Quel objet social pour une holding ?

Vous souhaitez vous lancer dans la constitution d’une holding ? Accordez de l’importance à la rédaction de votre objet social ! Élément essentiel de vos statuts, il a pour objectif de déterminer l’ensemble des activités que vous pourrez exercer avec votre structure.

Après un bref rappel sur ce qu’est une holding, vous découvrirez dans cet article à quoi correspond l’objet social d’une holding, son contenu dans le cadre d’une telle structure et ses effets.

Qu’est-ce que l’objet social d’une société ?

Parmi les mentions obligatoires dans les statuts d’une société, on trouve l’objet social. L’objet social est la finalité même de votre société, l’objectif qu’elle poursuit. Il correspond ainsi à l’ensemble des activités que vous envisagez d’exercer avec cette structure. 

La rédaction de l’objet social nécessite un soin particulier puisqu’il détermine le cadre dans lequel la société va pouvoir intervenir. Toute activité qui n’est pas incluse dans l’objet social ne peut pas être exercée par l’entreprise. 

Cependant, il n’est pas possible de prévoir un objet trop large pour couvrir toutes les éventualités. En effet, pour être valable, l’objet social doit être :

• licite donc ne pas aller à l’encontre de la loi et des bonnes mœurs ;
• dans l’intérêt commun des associés ;
• possible, car certaines activités sont interdites selon la forme sociale choisie ;
• existant. Si l’objet social disparaît, la société doit être dissoute. 

De plus, l’objet social de la société doit être suffisamment précis pour que l’on puisse identifier l’activité principale de la société et éventuellement ses activités secondaires.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding est une société-mère, c’est-à-dire une société qui détient la majorité du capital social d’autres sociétés, appelées filiales. Il existe deux types de holding :

• la holding passive (ou holding pure) qui se contente de détenir et de gérer des parts sociales et actions dans d’autres sociétés ;
• la holding active aussi appelée holding animatrice qui exerce également des activités commerciales ou industrielles, notamment sous la forme de prestations fournies à ses filiales. 

Au regard de cette définition de la holding, on comprend alors que la holding n’est pas un statut juridique, mais la structuration d’un groupe de société. Ainsi, la holding est une activité spécifique pour une société. Dès lors, comme toute société, la holding doit choisir une forme sociale. Le plus souvent, il s’agit d’une SAS ou d’une SARL.

Comment rédiger l’objet social d’une holding ?

De manière générale, la rédaction de l’objet social doit faire l’objet d’un soin particulier. Cela est d’autant plus vrai pour une holding du fait de son activité spécifique qui vise à détenir des titres de participations au sein de filiales. Ainsi, l’objet social d’une holding pure ne sera pas rédigé de la même façon que l’objet social d’une holding animatrice par exemple. De plus, si la holding s’implante dans un secteur d'activité particulier, il faut également en tenir compte dans la rédaction de son objet social. C’est par exemple le cas pour l’objet social d’une holding immobilière ou pour l’objet social d’une holding familiale. 

Pour vous aider à rédiger l'objet social de votre holding, voici quelques exemples.

Rédiger l’objet social d’une holding passive

Si la société-mère n’a pas d’autres activités que l’acquisition et la gestion des titres détenus dans ses filiales, il est possible de rédiger son objet social comme suit : 

« La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. »

Rédiger l’objet social d’une holding active

Puisqu'il est tout à fait possible d’exercer d’autres activités avec votre holding, vous pouvez créer une holding active. Par exemple, en plus de la détention de titres, elle pourrait également conseiller et assister les sociétés qu’elle détient en mettant à leur disposition des moyens humains et matériels. Toutefois, cette casquette dite d’animation que porte alors la holding doit impérativement être inscrite dans l’objet social de la holding. 

Ainsi, à l’objet social de base : 

« La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. » 

Vous pouvez ajouter la mention suivante : 

« Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ».

Rédiger l’objet social d’une holding patrimoniale

L’objectif d’une holding patrimoniale est de constituer et de gérer un patrimoine mobilier, immobilier et/ou financier via l’acquisition de titres d’autres sociétés. 

L’objet social de la holding patrimoniale doit alors être suffisamment précis pour être accepté par l’administration, mais suffisamment large pour englober toutes les possibilités d’investissement en vue de la constitution de ce patrimoine. 

Par exemple, l’objet social d’une holding patrimoniale pourrait être : 

« La prise de participation dans des sociétés ayant elles-mêmes pour objet l’acquisition de biens pour se constituer un patrimoine, le gérer et organiser sa transmission ».

Rédiger l’objet social d’une holding immobilière

La holding immobilière ou holding SCI vise à acquérir les parts sociales de SCI uniquement. Il est alors possible d’adapter l’objet social d’une holding patrimoniale comme suit : 

« La prise de participation dans des sociétés civiles immobilières ayant elles-mêmes pour objet l’acquisition de biens immobiliers en vue de constituer un patrimoine immobilier, de le gérer et d’organiser sa transmission ».

Quels sont les effets de l’objet social d’une holding ?

L’objet social d’une société holding présente les mêmes effets que celui des autres sociétés. Cela signifie qu’il en résulte principalement un droit et une interdiction :

• le droit d’exercer les activités comprises dans l’objet social ;
• l’interdiction d’exercer des activités en dehors de l’objet social.

C’est le principe dit de « spécialité » qui gouverne cette obligation de respecter l’objet social. Chaque société ne peut ainsi exercer librement les activités de son choix. Cela pourrait en effet être la source d’une insécurité juridique. Plus concrètement, cela signifie que lorsque vous exercez une activité comprise dans l’objet social, votre holding est engagée à l’égard des tiers. 

C’est ainsi qu’en faisant l’acquisition de parts sociales dans une société civile immobilière (SCI) votre holding acquiert le titre d’associé avec les conséquences qui en résultent et ne peut revenir en arrière en se fondant sur l’argument relatif à l’objet social. 

Inversement, si votre holding fait l’acquisition de biens immobiliers et non de participations, cela constitue un dépassement de l’objet social. En principe, la conséquence qui en résulte est que la holding n’est pas engagée à l’égard du tiers cocontractant.

D’autre part, l’objet social de la holding permet de lui attribuer le code APE adéquat, à savoir le code 64.20Z qui correspond à « Activités des sociétés holding ».

Comme vous avez pu le constater, l’objet social de la holding est essentiel et peut engendrer de lourdes conséquences s’il n’est pas respecté. Vous devez ainsi le rédiger minutieusement afin qu’il soit en adéquation avec l’activité envisagée.

FAQ

Une holding peut-elle avoir une activité commerciale ?

Oui, une holding peut avoir une activité commerciale. Dans ce cas, il s’agit d’une holding active ou animatrice qui exerce d’autres activités que la seule détention et gestion de titres sociaux. Elle doit alors choisir un statut juridique correspondant à une société commerciale (SARL, SAS, etc).

Quel statut choisir pour une holding ?

Pour créer une holding, vous pouvez opter pour une société commerciale telle qu’une SAS, une SARL ou une SA. Vous pouvez également opter pour une SCI si vous souhaitez créer une holding immobilière.

Pourquoi faire une holding ?

Créer une holding permet d’organiser la prise de participation d’une entreprise (société-mère) dans d’autres sociétés. Cela permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 1833 - Code civil
• article 1844-7 - Code civil