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RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : tout savoir sur ce label
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Dans un contexte dans lequel la transition énergétique est devenue une priorité, tant pour les enjeux environnementaux globaux que pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le label "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE) occupe une place centrale.
Mis en place en 2011 par les pouvoirs publics français, ce label vise à certifier la compétence des professionnels du bâtiment dans le domaine de la rénovation énergétique et de l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables.
Legalstart se penche sur ce dispositif crucial qui ne concerne pas seulement les professionnels par son gage de qualité et de fiabilité, mais qui ouvre également droit à des avantages significatifs pour les particuliers. En effet, choisir une entreprise labellisée RGE est une condition sine qua non pour bénéficier de nombreuses aides financières publiques, contribuant ainsi à rendre les travaux de rénovation énergétique plus accessibles.
Cet article offre un éclairage sur le label RGE, sa portée, son obtention, et son impact sur le marché de la rénovation énergétique en France.
Mini-Sommaire
Que signifie RGE ?
Par définition, le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est une certification instaurée en France pour promouvoir et garantir la qualité des travaux dans le domaine de la rénovation énergétique et de l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.
Cette certification vise principalement à encourager les pratiques durables et l'efficacité énergétique au sein du secteur du bâtiment. Elle s’adresse aux entreprises et aux artisans du bâtiment, leur permettant de démontrer leur engagement et leur compétence dans la réalisation de travaux respectueux de l'environnement et efficaces en termes énergétiques.
L’objectif principal du label RGE est d'améliorer significativement la qualité des travaux de rénovation énergétique. En effet, pour obtenir ce label, les professionnels doivent suivre une formation spécifique et répondre à un cahier des charges rigoureux, garantissant ainsi leur capacité à effectuer des travaux contribuant à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments. De plus, le label RGE a pour but de faciliter la transition énergétique en promouvant l'utilisation d'énergies renouvelables, en certifiant des professionnels qualifiés pour installer des équipements tels que les panneaux solaires, les pompes à chaleur ou encore les systèmes de chauffage utilisant des ressources renouvelables.
Pour les particuliers, choisir un professionnel labellisé RGE est devenu un critère essentiel, car cela leur permet non seulement de s'assurer de la qualité et de la fiabilité des travaux réalisés, mais aussi de bénéficier d'aides financières publiques destinées à encourager la rénovation énergétique. Ces aides, comme MaPrimeRénov', l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE), sont accessibles uniquement si les travaux sont effectués par un professionnel RGE, ce qui souligne l'importance de cette certification tant pour les consommateurs que pour les professionnels du secteur.
📝 À noter : "RGE Qualibat" est une certification spécifique délivrée par Qualibat, un organisme de qualification et de certification dans le bâtiment. Elle s'adresse aux entreprises du bâtiment spécialisées dans les travaux de rénovation énergétique. Être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) par Qualibat permet à ces entreprises de démontrer leur compétence et leur engagement en matière d'efficacité énergétique, et de rendre leurs clients éligibles à des aides financières gouvernementales pour leurs travaux de rénovation énergétique.
En résumé, le label RGE est un élément clé dans la stratégie nationale de rénovation énergétique en France. Elle vise notamment à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, à réduire l'empreinte carbone du secteur du bâtiment et à soutenir le développement des énergies renouvelables. Elle garantit aux particuliers l'accès à des travaux de qualité réalisés par des professionnels compétents et engagés dans la transition énergétique.
Pourquoi obtenir le label RGE ?
Obtenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) offre un éventail d'avantages cruciaux pour les professionnels du bâtiment, contribuant ainsi directement à leur développement et à leur reconnaissance sur le marché de la rénovation énergétique.
Pour les professionnels, le label RGE est un véritable sésame qui atteste de leur compétence et de leur engagement en faveur de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables. Ce label leur permet de se démarquer dans un secteur de plus en plus compétitif, en mettant en avant une expertise certifiée qui répond aux attentes des consommateurs et aux exigences réglementaires en matière de performance énergétique.
