
Contrat d’extra : quelles sont les règles à connaître ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Ouvrir son restaurant permet de combiner passion et vie professionnelle. Être restaurateur en France, ce n’est pas exercer un métier comme les autres, puisque la gastronomie tient une place toute particulière dans la culture française.
Toutefois, ouvrir un restaurant en France ne se fait pas du jour au lendemain. Même s’il est possible d’ouvrir un restaurant sans diplôme, il est primordial de bien réfléchir au concept et au marché sur lequel vous souhaitez vous positionner pour être certain de réussir la création de votre entreprise. Par ailleurs, sachez qu’il existe des autorisations à obtenir avant de se lancer, et qu’un certain nombre de règles d’hygiène, de sécurité, et d’affichages doivent être respectées.
Comment ouvrir un restaurant ? Zoom sur les ingrédients essentiels pour réussir l’ouverture de votre restaurant.
Mini-Sommaire
À moins que vous ayez décidé de vous lancer avec un camion Food truck, vous allez probablement louer un local. Pour ouvrir son propre restaurant, deux cas de figure sont alors possibles :
Si vous reprenez un restaurant ou une exploitation existante, vous allez procéder à l’achat du fonds de commerce et vous reprendrez le bail commercial de l’ancien exploitant, s’il n’est pas propriétaire.
Le bail commercial est avantageux, car il donne un droit au renouvellement du bail, communément appelé « propriété commerciale ». Concrètement, cela veut dire que le propriétaire ne peut pas s’opposer à la continuité du bail en cas de changement d’exploitant. N’hésitez pas à négocier les clauses du contrat (loyer, modalités de résiliation ou de cession du bail, dépôt de garantie, pas-de-porte) avec le bailleur.
C’est le cas de figure le plus fréquent pour ouvrir un restaurant. Sur les documents administratifs relatifs à la reprise du fonds de commerce, on parle de mutation de restaurant, ou de mutation de fonds de commerce.
Si vous ne rachetez pas de fonds de commerce, vous devez trouver un local à louer et obtenir un droit au bail. Ce dernier vous permet de poursuivre l’exécution du bail dans les mêmes conditions que le précédent locataire, pour la durée du bail restant à courir.
Le local commercial que vous louez ou achetez doit avoir pour vocation (ou destination) d’accueillir un restaurant. Dans le cas d’une reprise d’un fonds de commerce d’un restaurant existant, les formalités concernant la destination du bail sont déjà faites. Sinon, vous devez informer le propriétaire de votre volonté d’exploiter un restaurant entre ses murs.
Lors de la conclusion du bail commercial, il est fréquent qu’une indemnité de « pas-de-porte » soit prévue, surtout si le local est bien placé et le loyer peu élevé. Le propriétaire peut alors demander une indemnité de « droit d’entrée » pour l’autoriser et modifier l’activité du bail.
Vous devez ensuite acquérir par vous-même tout le nécessaire pour votre activité de restauration : le matériel et les équipements, créer votre clientèle et embaucher des salariés.
La franchise n'est pas réservée à la restauration rapide. Il existe de nombreux concepts de franchise de restaurant. Le fonctionnement de la franchise est relativement simple : vous ouvrez un restaurant qui porte le nom et l'image et marque de la franchise, selon les normes imposées par celle-ci. Vous bénéficiez d'une formation, mais aussi de la notoriété de la franchise et des avantages négociés avec les fournisseurs par exemple. En contrepartie, vous devez payer un droit d'entrée dont le montant peut être relativement élevé, puis des commissions sur le chiffre d'affaires réalisé.
Au contraire, si vous ouvrez un restaurant totalement indépendant, il vous appartient de trouver les fournisseurs, de créer et développer votre image de marque, etc. Cela peut demander plus de temps. Cependant, vous n'avez pas besoin d'inclure dans votre apport personnel les droits d'entrée en franchise, ni de tenir compte des commissions à verser pour calculer votre marge.
Pour ouvrir un restaurant et donc devenir restaurateur, plusieurs qualités sont requises. Par exemple, il faut avoir un sens aigu du contact, être serviable, connaître les bonnes pratiques en matière de services et d'accueil des clients, mais aussi faire preuve d'une grande organisation. Une capacité d'adaptation et une bonne gestion du stress sont également nécessaires.
Ouvrir un restaurant sans diplôme est tout à fait possible. Il est cependant recommandé de se préparer au métier de restaurateur en suivant des stages ou des formations pour s’initier à la comptabilité et à l’entrepreneuriat. La restauration est un métier exigeant qui nécessite des connaissances en gestion de stock, de personnel, de trésorerie, etc.
