipé de sorties de secours pour une évacuation rapide et sans danger, d’un espace extérieur pour accueillir les services de secours, d’extincteurs, d’alarmes et de caméras de sécurité, etc.
Maintenant que vous savez comment ouvrir un bar, n’attendez plus pour lancer votre activité !
Les personnes suivantes ne peuvent pas ouvrir de bar : mineur, majeur placé sous tutelle, personne ayant fait l’objet de certaines condamnations (infraction pénale, vol, escroquerie, etc.).
Par ailleurs, il est interdit d’ouvrir un bar dans certains périmètres protégés par arrêté préfectoral : autour d'un gymnase, d'un stade, d'un terrain de sport, d'une piscine, d'un hôpital, d'une clinique, d'un centre médical, d'une maison de retraite (Ehpad), d'une entreprise de plus de 1 000 salariés…
Enfin, le nombre d’établissements titulaires de licences III ou IV ne doit pas excéder 1 pour 450 habitants.
Il est tout à fait possible d’ouvrir un bar éphémère à condition d’obtenir une licence temporaire, sauf dérogations spécifiques. Enfin, l’autorisation d’ouvrir un bar éphémère est limitée à 5 par an.
En effet, vous devez suivre une formation de 20h afin d’obtenir votre premier permis d’exploitation. Cette formation porte sur vos droits et devoirs en tant qu’exploitant de débit de boissons, la prévention et la lutte en matière d’alcoolisme, la protection des mineurs, etc.
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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