Carte BTP : quelles sont les démarches à accomplir ?

La carte d’identification professionnelle du BTP est un document obligatoire sur les chantiers. Elle concerne tous les salariés qui effectuent des travaux publics ou sur les bâtiments. La carte BTP est donc indispensable pour chaque salarié des entreprises concernées. Qui doit la demander ? Quelles sont les informations mentionnées sur cette carte ? Comment l’obtenir et quel est son coût ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que la carte BTP ?

La carte BTP ou carte d’identification professionnelle du BTP est un document qui permet d’identifier chaque salarié sur les chantiers. Elle concerne toutes les entreprises françaises exerçant dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Elle est également nécessaire pour les entreprises étrangères qui détachent un ou plusieurs salariés en France. 

La carte BTP obligatoire est entrée en vigueur le 22 mars 2017. Son rôle est de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Ce dispositif national a pour gestionnaire le CIBTP France. 

Ainsi, cette carte professionnelle a des avantages, car elle :

• permet l'identification des salariés, intérimaires, et travailleurs détachés ;
• favorise les contrôles demandés par les donneurs d’ordre ;
• fiabilise les contrôles effectués par les agents habilités qui possèdent un accès à une base de données sécurisée.

Quels sont les employeurs devant demander une carte BTP pour leurs salariés ?

La carte BTP obligatoire

Les entreprises concernées sont les entreprises françaises ou les entreprises étrangères détachant un salarié, qui interviennent sur des travaux publics ou sur des bâtiments :

• d’excavation ;
• de terrassement ;
• d'assainissement ;
• de construction ;
• de montage ou démontage d'éléments préfabriqués ;
• d'aménagements extérieurs ou intérieurs ;
• de démolition ;
• de transformation ;
• de curage ;
• de maintenance et d’entretien des ouvrages ;
• de réfection, de peinture et de nettoyage liés à ces travaux. 

Ces entreprises doivent faire une demande de carte BTP pour leurs salariés.

Les cas d’exonération

La carte pro BTP n’est pas nécessaire pour les entreprises qui emploient des collaborateurs qui :

• exercent les professions d'architecte, métreur, diagnostiqueur immobilier, chauffeur, livreur, géomètre topographe et expert, coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé ;
• sont présents sur le chantier, mais dont la profession n’implique aucune mission sur ce dernier, comme les gestionnaires de paie ou les chargés de maintenance informatique.

Quelles sont les informations présentes sur la carte BTP ?

Sur la carte d'identification professionnelle BTP se trouvent les informations suivantes :

• la date de délivrance de la carte ;
• le numéro de la carte ;
• le nom, le prénom et le sexe de son propriétaire ;
• la photo d’identité du salarié ;
• un QR Code à flasher en cas de contrôle de validité de la carte. 

Certaines informations varient en fonction du type de salarié :

• la raison sociale de l’entreprise qui les emploie ;
• son numéro SIREN ;
• le logo de l’entreprise et l’adresse du chantier peuvent y figurer, mais ce n’est pas obligatoire.

Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?

La durée de validité de la carte BTP est de 5 ans. Toutefois, pour les travailleurs détachés, la carte est désactivée entre 2 détachements. L’entreprise devra donc modifier la déclaration adressée à CIBTP France pour chaque carte en cours de validité, lors de la demande de carte BTP en ligne. Cette démarche permet d’indiquer à l’organisme l’existence d’un nouveau détachement.

Comment obtenir la carte BTP ?

Pour obtenir la carte BTP, une demande doit être effectuée par l’employeur ou son mandataire dès l’embauche d'un nouveau salarié. Il est responsable de la déclaration du salarié qui autorise la commande de la carte. Cette demande se fait uniquement en ligne sur le site du CIBTP France. 

Pour une entreprise étrangère, la carte doit également être demandée par l’employeur. Elle doit être faite avant le début du détachement. Si le salarié détaché possède déjà une carte BTP en cours de validité, aucune demande n’est à faire. 

Si le salarié est un intérimaire, c’est à l'entreprise de travail temporaire de faire la demande de carte BTP.

Combien coûte la carte BTP ?

La carte BTP a un prix forfaitaire de 9,80 euros. Le paiement se fait exclusivement de manière dématérialisée par carte bancaire, virement bancaire ou avance de trésorerie.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’avoir une carte BTP ?

Si un salarié ne possède pas de carte professionnelle du BTP, la sanction financière peut aller jusqu’à 4.000 euros par salarié. De plus, en cas de récidive durant les 2 ans qui suivent, cette amende peut être portée à 8.000 euros.

FAQ

Qui fabrique la carte BTP ?

La carte BTP est gérée par la CIBTP qui la fait produire par l’Imprimerie nationale avec une technologie sécurisée.

La carte BTP peut-elle être remplacée par un autre document ?

Le seul document qui peut remplacer la carte BTP est une attestation provisoire. Celle-ci est fournie à l'employeur lorsqu'il a effectué la demande de carte d'identification professionnelle BTP en ligne. L’attestation est fournie au salarié concerné en attendant la réception de sa carte définitive.

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de la carte BTP ?

Si la carte BTP est détériorée, elle doit être renvoyée au CIBTP. L’organisme se chargera de la détruire et de l’invalider. L’employeur doit faire une nouvelle demande de carte pro BTP et s’acquitter de son paiement. C’est également le cas si la carte est perdue ou volée et l’employeur doit en informer le CIBTP. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L8291-1 à L8291-3 - Code du travail
• articles R8291-1 à R8291-6 - Code du travail