Pour respecter la réglementation propre à la restauration, certaines formations sont en revanche obligatoires :
Ouvrir un restaurant nécessite de connaître la réglementation applicable à ce type d’établissement. Permis d’exploitation, licence de débit de boissons, hygiène et sécurité, occupation du domaine public, etc. sont à obtenir ou respecter pour que le restaurant soit dans les règles.
La formation relative au permis d’exploitation fait partie des obligations de formation pour ouvrir un restaurant.
S’il est possible d’ouvrir un restaurant sans diplôme, une formation, dont la durée dépend de votre situation, est essentielle pour obtenir le permis d’exploitation. Cette formation permet aux restaurateurs de se tenir informés sur les obligations, droits et infractions relatives à la vente d’alcool pour lutter contre l’alcoolisme.
Le permis d’exploitation délivré à la suite de la formation vous permet ensuite de demander votre licence restaurant ou votre licence de débit de boissons, qui vous permettent de vendre des boissons alcoolisées.
Ce permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans et vous permet d’exploiter votre licence pendant la même durée.
☝️ Bon à savoir : lors du renouvellement du permis d’exploitation, vous devrez à nouveau suivre la formation obligatoire. Le cas échéant, la licence pour le restaurant sera perdue.
La licence de débit de boissons est obligatoire uniquement si vous souhaitez proposer de l’alcool à vos clients dans votre restaurant en dehors des repas. Si vous ne servez de l’alcool que pendant les repas, le droit de vendre de l’alcool vous est accordé en même temps que votre permis d’exploitation. Elle ne peut être accordée à un mineur.
Il existe plusieurs types de licences concernant la vente d’alcool :
Pour obtenir une licence IV, il faut l’acquérir par transfert (en achetant un fonds de commerce) ou en acheter une. Il convient de s’adresser au service de la mairie compétent, ou à la préfecture si l’activité est exercée à Paris ou en Alsace-Moselle.
☝️ Bon à savoir : il existe une réglementation sur l’affichage obligatoire pour un restaurant. Vous devez notamment afficher la licence restaurant ou celle de débit de boissons.
Enfin, si vous souhaitez vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures dans votre restaurant, vous devez suivre la formation PVBAN (permis de vente de boissons alcoolisées la nuit).
Il est primordial de vérifier que vous respectez bien les réglementations en matière d’hygiène et de sécurité lors de l’ouverture de votre restaurant.
Les règles d’hygiène et de sécurité concernent la préparation des repas, le stockage des marchandises et de l’eau, mais également le personnel de l’établissement.
Au moins une personne de votre établissement doit avoir suivi la formation en hygiène requise, connue sous le nom de HACCP.
☝️ Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, vous devez être en mesure de fournir des contenants recyclables ou réutilisables à vos clients qui souhaitent repartir avec un « doggy bag » (sacs anti-gaspillage).
Vous devez mettre en place des dispositifs d’accessibilité dans votre restaurant afin de garantir la plus grande autonomie possible aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Concernant tous les ERP (établissement recevant du public), il est nécessaire de rendre accessibles les éléments suivants :
Si vous souhaitez installer une terrasse extérieure pour votre restaurant, il vous faudra obtenir une autorisation d’occupation du domaine public, appelée AOT.
Cette demande d’autorisation pour occuper le trottoir ou une place publique est formulée auprès de la mairie ou de la préfecture. Pour les restaurants, il existe deux types d’autorisations :
Vous êtes concerné par cette formalité si vous souhaitez installer des tables et des chaises mobiles sur l’espace public.
☝️ Bon à savoir : cette autorisation n’est pas transmise si vous achetez un fonds de commerce. Il vous faudra la demander.
Vous souhaitez ouvrir un restaurant dans un petit village et vous vous demandez si c’est une bonne idée ?
L’une des étapes importantes lors de la création de votre restaurant est la recherche de locaux. Pour avoir un bon emplacement, assurez-vous qu’il y a du passage, que la devanture donne envie et qu’il existe des commodités aux alentours (parkings et transports en commun notamment).
☝️ Bon à savoir : certaines régions sont plus concurrentielles que d’autres selon votre spécialité, comme ouvrir une crêperie en Bretagne ou un Bouchon lyonnais à Lyon par exemple.
Pour maximiser vos chances de trouver un bon emplacement pour votre restaurant, veillez à regarder les éléments suivants :
Avant d’ouvrir votre restaurant, il convient de vous assurer que vous avez le droit d’être commerçant. En effet, seules les personnes majeures et n’ayant jamais été condamnés par la justice pour certains délits peuvent ouvrir un restaurant.
Vous devrez ensuite suivre les étapes suivantes pour ouvrir votre restaurant :
Souhaitez-vous ouvrir un restaurant rapide, traditionnel ou ouvrir un restaurant brunch ? Allez-vous créer votre propre enseigne ou souhaitez-vous ouvrir un restaurant en franchise ?
La phase de définition du concept de votre restaurant sert à répondre à toutes ces questions.
En effet, avant de se lancer dans les démarches juridiques et administratives pour ouvrir un restaurant, il est important de commencer par une étape bien plus réaliste : celle de la réflexion autour du concept de restaurant que vous souhaitez proposer à vos clients.
Selon ce que vous choisirez de servir et la manière de le servir, vous pourriez être plutôt intéressé par les étapes pour ouvrir un fast-food (ouvrir une pizzeria par exemple) ou restaurant de quartier urbain servant exclusivement la clientèle le midi. Vous pouvez également décider d’ouvrir un restaurant de vente à emporter, telle qu’une dark kitchen particulièrement en vogue ces dernières années avec les confinements.
📝 À noter : en fonction de votre choix, le régime de TVA sera différent. Pour ne pas faire d’erreurs, prenez le temps de vous renseigner sur la TVA en restauration.
Afin de définir le budget pour ouvrir un restaurant, il est important de faire des prévisions financières pour être certain que le projet est viable. Cette étape de mise en place des prévisions financières est contenue dans l’élaboration du business plan de l’établissement.
☝️ Bon à savoir : si vous souhaitez gagner du temps dans la rédaction de votre business plan, n’hésitez pas à télécharger gratuitement notre modèle de business plan restaurant.
Les banques et les éventuels partenaires financiers demandent à examiner ces dossiers. C’est une phase essentielle pendant laquelle ils décident de vous faire confiance et de vous accorder un prêt. L’étude de marché et le business plan doivent donc être établis simultanément et présenter des prévisions sur au moins 3 ans.
Pour vous aider dans l’ouverture de votre restaurant, sachez qu’il est possible de solliciter l’aide d’une banque spécialisée en restauration.
Pour ouvrir votre restaurant, il vous faudra choisir un statut juridique. Certains statuts sont plus adaptés que d’autres pour ce type d’établissement.
Si vous vous demandez si être autoentrepreneur dans la restauration est une bonne idée, sachez que ce statut n’est pas adapté pour devenir restaurateur.
En effet, être autoentrepreneur en restauration n’est généralement pas adapté du fait des gros investissements de départ à prévoir et l’embauche des salariés. De plus, ce statut ne protège pas vos biens personnels si votre exploitation fait face à des difficultés.
Autoentrepreneur et restauration ne font donc pas bon ménage. Il est dès lors plus souvent souhaitable de passer par la création d’une société pour ouvrir son restaurant.
Si vous optez pour l’entreprise individuelle, vous exercez votre activité en tant qu’entrepreneur individuel. Cela signifie que vous êtes seul responsable de toutes les décisions liées à l’entreprise. Ce statut ne permet pas d’avoir de partenaire commercial.
Les formalités pour créer une entreprise individuelle (EI) sont simples, rapides et peu coûteuses. Vous n’avez pas besoin de rédiger de statuts, ni de verser un capital social, et les obligations comptables sont allégées.
Si vous contractez des dettes professionnelles, votre résidence principale bénéficie d’une protection légale. Cependant, certaines banques (ou investisseurs) peuvent demander des garanties basées sur vos biens personnels.
Vous vous demandez quel statut juridique choisir pour un restaurant entre SARL et SAS ?
Les deux types de sociétés sont envisageables si vous souhaitez vous associer. Si vous êtes seul, vous pouvez créer une société à associé unique, que ce soit une EURL (SARL avec un seul associé) ou une SASU (SAS avec un seul associé). Aucun capital minimum n’est requis pour ces types de sociétés.
Dans les faits, les investisseurs sont plus à même de vous soutenir si vous choisissez le statut de société, plutôt que celui de l’entreprise individuelle.
Concernant les cotisations sociales, le statut d’EURL ou de SARL peut être plus avantageux, car il permet au conjoint du gérant d’avoir la qualité de conjoint collaborateur. Cela lui permet de participer à l’activité sans avoir la qualité d’associé de l’entreprise.
En revanche, si vous souhaitez faire entrer de nouveaux associés, la SAS a un fonctionnement plus souple que la SARL.
