Vous pouvez aussi directement contacter la police municipale, qui se déplacera pour constater les aboiements du chien et la nuisance sonore qui en découle. Le propriétaire pourra être directement verbalisé par une amende forfaitaire de 68 euros.
Le constat établi vous servira en cas de procédure judiciaire. Il est également possible de faire intervenir un commissaire de justice (ancien huissier de justice) afin qu’il dresse un procès-verbal de constat, à vos frais.
Étape 5 : déposer plainte contre le propriétaire du chien et agir en justice
Si toutes vos tentatives précédentes ont échoué, vous pouvez déposer une main courante ou porter plainte contre le propriétaire du chien resté sourd à vos demandes amiables.
En premier lieu, une résolution amiable vous sera proposée, à travers une procédure de conciliation ou à l'aide d'un médiateur. Cette procédure est obligatoire depuis 2020 concernant les litiges de voisinage.
En l’absence de conciliation, vous devez saisir le tribunal judiciaire de votre domicile. Pour obtenir gain de cause et réparation, vous devez disposer d’un dossier solide. À titre de preuve, vous pouvez justifier de la nuisance sonore du chien par :
- les courriers simples et mises en demeure adressées au voisin ;
- le procès verbal dressé par la police municipale ;
- votre dépôt de plainte ou main courante ;
- un constat dressé par un commissaire de justice ;
- des attestations provenant d’autres voisins et la copie de leur pièce d’identité ;
- un certificat médical, si votre santé physique ou mentale s’est dégradée.
Le juge pourra ordonner le versement de dommages-intérêts à votre profit, mais aussi la réalisation de travaux d’insonorisation ou encore la confiscation du chien dont les aboiements ont conduit à la procédure.
FAQ
Quels sont les horaires à respecter pour les nuisances sonores ?
Selon le Code de la santé publique (article R1336-7), les notions de tapage diurne et de tapage nocturne sont mesurées différemment selon que le bruit se produit entre 7h et 22h (jour), ou entre 22h et 7h (nuit).
Les nuisances sonores nocturnes sont plus facilement verbalisables, soyez vigilant.
Votre commune prévoit peut-être également, par arrêté municipal, l’interdiction des bruits de comportement, de travaux de jardinage et de bricolage à certains jours et certaines heures. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre lieu d’habitation pour les respecter.
Quoiqu’il en soit, les nuisances sonores liées aux chiens ou à tout autre bruit doivent impérativement être évitées pour préserver la tranquillité de tous.
Comment empêcher le chien de mes voisins d'aboyer ?
Si le chien de vos voisins est l’auteur de nuisances sonores, c’est qu’il cherche à communiquer. En effet, un chien aboie de façon excessive par ennui, par anxiété, par mal-être ou douleur, ou encore par manque d’activité. Il est important d’identifier la cause du trouble pour pouvoir y remédier.
C’est au maître de trouver les solutions permettant de faire cesser les aboiements. Parmi elles, vous pouvez lui suggérer :
- de l’habituer à son absence : présence de jouets stimulants, travail avec un éducateur canin ;
- de sortir plus régulièrement son chien qui a besoin de se dépenser ;
- de consulter un vétérinaire si l’animal souffre. La nuisance sonore causée par le chien s’apparente alors à un gémissement.
Comment dire à mon voisin que son chien aboie ?
L’idéal est de procéder calmement et sans animosité, en provoquant une discussion avec votre voisin. Il est important de conserver de bonnes relations avec son voisinage : préférez donc agir en priorité de manière amiable.
Proposez au propriétaire du chien qui aboie de vous rencontrer, directement ou par téléphone, à un moment calme. Si celui-ci refuse ou que vos tentatives amiables n’aboutissent pas, vous pourrez poursuivre votre action par un courrier simple, puis suivre les étapes expliquées ci-dessus.
Principales sources législatives et réglementaires :