L'accès à des marchés spécifiques, notamment ceux liés aux aides financières publiques pour la rénovation énergétique, est sans doute l'un des atouts majeurs du label RGE. En effet, les particuliers cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement sont souvent éligibles à des dispositifs d'aide tels que MaPrimeRénov', l’éco-prêt à taux zéro, ou les certificats d'économies d'énergie, mais à la condition que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE. Cela représente une opportunité considérable pour les entreprises labellisées de capter une clientèle motivée par ces aides.
Par ailleurs, le label RGE renforce la crédibilité et la confiance envers les professionnels qui le possèdent. Il fournit aux clients une assurance que les travaux seront réalisés selon des standards élevés de qualité et d’efficacité, garantissant ainsi un meilleur confort et des économies d’énergie à long terme. L’aspect formation associé à l’obtention du label assure également que les compétences des professionnels sont continuellement mises à jour, en accord avec les innovations techniques et les meilleures pratiques du secteur.
En somme, décrocher le label RGE est une démarche bénéfique qui ouvre la voie à de nouvelles opportunités commerciales, tout en participant activement à l’effort collectif de transition énergétique. Pour les entreprises du bâtiment, il s'agit d'un investissement stratégique qui valorise leur savoir-faire, étend leur marché potentiel et contribue à l'efficacité énergétique globale du parc immobilier, alignant ainsi leurs intérêts économiques avec les impératifs environnementaux actuels.
Qui peut passer la certification RGE ?
La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peut être obtenue par une large gamme de professionnels du bâtiment qui interviennent dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Cela inclut :
- Les artisans et entreprises du bâtiment : tous les professionnels réalisant des travaux de construction ou de rénovation qui améliorent la performance énergétique des bâtiments peuvent prétendre à cette certification. Cela couvre les domaines comme l'isolation, le chauffage, la ventilation, et l'installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables comme les panneaux solaires, les pompes à chaleur, etc.
- Les bureaux d'études techniques : les professionnels réalisant des études, des diagnostics ou des audits énergétiques pour les bâtiments peuvent également obtenir la certification RGE, à condition qu'ils soient impliqués dans l'évaluation de la performance énergétique et la proposition de solutions pour son amélioration.
- Les architectes : certains labels RGE sont adaptés aux architectes qui conçoivent des bâtiments ou des rénovations avec une forte composante d'efficacité énergétique ou d'utilisation d'énergies renouvelables.
Pour obtenir la certification, ces professionnels doivent suivre une formation spécifique et répondre à un ensemble de critères définis par les organismes de certification accrédités. Ce processus garantit que les professionnels certifiés RGE possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de qualité, en conformité avec les normes et réglementations en vigueur.
La certification RGE est donc ouverte à tout professionnel du bâtiment engagé dans l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, qu'il s'agisse d'artisans individuels ou de grandes entreprises, à condition qu'ils remplissent les conditions requises et s'engagent dans la démarche de certification.
Comment obtenir la certification RGE pour son entreprise ?
Obtenir la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour une entreprise du bâtiment nécessite de suivre un processus structuré qui commence par la prise de décision de s’engager vers une démarche de qualité et de respect de l’environnement dans le cadre de travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables. Cette démarche est non seulement un engagement vers l’amélioration continue, mais aussi un moyen d’accroître ses opportunités d’affaires en répondant aux attentes croissantes des consommateurs et aux exigences réglementaires.
La première étape pour une entreprise qui souhaite obtenir la certification RGE consiste à identifier précisément le ou les domaines d’activité pour lesquels elle souhaite être reconnue. Le label RGE couvre une variété de spécialités dans le secteur de la construction et de la rénovation énergétique, y compris l’isolation, la ventilation, le chauffage et les énergies renouvelables, parmi d’autres.
🛠️ En pratique : selon le domaine d’activité choisi, l’entreprise devra se tourner vers l’organisme de qualification correspondant qui est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour délivrer le label RGE.
Une fois l’organisme de qualification identifié, l’entreprise doit s’inscrire à une formation spécifique destinée à garantir que les compétences techniques requises sont bien maîtrisées. Cette formation est cruciale, car elle prépare le référent technique de l’entreprise, qui sera le garant de la qualité et de la conformité des travaux réalisés selon les standards RGE. La réussite à cette formation est une condition sine qua non pour avancer dans le processus de certification.
