Comment sont payées les heures de nuit dans le BTP ?

Certains secteurs d’activité vont parfois de pair avec le travail de nuit. C’est le cas par exemple des métiers du BTP (bâtiment travaux publics). Toutefois, les heures de nuit dans le BTP sont encadrées par la loi, et par une convention collective.

Quelles sont les heures qui entrent dans le cadre du travail de nuit ? Comment faire le calcul des heures de nuit en BTP ? Si vous souhaitez ouvrir une entreprise dans le bâtiment, voici tout ce qu’il faut retenir sur la rémunération des heures de nuit en BTP.

Quelles sont les règles relatives au temps de travail ?

Pour comprendre le régime des heures de nuit dans le BTP en 2024, un rappel préalable des règles relatives au temps de travail s’impose. 

Par principe, la durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine pour un contrat de travail à temps plein. Ce qui correspond à 151,67 heures par mois et à 1.607 heures par an.

Quelle rémunération pour les heures de nuit dans le BTP ?

La rémunération d’un ouvrier en BTP correspond au salaire mensuel versé par l’entreprise, pour un nombre d'heures de travail hebdomadaire préalablement déterminé. 

Toutefois, il faut rajouter à ce salaire, les majorations pour les heures supplémentaires potentiellement effectuées et pour le travail de nuit. 

Concernant la majoration des heures de nuit dans le BTP, plusieurs cas sont à distinguer. 

Ainsi, en cas de travail de nuit habituel, une compensation financière doit être prévue. Toutefois, elle est laissée à l’appréciation de l’entreprise. La convention collective ne fixe pas de taux de majoration minimum ou maximum. 

Pour les heures de nuit en BTP effectuées de manière occasionnelle, la majoration est la même que pour le travail le dimanche et les jours fériés. Ainsi, lorsqu’un ouvrier est appelé à travailler de nuit, les heures effectuées sont majorées de 100 %. En d’autres termes, les heures de nuit en BTP comptent double. 

Par exemple : si un ouvrier est payé 22€/heure en temps normal, il sera payé 44€ pour chaque heure travaillée de nuit. 

De plus, la majoration des heures de nuit à 100 % n’est pas applicable aux travaux programmés de nuit. Ici, on fait notamment référence aux interventions programmées, incluant des heures de nuit, qui permettent “d’assurer la continuité des activités de l’entreprise” ou “de répondre aux exigences de réalisation des marchés” et qui s’écoulent sur plus de trois jours. 

En cas de travaux de nuit programmés, la majoration des heures de nuit est de 25%. 

Par exemple : si l’ouvrier touche habituellement 22€/heure, il sera payé 27,5€/heure pour la période de nuit. 

Deux conventions collectives nationales différentes s’appliquent selon le nombre de salariés employés par l’entreprise. Ainsi,la majoration de 25 % s’applique pour toutes les heures effectuées :

• entre 21 h et 6 h pour les ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés ;
• entre 20 h et 6 h pour les ouvriers des entreprises employant jusqu’à 10 salariés.

Pour résumer, voici un tableau récapitulatif des règles de majorations des heures de nuit dans le BTP : 

FAQ

Quand commence la majoration de nuit ?

En principe, la majoration de nuit commence à partir de 21 heures et se termine à 7 heures du matin. Mais dans certains secteurs d’activité cette plage horaire est différente. Par exemple, dans le BTP, les heures de nuit sont les heures travaillées entre 20 heures et 6 heures du matin.

Est-ce que le travail de nuit compte plus pour la retraite ?

Non, en principe, le travail de nuit ne compte pas davantage pour la retraite que le travail de jour. Cependant, le travail de nuit peut parfois être considéré comme un risque professionnel alimentant votre compte professionnel de prévention (C2P). Or, les points acquis sur ce compte peuvent être convertis en point de retraite sous certaines conditions.

Quels sont les avantages de travailler la nuit ?

Le travail de nuit permet de ne pas interrompre l’activité pendant la nuit et donc de produire davantage, ou de respecter les délais contractuels. Cela peut également être un bon moyen de poursuivre les chantiers en cas de fortes chaleurs la journée. Pour les employés, le travail de nuit dans le BTP est majoré notamment quand il est occasionnel. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)
• Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
• Article R. 3122-7 - Code du travail