Droit au bail : guide complet 2024
Tout savoir sur l’achat d’un local professionnel
Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Un local professionnel est un bâtiment, ou un ensemble de pièces, destiné à l’exercice d’une activité libérale. Il s’agit le plus souvent d’un espace aménagé en bureaux professionnels et composé d’une salle de réunion et/ou d’une salle d’attente.
Pour exercer son activité, l’entrepreneur libéral peut décider de s’installer à son domicile, dans un espace de coworking, de conclure un bail professionnel ou encore de procéder à l’achat d’un local professionnel. Cette dernière option peut être particulièrement avantageuse. Legalstart vous explique pourquoi et comment acheter un local professionnel.
Mini-Sommaire
Pourquoi procéder à l’achat d’un local professionnel ?
L’achat de bureaux professionnel peut être une option intéressante pour le dirigeant d’entreprise. Même si ce projet nécessite de gros investissements, il présente de nombreux avantages pour l’entreprise. Cela lui permet notamment :
- D’éviter le paiement de loyers : grâce à l’achat de bureaux professionnels, la société n’a plus à payer de loyers, elle doit simplement procéder au remboursement de l’emprunt ayant servi à l’acquisition du local professionnel. L’avantage est qu’à l’issue du remboursement de l’emprunt, l’entreprise sera titulaire d’un patrimoine immobilier.
- De bénéficier d’une grande liberté de gestion : en devenant propriétaire du local professionnel, la société peut faire évoluer son activité sans contrainte, quitter les lieux si besoin ou encore louer une partie du local si nécessaire. De plus, l’entreprise ne risque pas de faire face à des fluctuations de loyers.
- D’effectuer des travaux d'aménagement : s’il souhaite réaménager entièrement le local professionnel, le chef d’entreprise ne s’expose pas à un refus du propriétaire des lieux. Sous réserve d’obtenir les autorisations administratives nécessaires (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc.), le chef d’entreprise est libre d’aménagement le local professionnel comme bon lui semble.
- De déduire les charges se rapportant au local : l’entreprise a la possibilité de déduire certaines charges se rapportant au local professionnel (intérêts des emprunts, amortissement de l’immeuble, etc.) de son résultat imposable.
- De bénéficier d’une sécurité : l’achat d’un local professionnel représente une certaine sécurité pour l’entreprise. D’autant qu’en cas de difficultés financières, il est possible d’envisager de revendre le local professionnel tout en réalisant potentiellement une plus-value.
Comment trouver un local professionnel adapté à votre activité ?
Trouver un local professionnel adapté à l’activité de l’entreprise peut être fastidieux. C’est pourquoi avant de partir à la conquête du local idéal, il est important de déterminer les besoins de l’entreprise et les caractéristiques indispensables au local.
Afin de lister l’ensemble des critères du local professionnel, il est généralement recommandé à l’entrepreneur de rédiger un business plan. La rédaction de ce document lui permet d’avoir une vision précise de la zone géographique (concurrence, transport, etc.) dans laquelle installer son activité, de la superficie et de la configuration du local recherché.
L’aménagement du local professionnel a un véritable impact sur la vision des lieux. Au moment de visiter des locaux professionnels, il est donc important de se projeter. D’autant que, selon le budget dont dispose l’entrepreneur, des travaux de réfection, de rénovation, ou encore d’aménagement peuvent être envisagés.
Acheter un local professionnel : quelles sont les différentes alternatives ?
Pour se lancer dans l’achat d’un local professionnel, plusieurs alternatives s’offrent au dirigeant d’entreprise :
- L’achat d’un local professionnel en son nom propre : l’entrepreneur peut décider d’acheter le local professionnel grâce à son patrimoine personnel. C’est donc l’entrepreneur lui-même (et non l’entreprise) qui est propriétaire du bien. Ce mécanisme est intéressant lorsque l’entrepreneur souhaite procéder à une vente du local à le long terme, puisqu’à partir de 22 ans de détention, il peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur les plus values.
- L’achat d’un local professionnel en direct : la société peut procéder à l’achat d’immobilier professionnel, ainsi le local professionnel entre directement dans le patrimoine de la société. Cette option est généralement choisie lorsque les charges immobilières du local professionnel sont importantes.
- L’achat d’un local professionnel en SCI : l’entrepreneur peut décider d’acheter le bien en SCI. Cela signifie que la SCI est propriétaire du local professionnel, tandis que l’entreprise qui exerce dans ce local détient des parts sociales de la SCI. Ainsi, l’entreprise devient indirectement propriétaire du local. L’avantage est que si l’entreprise a besoin de se séparer de l’immeuble, elle n’a qu’à céder ses parts sociales ce qui lui évite un certain nombre de formalités et de coûts. Une autre hypothèse consiste, pour les dirigeants de l’entreprise à devenir associé de la SCI. La SCI va alors louer le local professionnel à la première entreprise.
- L’achat d’un local professionnel grâce au crédit-bail immobilier : le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer un local professionnel afin d’en devenir propriétaire à l’expiration du bail. Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour le locataire puisqu’il lui permet d’acheter un local professionnel sans apport initial et sans prêt bancaire, tout en ayant une charge étalée dans le temps.
Vous êtes en train de d’installer votre entreprise ? Pensez à consulter notre fiche pour tout savoir sur les modalités d’installation dans des locaux commerciaux.
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Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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