Quelle est la durée d’un bail de location meublée ?

Vous avez décidé de proposer un bien immobilier en location meublée et vous vous interrogez sur la durée du bail meublé. Il faut dire que pour un bail meublé, la durée va dépendre du type de contrat signé : contrat de location meublée classique, bail étudiant, bail mobilité ou encore location meublée saisonnière.

Nous vous proposons donc de faire un point complet sur les différentes durées possibles pour un bail meublé.

Bail meublé : définition

Le bail meublé est un contrat de location qui porte sur un logement meublé au sens du décret du 31 juillet 2015 qui définit la liste des équipements obligatoires.

Ainsi, pour être considéré comme meublé, le logement doit contenir l’ensemble des éléments suivants : 

• literie avec couette ou couverture ;
• volets ou rideaux dans les chambres ;
• plaques de cuisson ;
• four ou four à micro-onde ;
• réfrigérateur ;
• congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6° ;
• vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
• ustensiles de cuisine ;
• table ;
• sièges ;
• étagères de rangement ;
• luminaires ; et
• matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).

À défaut de réunir tous ces équipements, le logement pourra être requalifié en logement vide par le juge. Dès lors, des règles différentes s’appliquent notamment en termes de durée du contrat de location.

Quelle est la durée d’un bail de location meublée en résidence secondaire ?

Selon la loi, est considérée comme une résidence secondaire tout logement où une personne vit moins de 8 mois à l’année. De plus, contrairement à la résidence principale, une même personne peut avoir plusieurs résidences secondaires.

Par conséquent, il est possible d’avoir une résidence secondaire en tant que locataire. Il peut aussi bien s’agir d’un appartement que d’une maison ou encore d’un mobil-home par exemple.

On distingue généralement deux types de location de résidence secondaire : la location saisonnière et la location de longue durée.

Si vous louez un logement meublé pour une courte durée, il est possible de conclure un contrat de location saisonnière. Dans ce cas, il s’agit d’un bail meublé à durée déterminée et cette durée peut aller d’un jour à 90 jours maximum par an pour le même locataire.

Il est également possible de louer une résidence secondaire pour une durée plus longue, voire de conclure un bail de résidence secondaire à durée indéterminée. Cela permet au locataire de jouir du bien dès qu’il le souhaite. Pour ce type de bail de location meublée, la durée du contrat de location meublée est librement fixée par le propriétaire et le locataire.

Quelle est la durée d’un bail de location meublée étudiant?

Si le locataire du logement meublé est un étudiant, il est possible de conclure un bail étudiant. 

La spécificité de ce bail de location meublée est sa durée puisqu’elle est de 9 mois. 

De plus, il n’est pas possible de prévoir une reconduction tacite. Si les parties souhaitent poursuivre le contrat, il faut signer un nouveau bail meublé.

Quelle est la durée d’un bail pour les autres locations meublées ?

En dehors du bail meublé pour étudiant et du bail meublé de résidence secondaire, il existe d’autres types de contrat de location meublée, notamment le bail mobilité. Cependant, le bail meublé sera forcément un bail à durée déterminée.

La durée de bail pour un locataire en mobilité 

La durée du bail mobilité est nécessairement comprise entre 1 et 10 mois. Aucune reconduction, tacite ou non, n’est possible. Mais il est possible de signer un avenant au contrat de location pour prolonger la durée du bail, sans pouvoir aller au-delà de 10 mois en tout.

Par conséquent, la durée du bail locatif pour cause de mobilité est strictement encadrée par la loi.

Attention, le bail mobilité nécessite que le logement soit meublé, mais aussi de respecter des conditions quant au profil du locataire. En effet, celui-ci doit être en : 

• formation professionnelle ;
• études supérieures ;
• contrat d'apprentissage ;
• stage professionnel ;
• engagement volontaire dans le cadre d'un service civique ;
• mutation professionnelle ; ou
• mission temporaire dans le cadre de l'activité professionnelle.

La durée de bail pour les autres locations meublées

En outre, la durée de bail pour un bail d’habitation meublé pour un logement destiné à être la résidence principale du locataire est de 1 an minimum.

Pour rappel, est considérée comme la résidence principale d’un individu, l’endroit où il vit habituellement, c’est-à-dire plus de huit mois par an.

Le bail d’1 an meublé concerne donc uniquement la résidence principale du locataire, et éventuellement la résidence secondaire longue durée. Au contraire, le bail de 6 mois renouvelable pour une résidence principale n’est pas envisageable sur un bien meublé.

Notons que la durée de 1 an est une durée minimale. Il est donc possible d’avoir une durée d’un bail de location meublée d’une durée supérieure pour une résidence principale. Toutefois, ce n’est pas l’usage d’autant que le renouvellement par tacite reconduction est possible dans ce cas.