Après la formation, l’entreprise doit rassembler et soumettre un dossier de candidature auprès de l’organisme de qualification choisi. Ce dossier doit démontrer que l’entreprise remplit toutes les conditions requises pour obtenir le label RGE. Ces conditions incluent non seulement la maîtrise des compétences techniques spécifiques à leur domaine d’activité, mais aussi la preuve de leur capacité à mener à bien des projets de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements d’énergies renouvelables. L’entreprise doit également prouver qu’elle dispose des assurances nécessaires et qu’elle s’engage à respecter les normes de qualité et d’éthique professionnelle définies par le label.
Une fois le dossier soumis, un audit de contrôle est généralement réalisé par l’organisme de qualification pour vérifier sur le terrain la conformité des pratiques de l’entreprise avec les exigences du label RGE. Si l’entreprise satisfait à tous les critères, la certification lui est accordée pour une période déterminée, après laquelle elle doit être renouvelée.
Un numéro RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est alors attribué. Le numéro RGE est un identifiant unique attribué à chaque entreprise ou artisan une fois qu'ils sont certifiés RGE par un organisme accrédité. Ce numéro est une preuve de leur qualification et permet aux clients de vérifier facilement leur éligibilité pour bénéficier des aides financières liées à la rénovation énergétique.
Combien coûte la certification RGE ?
Le coût de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour une entreprise peut varier significativement selon plusieurs facteurs, tels que l'organisme de certification choisi, le domaine d'activité pour lequel la certification est demandée, et la taille de l'entreprise. Il n'existe pas un tarif unique ou fixe pour l'ensemble du processus de certification, car chaque organisme de qualification peut appliquer ses propres frais pour les services qu'il propose.
Le processus pour obtenir la certification RGE comprend généralement des coûts associés à la formation obligatoire des employés ou du référent technique de l'entreprise, à la préparation et à la soumission du dossier de candidature, ainsi qu'à l'audit initial et aux audits de suivi nécessaires pour maintenir la certification. Les formations spécifiques requises pour obtenir le label peuvent représenter un investissement important, en fonction de la spécialisation et du niveau de compétence déjà atteint par les employés de l'entreprise. De plus, l’inscription à un organisme de qualification et les frais d'audit pour l'évaluation initiale et la surveillance régulière de la conformité aux standards RGE ajoutent au coût global de la certification.
☝️ Bon à savoir : la certification RGE est valable pour une durée limitée, généralement quatre ans, après quoi l'entreprise doit se soumettre à un processus de renouvellement qui peut impliquer des coûts supplémentaires. Ces frais de renouvellement peuvent inclure de nouvelles formations, la mise à jour du dossier de candidature, et des audits de suivi pour assurer que l'entreprise continue de répondre aux exigences du label.
Pour les entreprises intéressées par la certification RGE, il est conseillé de contacter directement les organismes de qualification accrédités pour obtenir des informations détaillées et à jour sur les tarifs applicables. Il est également judicieux de considérer ces coûts comme un investissement dans le développement durable de l'entreprise, permettant non seulement d'accéder à de nouveaux marchés et de répondre à la demande croissante pour des travaux de rénovation énergétique de qualité, mais aussi de bénéficier des avantages financiers liés aux aides à la rénovation énergétique offertes aux clients des entreprises certifiées RGE.
FAQ
Qui attribue la certification RGE ?
La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est attribuée par des organismes de certification ou de qualification accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), ayant passé une convention avec l’État.
Où trouver la liste des entreprises RGE ?
La liste des entreprises certifiées RGE est accessible sur le site officiel de France Rénov', anciennement connu sous le nom de FAIRE.
Est-ce obligatoire d’être RGE ?
Non, être certifié RGE n'est pas obligatoire, mais c'est nécessaire pour que les clients puissent bénéficier de certaines aides financières publiques pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Principales sources législatives et réglementaires :
- articles 200 quater à 200 quater A - Code général des impôts
- article D319-16 - Code de la construction et de l’habitation
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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