Quels sont les avantages de la tontine ?
Investir en tontine présente plusieurs avantages qui vont au-delà du gain espéré grâce aux différents placements, et du bénéfice que les adhérents peuvent retirer du décès de l’un d’entre eux.
En effet, la tontine est dite insaisissable. Puisque la tontine ne peut pas être dissoute avant l’arrivée de son terme, les fonds placés en tontine échappent au gage des créanciers des adhérents. Ainsi, les créanciers d’un tontinier ne peuvent pas saisir les fonds en tontine.
D’autre part, la tontine permet de différencier l’adhérent de l’assuré. Ainsi, l’adhérent à la tontine peut désigner une autre personne comme bénéficiaire et prévoir que :
- si le tontinier survit à la période de tontine, c’est lui qui récupère les fonds ;
- si le tontinier décède pendant la tontine, c’est le bénéficiaire désigné qui touche les fonds.
La tontine peut donc être un excellent outil de transmission du patrimoine, notamment aux enfants ou petits-enfants. Cela est d’autant plus vrai, qu’il est possible d’adhérer à une tontine en indiquant un bénéficiaire mineur. La somme était bloquée pendant toute la durée de la tontine, l’adhérent peut décider de la date à laquelle les fonds seront disponibles. Cette méthode peut permettre de protéger la somme en cas de jeune âge du bénéficiaire qui pourrait être tenté de tout dépenser, ou d’un divorce.
En outre, la tontine est un investissement à long terme. Elle peut permettre de préparer sa retraite sans avoir à arbitrer les différents placements.
Par ailleurs, il est également possible d’adhérer à une tontine pour une holding patrimoniale. Cela lui permet de placer sa trésorerie à long terme. Cela peut être un bon moyen de diversifier ses placements.
La holding est alors l’adhérente et la bénéficiaire. Toutefois, l’aléa viager faisant partie intégrante de la tontine, il faut absolument désigner un assuré personne physique. Généralement, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. De plus, si la tontine est souscrite par une personne morale, l’assurance décès est obligatoire.
Comment créer une tontine ?
Pour créer une tontine ou adhérer à une tontine existante, il est nécessaire de se rapprocher d’une compagnie d’assurance spécialisée. Celle-ci va non seulement s’occuper des démarches d’adhésion, mais aussi s’occuper de la gestion du portefeuille financier (actions, obligations, etc.).
Si vous souhaitez créer une tontine immobilière, il faut vous rapprocher de votre notaire, afin d’inscrire la clause dans l’acte d’achat.
Quelle est la fiscalité de la tontine ?
Si le tontinier est vivant à l’arrivée du terme de la tontine, le régime fiscal applicable est le même que pour l’assurance-vie, à savoir celui de la flat-taxe. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Si au terme de la tontine, l’adhérent est décédé, ce sont les règles fiscales de succession qui s’appliquent. En présence d’une assurance-décès, l’héritier peut bénéficier d’une exonération des droits de succession si la dernière prime a été versée avant les 70 ans de l’adhérent et sous certaines conditions.
FAQ
Est-ce que la tontine est légale en France ?
Oui, la tontine est légale en France. Par conséquent, la tontine n’est pas interdite en France contrairement à ce que l’on pourrait penser. Toutefois, ce mécanisme est strictement encadré par le Code des assurances.
Quels sont les plus gros inconvénients d'une clause de tontine ?
Le principal inconvénient de la tontine est l’impossibilité de récupérer le capital investi pendant toute la durée de la tontine (10 à 25 ans). De plus, faut obtenir l’unanimité des adhérents pour réaliser le partage. Cela peut être compliqué, notamment dans le cadre d’un divorce et d’une tontine immobilière.
Comment récupérer l'argent d'une tontine ?
Il n’existe pas d’option de rachat anticipé dans une tontine. Il faut attendre le terme prévu au contrat d’adhésion, soit entre 10 et 25 ans.
Principales sources législatives et réglementaires :
