Formulaire 2074 : comment déclarer vos plus-values et moins-values ?

Le formulaire 2074 permet de déclarer les plus-values et moins-values réalisées lors de la cession de titres financiers tels que les actions ou les parts sociales. Ce formulaire est essentiel pour calculer correctement l'impôt sur ces gains et doit être joint à la déclaration de revenus annuelle. 

Qu’est-ce que le formulaire 2074 ? Qui doit remplir le formulaire 2074 ? Quand remplir le formulaire 2074 ? Comment remplir le formulaire 2074 ?

Qu’est-ce que le formulaire 2074 ?

Le formulaire 2074 en 2024 est un document indispensable pour déclarer les plus-values et moins-values réalisées lors de la vente de certains actifs financiers, tels que :

• des actions ;
• des parts sociales ;
• ou encore lors de la clôture d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA). 

En effet, lorsque vous cédez un actif à un prix supérieur à son prix d’achat, vous réalisez une plus-value, ce qui constitue un gain que vous devez déclarer. 

À l’inverse, si vous vendez cet actif à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez acquis, vous subissez une moins-value, soit une perte. 

Ce formulaire permet de détailler ces gains ou ces pertes afin que l’administration fiscale puisse calculer le montant de l’impôt à payer ou prendre en compte des compensations entre les plus-values et les moins-values.

Qui doit remplir le formulaire 2074 ?

La notice 2074 doit être remplie par les contribuables qui calculent eux-mêmes leurs plus-values lors de la cession de certains actifs financiers, un cas assez rare en pratique. 

Il est également obligatoire pour ceux qui ont réalisé des opérations spécifiques au cours de l’année.

Vous pouvez également être dispensé de remplir ce formulaire dans certaines situations. C'est le cas si :

• vos plus ou moins-values sur valeurs mobilières ont été calculées par votre banque ;
• vous avez clôturé un PEA avant ou après 5 ans, à condition que la banque ait déjà effectué les calculs des gains ou pertes correspondants ;
• ou si vous avez effectué certaines opérations sur des produits financiers complexes, comme les options ou les marchés à terme. Notamment lorsque ces profits ou pertes sont déjà reportés par votre établissement bancaire.

Quand remplir le formulaire 2074 ?

Le formulaire 2074-CMV doit être rempli lorsque vous avez réalisé une vente de titres, d’actions ou d’autres actifs financiers au cours de l’année précédente. Il est indispensable de le joindre à votre déclaration de revenus pour l'année où la transaction a eu lieu.

Calcul des plus-values (Cadre 5)

Le cadre 5 concerne les cessions de valeurs mobilières et autres titres similaires. Pour chaque transaction, vous devez indiquer des détails précis comme :

• le nombre de titres vendus ;
• leur prix d’acquisition ;
• le prix de vente ;
• ainsi que les frais de cession. 

Le calcul des plus-values ou des moins-values se fait en comparant le prix d’achat et le prix de vente des titres, après déduction des frais de transaction. Ce cadre est important pour déterminer le montant sur lequel vous serez imposé.

Abattements pour durée de détention

Si vous avez des titres acquis avant le 1er janvier 2018 et que vous optez pour l’imposition au barème progressif, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention. 

Cet abattement réduit l’impôt sur les plus-values en fonction de la durée pendant laquelle vous avez détenu les titres. L’abattement peut être de droit commun ou renforcé, selon les conditions que vous remplissez.

Cessions spécifiques et clôtures de PEA

Le cerfa 2074 contient aussi des cadres spécifiques pour des situations particulières, comme :

• la clôture d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions) ;
• ou des distributions de plus-values par un OPC (Organisme de Placement Collectif).

En outre, si des gains financiers ont été réalisés par des fonds de placement ou d’autres opérations, ils doivent être déclarés avec soin dans ces cadres particuliers.

Récapitulatif des gains et pertes (Dernières pages)

Les dernières pages du formulaire permettent de récapituler toutes les plus-values et moins-values réalisées durant l'année.

Si vous avez réalisé des pertes lors d’opérations antérieures, vous pouvez les reporter sur une période de 10 ans pour les compenser avec des gains futurs. Cela peut réduire le montant de l'impôt sur vos plus-values actuelles. 

Pour cela, vous devrez inscrire chaque gain ou perte dans les cases appropriées, en veillant à bien mentionner les moins-values reportables. Ce récapitulatif permet à l’administration fiscale d’établir précisément votre montant d’imposition.

FAQ

Comment télécharger le formulaire 2074 ?

Le formulaire 2074 peut être téléchargé directement depuis le site officiel des impôts français. Rendez-vous sur impots.gouv.fr et recherchez "Formulaire 2074", puis téléchargez la version la plus récente.

Comment déclarer les plus-values de cession de valeurs mobilières 2024 ?

Pour déclarer les plus-values, vous devez remplir le formulaire 2074 en détaillant chaque cession : nature des titres, prix d'achat et de vente, frais de cession, etc. Et joindre ce formulaire à votre déclaration de revenus.

Quelles sont les différentes variantes du formulaire 2027 ?

Il existe plusieurs variantes comme la 2074-DIR pour les dirigeants qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite. Et la 2074-IMP pour les impatriés bénéficiant d'exonérations sur leurs plus-values. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 1649 quater B bis à 1649 quater B quinquies - Code général des impôts ;
• articles 170 à 175 A - Code général des impôts ;
• Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives.