Les factures au restaurant : comment faire ?

Vous venez d’ouvrir votre restaurant et vous recevez vos premiers clients ? Vous devez désormais apprendre à rédiger vos factures de restaurant. Celles-ci sont essentielles, car ce sont des justificatifs au plan fiscal, pour les consommateurs comme pour vous. On vous explique la démarche à suivre et vous pouvez retrouver un modèle de facture de restaurant à la fin de cette fiche.

Qu'est-ce qu'une facture de restaurant ?

Une facture de restaurant est un document qui atteste de la réalisation d'une prestation de services, à savoir : la fourniture d'un repas sur place ou à emporter. 

Ce document sert donc de preuve de l'achat auprès du restaurant en question. La facture de restaurant est généralement demandée par les clients qui ont besoin de se faire rembourser leurs frais professionnels.

Quelle est la différence entre une note et une facture de restaurant ?

Il ne faut jamais confondre une note et une facture de restaurant. La différence fondamentale entre ces deux documents est la personne visée. Une note est faite au consommateur en tant que particulier, tandis qu’une facture vise une personne qui représente une entreprise, un professionnel.

Les mentions à apposer sur les documents sont donc différentes : la note est plus simple que la facture puisqu’elle comporte moins d’informations.

La note de restaurant doit, comme la facture, être rédigée en deux exemplaires dans la langue nationale.

Elle est obligatoire au-delà d’un montant de 25 euros toutes taxes comprises, ou dès que le client en fait la demande.

La facture de restaurant se distingue donc de la simple note par son formalisme plus exigeant du fait de sa finalité professionnelle.

Comment faire une facture de restaurant ?

Pour faire une facture de restaurant manuscrite ou à l'aide d'un logiciel de facturation, il est nécessaire de connaître les mentions obligatoires et comment traiter la question de la TVA.

Les mentions obligatoires sur une facture de restaurant

La facture est obligatoire dans un cadre professionnel. En effet, le restaurateur a l’obligation de délivrer une facture, le consommateur doit également la demander. Cela permet à l’entreprise de comptabiliser les factures de restaurant dans ses propres registres comptables.

La facture doit être conservée pour une durée de 10 ans.

Les mentions obligatoires sont les suivantes :

• le numéro de la facture, on le trouve le plus souvent en haut de la feuille ;
• l’adresse, la forme juridique, le numéro de Siret, le numéro au registre des métiers et au registre du commerce et des sociétés (vous êtes susceptibles de bénéficier de la double-immatriculation, alors en fonction de votre immatriculation, vous devrez préciser le numéro RCS, le numéro RM ou les deux).

• le code NAF (dans le cadre de la restauration, le code sera 56.10 suivis de A, B ou C en fonction du type de restauration que vous proposez) ;
• les artisans, commerçants inscrits au RCS et micro-entrepreneurs doivent ajouter leur assurance (si celle-ci est obligatoire) et l’adresse de celle-ci ;
• le nom et l'adresse du client ou de son siège social ;
• la date d’exécution de la prestation ;
• la dénomination de la prestation ;
• le prix unitaire de la prestation hors taxe ;
• la taxe appliquée aux produits consommés et le montant TTC de chaque produit consommé ;
• le montant total HT et TTC ;
• les réductions appliquées ;
• la date de paiement exigé et le délai possible ainsi que les indemnités de retard.

Depuis le 1er octobre 2019, il est nécessaire d’ajouter l’adresse de facturation si celle-ci est différente du siège social.

Facture de restaurant : la TVA

Si vous avez opté pour le régime de la franchise en base de TVA, vous avez l’obligation de mentionner “TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI”.

Le fonctionnement et les régimes de TVA diffèrent en fonction du produit vendu. Sur une facture rédigée dans un restaurant, il est nécessaire de ventiler les recettes. Cela signifie que le taux de TVA à appliquer peut changer selon les produits consommés. Alors, le restaurateur doit écrire à côté de chaque produit le taux de TVA correspondant.

