Tout savoir sur l’assurance PNO

Vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé, mis à disposition à titre gratuit ou en location, alors l’assurance PNO peut vous intéresser. D’autant qu’elle est obligatoire dans certains cas.

Mais alors, qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ? Quand la PNO est-elle une assurance obligatoire ? Quelles sont les garanties incluses ? Quel est le prix d’une assurance PNO ? Nous décryptons pour vous l’assurance habitation propriétaire non-occupant.

Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?

Nous vous proposons de commencer par voir ce qu’est une assurance PNO, et notamment, comment se définit un propriétaire non-occupant.

Assurance PNO : définition

L’assurance PNO est l’assurance habitation du propriétaire qui n’occupe pas lui-même le logement. Elle concerne les logements qui font l’objet d’un contrat de location. Elle se distingue donc de l’assurance du locataire.

Propriétaire non-occupant : définition

Le propriétaire non-occupant est le propriétaire d’un bien immobilier : 

• mis en location ;
• mis à disposition à titre gratuit pour un tiers ;
• vacant.

En somme, le propriétaire non-occupant ne vit pas à l’année dans le logement en question. Peu importe qu’il s’agisse d’un logement meublé ou d’un logement vide.

Il a alors la possibilité de souscrire une assurance habitation PNO pour être couvert en cas de sinistre.

L’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

En principe, la loi Alur ne rend pas l’assurance propriétaire non occupant obligatoire. Mais cette dernière est fortement recommandée en pratique.

Toutefois, ce principe connaît une exception : la PNO est une assurance obligatoire pour les propriétaires d’un bien situé dans une copropriété. Ainsi, l’assurance PNO permet de couvrir la responsabilité civile du copropriétaire, y compris quand le logement est loué. Cette exception se justifie par la nécessité de protéger les autres propriétaires de l’immeuble en cas de dommage causé par les locataires par exemple.

Quel est l’intérêt de souscrire une assurance PNO ?

Même si la l'assurance PNO obligatoire ne vaut que pour les propriétaires de bien faisant partie d’une copropriété, il est intéressant de souscrire une telle assurance propriétaire bailleur dans tous les cas.

En effet, elle permet de compléter efficacement l’assurance habitation du locataire en cas de sinistre pour bénéficier d’une prise en charge plus large. La couverture offerte par l’assurance PNO est d’autant plus nécessaire lorsque le bien est inoccupé, que ce soit entre deux locataires comme en cas de location Airbnb ou de manière prolongée. 

Par ailleurs, l’assurance PNO d’un immeuble est à envisager sérieusement, même quand elle n’est pas obligatoire, pour pallier la non prise en charge du sinistre par l’assurance du locataire. Ce sera notamment le cas en présence d’un vice de construction puisque la présomption de responsabilité du locataire ne peut pas jouer. 

De plus, cela vous évite d’exposer votre patrimoine à un risque important en cas de sinistre comme un incendie par exemple. 

Qui doit souscrire une assurance PNO ?

En ce qui concerne la PNO, l’assurance doit être souscrite par le propriétaire non-occupant. C’est une obligation pour le propriétaire d’un bien en copropriété s’il ne l’occupe pas lui-même ou si le logement est vacant.

Quels biens sont concernés par l’assurance PNO ?

Peuvent faire l’objet d’une assurance PNO : 

• les appartements ;
• les maisons ;
• les mobil-homes ;
• les annexes à l’instar des caves et des garages ;
• les biens meublés et les logements vides.

Comment fonctionne l’assurance PNO ?

Pour une assurance propriétaire non occupant, les garanties dites de base permettent de couvrir le propriétaire du bien en cas de : 

• incendie dû par exemple à un incident électrique ;
• dégât des eaux par exemple suite à une fuite des canalisations ;
• bris de glace habitation ;
• vol ou tentative de vol de biens présents dans le logement et couverts par le contrat ;
• dommages électriques ;
• catastrophe naturelle.

Elle comprend aussi la responsabilité civile immeuble en cas de dommages causés à des tiers par le bien immobilier lui-même.

Dans ce cas, dès que le sinistre survient, le propriétaire non-occupant doit avertir son assurance pour déclarer le sinistre et mettre en jeu les garanties.

Combien coûte une assurance PNO ?

Que vous ayez opté pour un contrat de location meublé ou un contrat de location non meublé, le prix d’une assurance PNO dépend de plusieurs critères : 

• l’adresse du logement ;
• la surface du logement ;
• le montant du loyer, le cas échéant ;
• le logement est meublé ou vide ;
• le taux d’occupation du logement à l’année ;
• les garanties optionnelles.

À titre indicatif, pour une assurance PNO, le prix varie généralement entre 60€ et 150€ par an.

Comment choisir son assurance PNO ?

De nombreux assureurs proposent des assurances PNO. Les clauses standards sont généralement les mêmes d'une compagnie d'assurance à l'autre. Toutefois, pour choisir votre assurance PNO, il est important de comparer les garanties comprises, ainsi que les conditions et les modalités pour obtenir un dédommagement, le cas échéant. En fonction de votre situation, l'assurance PNO de l'immeuble peut nécessiter des garanties complémentaires, notamment si vous avez des locataires ou une piscine. Renseignez-vous sur les possibilités de couvrir ces risques en même temps que la souscription de l'assurance PNO. Ensuite, à garantie égale, le prix peut également être un critère à prendre en compte.

FAQ

Quelles garanties d'une assurance propriétaire non-occupant ?

Un contrat d’assurance PNO standard prend en charge les sinistres liés à un incendie ou une explosion, aux dégâts des eaux, aux catastrophes naturelles, au vandalisme et au vol, aux bris de glace, et la responsabilité civile de l’immeuble. Donc en principe, elle n’inclut pas la garantie loyer impayé. Cependant, c’est une option supplémentaire souvent proposée par les compagnies d’assurance.

Pourquoi prendre une assurance de propriétaire non occupant ?

L’assurance PNO n’est obligatoire que pour les propriétaires non-occupants d’un bien en copropriété. Mais tous les propriétaires qui n’occupent pas leur bien immobilier à l’année peuvent la souscrire. Cela présente de nombreux avantages comme la couverture offerte en cas de vice de construction ou de dommage corporel ou matériel causé par l’immeuble à un tiers. C’est également un bon moyen de pallier une couverture insuffisante par l’assurance habitation du locataire.

Quand faut-il souscrire une PNO ?

Vous devez obligatoirement souscrire une assurance PNO si votre bien se situe dans une copropriété. Dans ce cas, vous devez souscrire à cette assurance dès que vous devenez le propriétaire du bien. Sinon, vous pouvez souscrire une assurance PNO à tout moment.

Qui doit payer l'assurance PNO ?

Il appartient au propriétaire de l'immeuble de payer l'assurance PNO que le bien soit mis en location ou non, et qu'il s'agisse d'une assurance obligatoire ou non.

Quand peut-on résilier une assurance propriétaire non occupant ?

Le propriétaire non occupant peut résilier son contrat d’assurance PNO à tout moment, sans pénalité. Attention, s’il s’agit du propriétaire d’un bien en copropriété, la PNO est obligatoire donc il faut impérativement souscrire un nouveau contrat d’assurance auprès de la compagnie de votre choix.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L215-1 à L215-4 - Code des assurances ;
• Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.