
Le contrat de prestation de services entre une holding et ses filiales
Mélissa Boï
Si vous souhaitez centraliser la gestion de plusieurs sociétés, déterminer une politique commune et optimiser votre fiscalité, la holding est une structure idéale. Société principale de votre groupe, elle a pour objet principal la détention de titres sociaux au sein de ses filiales.
La fiscalité de la holding est très attractive puisqu’elle permet de bénéficier de nombreux régimes de faveur. Cette structure vous permet d’organiser le groupe en termes de gestion sociale et économique, tout en laissant une autonomie aux filiales.
Avant de vous lancer dans la création de votre holding, Legalstart vous explique ce que c’est et ses multiples atouts.
Mini-Sommaire
La holding est une société ayant pour objet principal la détention de titres sociaux au sein de filiales. En détenant la majorité du capital de ces sociétés, la holding est à la tête du groupe de sociétés ce qui présente de nombreux avantages.
En matière d’objet social, deux types de holding existent :
Plusieurs raisons peuvent vous conduire à créer une holding. À titre d’exemples :
Vous avez également la possibilité de créer une holding pour racheter une société avec un montage LBO (leverage buy-out). Qu’est-ce qu’un LBO ? Concrètement, ce montage vous permet d’obtenir le contrôle de la société cible dans des conditions financières et fiscales avantageuses. La holding fait un prêt afin de financer le rachat de la société et rembourse ce prêt en faisant remonter les dividendes de la société acquise.
Bon à savoir : En optant pour le régime mère-fille, les remontées de dividendes de la « fille » à la « mère » bénéficient d’une exonération d’impôt à l’exception d’un montant forfaitaire de 5% pour frais et charges.
La holding est une entité intermédiaire entre votre patrimoine privé et les filiales détenues. Ce n’est pas vous, mais directement la holding qui détient les titres des autres sociétés.
Sur un plan juridique, le fait de détenir majoritairement une filiale vous permet d’obtenir le contrôle de celle-ci. Vous aurez ainsi un impact déterminant pour la prise de décisions au sein de la société : intégration d’un nouvel associé, exclusion, modification des statuts de la société, etc.
De plus, détenir plusieurs sociétés ne modifie en rien votre responsabilité. En principe, chacune des filiales reste responsable individuellement à l’égard des tiers.
À noter : il arrive dans certaines situations que la société holding soit tenue responsable pour ses filiales. C’est notamment le cas si les filiales ne peuvent pas respecter leurs engagements à l’égard des tiers en raison de directives de la société holding.
En matière de gestion, la création d’une holding est intéressante puisque vous pourrez organiser votre groupe de sociétés comme bon vous semble, tout en offrant à vos filiales une grande autonomie afin que chacune exerce sa propre activité.
S’agissant de la finance, la holding vous permet de conclure des conventions de trésorerie. Grâce à cette technique, vous pourrez faire circuler l’argent au sein du groupe en le prélevant puis le redistribuant afin d’optimiser la situation financière globale.
L’avantage principal d’une société holding est la fiscalité attractive dont vous bénéficiez. En effet, cette structure offre de multiples possibilités de montages vous permettant de réduire considérablement votre imposition :
Si vous souhaitez vous lancer, vous pouvez utiliser notre outil de choix de forme juridique pour définir le statut juridique le plus adapté à l’activité de votre holding et de ses filiales.
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Mélissa Boï
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