🛠️ En pratique : la SARL reste plébiscitée par les commerçants et restaurateurs, notamment lorsqu’il s’agit de monter une affaire familiale. La SAS est davantage privilégiée par les startups et sociétés innovantes.
Si vous optez pour la création d’une société pour ouvrir votre restaurant, vous devez :
Ensuite, que vous optiez pour l’EI ou la société, la prochaine étape consiste à immatriculer votre restaurant sur le guichet des formalités d’entreprise, pour déclarer son existence et son activité. Cette déclaration en ligne vous permet d’être inscrit au RNE (registre national des entreprises) et au RCS (registre national du commerce et des sociétés) pour prouver l’existence juridique de votre restaurant. Vous recevrez ensuite votre numéro Siret.
Plusieurs autres formalités sont à accomplir lors de l’achat d’un fonds de commerce d’un restaurant :
☝️ Bon à savoir : en dehors de ces formalités juridiques, il convient également de contracter une assurance professionnelle pour votre activité de restaurateur. C’est ce que l’on appelle l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Il est judicieux de penser aux autres formalités liées à l’ouverture de votre restaurant, comme de vous équiper d’un outil de gestion de réservation en ligne afin d’optimiser le taux de remplissage de votre restaurant. En effet, avec un seul logiciel, vous pouvez gérer votre plan de salle, le paiement mobile de l’addition et votre fichier client.
Pour finir, pour recruter vos nouveaux salariés, pensez à conclure des contrats saisonniers en restauration.
Il est crucial d’aborder toutes les approches de marketing pour stimuler la croissance de votre restaurant.
Pour une communication efficace, il convient de :
Vous vous demandez comment ouvrir un restaurant sans argent, ou s’il est possible d’ouvrir un restaurant avec 10.000 euros ? L’ouverture d’un restaurant que ce soit en rachat d’un fonds de commerce ou une création en partant de zéro représente un certain investissement. Ainsi, même le budget pour ouvrir un petit restaurant reste important.
Pour ouvrir un restaurant, le budget nécessaire avoisine généralement les 150.000 euros. En effet, au-delà des coûts liés à la création juridique du restaurant (rédaction des statuts, immatriculation, frais d’assurance, formations obligatoires diverses, etc.), un investissement important est à prévoir concernant :
Il convient également de prévoir un budget de départ pour la masse salariale.
Votre business plan doit couvrir l’ensemble de vos besoins financiers. Pour trouver les fonds nécessaires, plusieurs options s’offrent à vous :
☝️ Bon à savoir : il est possible, sous conditions, de bénéficier de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) en profitant d’une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois.
Vous pouvez également vous tourner auprès d’organismes comme Bpifrance qui interviennent comme partenaire financier de votre restaurant auprès de votre banque pour vous aider à obtenir votre financement.
Aucun diplôme n’est nécessaire pour ouvrir un restaurant. Il est en revanche conseillé de bien connaître les métiers de la restauration et leurs spécificités.
S’il est possible d’ouvrir un restaurant sans diplôme, certaines formations sont en revanche obligatoires pour détenir un permis d’exploitation, être en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité, ou encore pour pouvoir vendre de l’alcool dans votre restaurant.
Pour ouvrir un restaurant, il faut être majeur et ne pas avoir été condamné pour certains délits.
Il est difficile de connaître avec exactitude le budget nécessaire pour ouvrir un fast-food. Cela dépend du projet global. Néanmoins, le coût de démarrage pour ouvrir un fast-food est généralement d’environ 10.000 euros.
Si vous décidez d'accepter les chèques-restaurant (ce n'est pas une obligation), vous devez vous inscrire auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). Un compte spécifique est alors ouvert pour procéder au rembourser des chèques-restaurants.
En moyenne, il faut compter entre 6 mois et 1 an pour ouvrir un restaurant. Cela va principalement dépendre de s'il s'agit d'une reprise ou d'une création, mais aussi de l'ampleur des travaux à prévoir.
Dans un restaurant classique proposant la consommation sur place des plats, le taux de TVA est de 10 %. Il est de 20 % sur les boissons alcoolisées. Un taux de TVA différent s'applique à la vente à emporter.
Principale source législative et réglementaire :
Note du document :
4,6 - 11 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez ouvrir un restaurant ?
Téléchargez notre guide gratuit sur l'Hôtellerie-Restauration
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Contrat d’extra : quelles sont les règles à connaître ?
Ouvrir un food-truck : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Ouvrir un camion pizza : mode d’emploi 2025
Les affichages obligatoires dans les bars
La formation pour ouvrir un bar
Réglementation pour ouvrir un bar : hygiène et sécurité
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !