Quelle est la liste des équipements en location meublée ?

Contrairement à la location vide, la location meublée oblige le propriétaire à mettre à disposition du locataire un certain nombre d'équipements indispensables à la vie courante. Selon la loi ALUR du 24 mars 2014, un logement meublé est défini comme un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement.

Alors, quelle est la liste des équipements obligatoires en location meublée ? Le lave-linge est-il obligatoire ? Quels équipements sont facultatifs ? Comment réaliser l'inventaire et l'état des lieux ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Un logement meublé, par opposition à un logement vide, est mis en location avec un ensemble de mobilier et d'équipements indispensables à la vie courante du locataire. Il appartient au propriétaire de fournir tous les éléments nécessaires pour que le locataire puisse y vivre correctement, y manger et y dormir. Cela fait partie des obligations du propriétaire d'un bien meublé.

La location meublée peut être exercée sous différents statuts comme la location LMNP. Dans ce cadre, la liste des meubles obligatoires est identique à celle applicable à tout logement meublé classique. La fiscalité de la location meublée est par ailleurs spécifique : le propriétaire est imposé au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Un bail meublé à une durée plutôt courte, et peut être reconduit (article 8 de la loi du 4 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). 

Location meublée : liste des équipements obligatoires

En location meublée, la liste des équipements obligatoires est déterminée par un décret du 31 juillet 2015. 

Les 13 équipements obligatoires pour qu'un logement soit qualifié de meublé sont les suivants :

• une literie avec couette ou couverture ;
  des volets ou rideaux dans les chambres (dispositif d'occultation des fenêtres) ;
• des plaques de cuisson ;
• un four ou four à micro-ondes ;
• un réfrigérateur ;
• un congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur permettant une température maximale de -6° ;
• de la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
• des ustensiles de cuisine ;
• une table ;
• des sièges ;
• des étagères de rangement ;
• des luminaires ;
• du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière s'il y a du carrelage).

Les équipements obligatoires en LMNP relèvent de cette même liste.

Vous pouvez trouver facilement sur internet une liste du mobilier en location meublée en PDF.

Location meublée : liste des équipements facultatifs

Pour la location meublée, la liste d’équipement énoncée par le décret correspond aux équipements minimum à prévoir. Cependant, pour valoriser son bien, le propriétaire peut ajouter autant de mobilier et d’équipements qu’il le souhaite.

Il peut, par exemple, mettre à disposition du locataire une bouilloire, une cafetière, des tapis, des coussins, un grille-pain, un sèche-cheveux, un miroir, un lecteur DVD, etc.

Parmi les équipements les plus appréciés, nous pouvons citer :

• le lave-linge ;
• la télévision ;
• internet ;
• le linge de maison (draps, serviettes de bain, torchons, etc.) ;
• le lave-vaisselle.

Cependant, il appartient au locataire d’effectuer les petites réparations.

Comment faire l’inventaire d’une location meublée ?

Afin de vérifier que l’ensemble des équipements requis en location meublée sont bien présents à l’entrée du locataire dans le bien, un inventaire détaillé doit être réalisé (article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). Il conviendra également d’en faire un au moment de la sortie des lieux.

Cet inventaire en location meublée doit être réalisé en présence du bailleur et du locataire, ou de leur représentant. En pratique, il est souvent fait au moment de la remise des clés.

Pour être valable, l’inventaire doit :

• Être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (un pour chaque bailleur et pour chaque locataire). Il est paraphé, signé et daté par chacune des parties.
  
  
• Dresser pour chaque pièce la liste du mobilier et décrire son état. Il est également possible de préciser la qualité de l’équipement en mentionnant la marque, notamment s’il s’agit de haut de gamme.

N’hésitez pas à faire des photos pour pouvoir justifier de la présence des équipements et de leur état, en cas de litige.

Comment faire l’état des lieux d’un logement meublé ? 

Tout comme l’inventaire, l’état des lieux du logement meublé doit être réalisé une fois à l’entrée dans les lieux et une fois à la sortie.

Les parties - bailleur(s) et locataire(s) - réalisent l’état des lieux ensemble, à l’amiable et dans le respect du principe du contradictoire. Les parties doivent donc être présentes ou se faire représenter.

Le contenu de l’état des lieux est encadré par la loi. Ainsi, le document doit impérativement mentionner les informations suivantes :

• la nature de l’état des lieux (entrée ou sortie) ;
• l’adresse du logement loué ;
• la date d’établissement de l’état des lieux ;
• le nom et l’adresse du propriétaire du logement ;
• le nom du locataire ;
• la description détaillée de l’état des murs, du plafond et du sol ;
• la description détaillée de l’état des installations et du mobilier de chaque pièce du logement ;
• le nombre de clés et la partie à laquelle elle permettent d’accéder ;
• la signature des parties ou des représentants ;
• le nom et l’adresse des personnes mandatées pour la visite, le cas échéant ;
• les relevés des compteurs individuels de consommation d’énergie et d’eau.

L’état des lieux de sortie doit mentionner en plus :

• la nouvelle adresse du locataire ;
• la date d’état des lieux d’entrée ;
• les éventuelles évolutions de l’état des différentes pièces du logement.

Quel contrat de bail utiliser pour de la location meublée ?

En-dehors de la location meublée saisonnière, tous les contrats de location meublée doivent respecter le modèle réglementaire imposé par la loi Alur.

Par conséquent, le contrat de bail de location meublée doit préciser :

• le nom et l’adresse du domicile du propriétaire ;
• le nom et l’adresse du gestionnaire et son siège social si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire ;
• le ou les noms du ou des locataires ;
• la date de prise d'effet du bail meublé ;
• la durée du bail pour le logement meublé (1 an ou 9 mois pour étudiant) ;
• la destination du bien ;
• une description précise du logement (appartement ou maison, nombre de pièces, équipements à disposition dans le logement et les parties communes le cas échéant) ;
• la surface habitable ;
• la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location ;
• le montant du loyer ;
• le dépôt de garantie (2 mois maximum).

Le bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties. Il peut s’agir d’un acte sous-seing privé ou d’un acte authentique établi par un notaire ou un huissier de justice.

Le propriétaire doit également joindre un certain nombre de documents au contrat de bail meublé. On parle alors d’annexes :

• un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) si le logement date d'avant janvier 1949 ;
• un état des risques et pollutions si le logement est situé dans une zone à risque (inondations, séismes, avalanches, etc. ;
• un état de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans ;
• un état de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans ou si le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.

De plus, si le logement est situé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, il doit fournir un document indiquant précisément la zone de bruit dans laquelle se trouve le logement.

En location meublée, la liste d’équipements permet donc de qualifier le bien de meublé ou non. Il est impératif de s’assurer que l’ensemble du mobilier et des équipements exigé par décret sont bien présents au moment de l’entrée du locataire dans les lieux. Vous pouvez compléter ces équipements obligatoires par d’autres pour améliorer la qualité de vie du locataire. Dans tous les cas, n’oubliez pas de mentionner tous les équipements dans l’inventaire et de faire un état des lieux précis.