En l’absence de cette ventilation, le taux appliqué est le taux le plus élevé (20%).

Les restaurants bénéficient de taux réduits en matière de TVA (5.5% ou 10%) :

• il faut appliquer le taux de 5.5% si le produit vendu peut être conservé pour une consommation en différé
• il faut appliquer le taux de 10% si le produit vendu doit être consommé immédiatement
• les boissons alcoolisées gardent un taux de TVA de 20%.

Quelles sont les sanctions encourues par le restaurateur concernant les factures ?

Si la facture du restaurant n’est pas remise au professionnel, le restaurateur risque :

• Une amende administrative de 375.000€ pour une personne morale. Cette amende peut être doublée en cas de réitération de la faute dans les 2 ans.
• Une amende fiscale de 15€ par mention manquante ou inexacte sur la facture. Cependant, le montant de l’amende ne peut dépasser un quart du montant de la facture.

Pour éviter ces sanctions il existe des logiciels de facturation pour les restaurants qui facilitent la facturation et permettent d’éviter les erreurs. Ces logiciels sont souvent très complets et permettent à la fois de gérer la salle de restaurant, la cuisine, les coûts, la rentabilité et surtout la facturation.

Les logiciels permettent de gérer et de sortir des factures au restaurant assez rapidement.

Ils permettent de gagner du temps dans le domaine administratif afin d’être plus disponible pour les clients.

Cela est très utile si vous démarrez dans le commerce et que vous souhaitez être aiguillé pour remplir les factures, ou si vous souhaitez gagner du temps lors de périodes d’affluence.

Beaucoup de logiciels permettent de faciliter la comptabilité du restaurant en appliquant directement les taux de TVA correspondants aux produits consommés.

La facturation du restaurant par le biais des services de livraison

Les restaurants établissent de plus en plus souvent des partenariats avec des services de livraison, afin d’élargir leur clientèle. En effet, la vente à emporter fait partie des nouveaux concepts de restauration. Les entreprises de livraison sont nombreuses, on compte par exemple Deliveroo, UberEats, ou encore JustEat… et bien d’autres. Cependant, il existe des aléas et les frais qui s’imposent au restaurateur sont assez élevés.

Prenons l’exemple des factures d’UberEats aux restaurants : plusieurs frais supplémentaires sont facturés aux restaurants par les plateformes de livraison. Ces frais permettent par exemple de couvrir le prêt de matériel aux restaurateurs afin d’organiser la livraison. Cependant, malgré ces frais, le recours aux plateformes de livraison permet d’agrandir la visibilité et la clientèle du restaurant. Certains clients qui n’auraient pas eu connaissance d’une bonne adresse peuvent le découvrir sur une application et y revenir plus tard, c’est un juste équilibre en termes de rentabilité.

Modèle de facture de restaurant 

Afin de n'oublier aucune mention obligatoire pour les factures de votre restaurant, vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de facture de restaurant.

Vous êtes désormais prêts à rédiger vos premières factures au restaurant  !

FAQ

Est-ce qu'un ticket de caisse fait office de facture de restaurant ?

Non, un ticket de caisse ne peut pas servir de facture de restaurant. En effet, ce ticket est émis après le paiement. Il atteste que la personne a bien régler la facture de restaurant qui elle est établit en amont et comporte un certain nombre de mentions obligatoires comme le nom du client.

Où trouver un modèle de facture de restaurant ?

Nous vous proposons un modèle de facture de restaurant à télécharger gratuitement que vous pouvez ensuite personnaliser selon vos besoins. Si vous utilisez un logiciel de facturation, vous pouvez aussi utiliser le modèle proposé par l'outil.

Comment justifier un repas professionnel ?

Pour justifier d'un repas professionnel et faire une note de frais, le plus simple est de demander une facture de restaurant. Mais, le salarié peut aussi fournir une note de restaurant ou un ticket de caisse de boulangerie par exemple.