Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?

Suite à une création d'entreprise, vous devez penser au recrutement de vos salariés. Selon votre activité et vos besoins, vous pouvez opter pour différents types de contrat de travail, notamment pour le contrat de travail saisonnier. Le contrat saisonnier permet de recruter des salariés lorsque l’activité de l’entreprise augmente à certaines périodes de l’année. Le contrat de travail saisonnier est le moyen le plus adapté pour recruter un salarié pour une courte durée. 

Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ? Quelles sont les modalités de ce contrat ? Quels sont les droits du salarié saisonnier ? Legalstart fait le point avec vous ! 

Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail saisonnier 

Contrat saisonnier : définition 

Le contrat saisonnier caractérise l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des périodes relativement fixes, en fonction des saisons. C’est pourquoi ce contrat se distingue du CDD d’usage, car les tâches sont en lien avec les saisons. 

Exemple : le contrat saisonnier en restauration ou hôtellerie est fréquent dans une station balnéaire pour les vacances d’été ou dans une station de ski lors des vacances de Noël et d’hiver. 

Les conditions du contrat de travail saisonnier 

En règle générale, les salariés saisonniers sont recrutés par le biais d’un contrat de travail à durée déterminée. 

Un contrat de travail à durée déterminée saisonnier ne prévoit pas forcément un terme précis, mais doit nécessairement mentionner : 

• une durée minimum en cas de terme incertain ; 
• que le contrat est conclu pour la durée de la saison. 

Par ailleurs, le contrat saisonnier étant majoritairement un CDD, il doit être établi de façon écrite. Mais il doit également contenir certaines mentions obligatoires, à savoir : 

• la durée minimale de l’activité ; 
• la rémunération ;
• le poste occupé ; 
• la durée de la période d’essai.

Quelle est la durée du contrat saisonnier ? 

Le contrat saisonnier, en raison de son caractère temporaire, ne peut pas excéder 8 mois. Au cours de cette période de 8 mois, il est possible de renouveler ce contrat autant de fois que nécessaire. 

Par ailleurs, certaines conventions collectives peuvent prévoir une durée de travail minimale. 

Contrat saisonnier : quel temps de travail? 

Pour ce qui est du temps de travail hebdomadaire, le contrat saisonnier suit la réglementation, en fixant le temps de travail à 35 heures par semaine.

Cependant, le salarié en contrat saisonnier peut être amené à effectuer des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires seront majorées de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % à partir de la 9ème heure.

La durée de travail d’une personne ayant un contrat de travail saisonnier ne peut excéder : 

• 10 heures par jour ; 
• 8 heures pour les salariés âgés de moins de 18 ans. 

La durée de travail ne peut non plus dépasser : 

• 48 heures par semaine ; 
• 44 heures en moyenne sur 12 semaines.

Enfin, le contrat saisonnier prévoit un jour de repos, au minimum, par semaine.

Dans quels secteurs opter pour des contrats saisonniers ? 

Au regard de la nature des contrats saisonniers, certains secteurs sont plus disposés à embaucher des salariés saisonniers. 

C’est le cas notamment du secteur de la restauration, du secteur du tourisme, ou encore du secteur agricole (ex : vendanges). 

Quelle rémunération pour un contrat saisonnier ? 

Le contrat saisonnier se différencie du contrat de travail traditionnel, dans la mesure où la rémunération est basée sur une rémunération horaire et non-mensuelle. 

Dans le cadre d’un contrat saisonnier, le salaire ne peut être inférieur à : 

• 80% du SMIC horaire, soit 9,32 € bruts au 1er janvier 2024, si le salarié a moins de 16 ans ; 
• 90% du SMIC horaire, soit 10,48 € bruts au 1er janvier 2024, si le salarié a entre 17 et 18 ans. 

À partir de 18 ans, le saisonnier doit être rémunéré au minimum au SMIC horaire, soit 11,67 € bruts, donc 1 766,92 € au 1ᵉʳ janvier 2024. 

Contrat saisonnier et congés payés 

Le saisonnier a droit à 2,5 jours de congés payés par mois, et ce même s’il travaille à temps partiel. Un saisonnier a donc le même nombre de jours de congé payé par mois qu’une personne ayant un contrat de travail à durée indéterminée. 

Comment mettre fin à un contrat de travail saisonnier ? 

L’arrêt d’un contrat de travail saisonnier anticipé est possible. Il est possible de mettre fin de manière anticipée à un contrat de travail saisonnier. La rupture d’un contrat saisonnier anticipée peut intervenir dans les cas suivants : 

• un commun accord entre l’employeur et le salarié ;
• à la demande du salarié, s’il justifie d’une embauche en CDI ;
• une faute grave ;
• la force majeure ;
• l’inaptitude du salarié, constatée par un médecin du travail.

FAQ 

Quelle est la différence entre un CDD et un contrat de travail saisonnier ? 

Un contrat saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des périodes relativement fixes. Alors que le recours à un CDD dépend de la survenance d’événements moins prévisibles, tels que le remplacement d’un salarié ou encore l’exécution d'une tâche occasionnelle, précise et non-durable. 

À quel régime de retraite sont affiliées les personnes ayant des contrats de travail saisonniers ? 

Les saisonniers cotisent pour la caisse des retraites, comme tout autre salarié. Leur affiliation dépend de la nature de leur exercice. Ils ont également droit à une retraite complémentaire.

Un saisonnier a-t-il droit à une prime d’ancienneté ?

Un saisonnier ayant cumulé plusieurs contrats saisonniers au sein d’une même entreprise a droit à une prime d’ancienneté, et ce même si les contrats saisonniers ont été interrompus par des périodes non travaillées.