Quels sont les atouts d’une holding patrimoniale ?

La holding patrimoniale est une solution intéressante pour optimiser la gestion de votre patrimoine, acquérir de nouveaux biens (seul ou à plusieurs), réduire votre charge fiscale et aménager judicieusement la transmission de votre patrimoine.

Avant de vous lancer dans la création de votre holding patrimoniale, cet article présente la holding patrimoniale, ses particularités, les avantages qui en résultent et les étapes pour la créer.

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Vous vous demandez ce qu’est une holding patrimoniale ou animatrice ? Avant de découvrir les avantages et spécificités d’une holding patrimoniale, une définition de ce type de société s’impose pour comprendre son objet social.

Définition de la holding

La holding est une société ayant pour objet la détention majoritaire de titres au sein de filiales. Plus précisément, une holding est une société mère qui détient des actions ou parts sociales dans d’autres sociétés : ses filiales, aussi appelées "filles".

La holding n’a pas d’activité propre. Son rôle principal est de centraliser les dividendes des sociétés filles, et de gérer la trésorerie du groupe.

On distingue cependant deux types de holding :

• la holding passive, souvent désignée sous le terme de holding patrimoniale, qui se contente que d’un rôle financier dans le groupe (détenir et gérer les participations de son portefeuille, valorisation des actifs, etc.) ;
• la holding animatrice, qui participe activement à la gestion et fournit des services administratifs ou comptables aux filiales.

Définition de la holding patrimoniale

Lorsqu’une holding est créée aux fins de se constituer un patrimoine, d’organiser sa gestion du patrimoine et de prévoir sa transmission, le terme employé est holding patrimoniale.

Exemple : Pour la gestion de vos biens immobiliers, une société civile patrimoniale sous forme de holding est une solution intéressante.

Le patrimoine comprend l’ensemble des droits et actions d’une personne physique ou morale (société). À titre d’exemple, il s’agirait de la propriété d’un bien mobilier (véhicule, bateau, etc.) ou immobilier (local, maison, etc.).

La constitution d’une holding patrimoniale permet de créer un patrimoine distinct de celui de la personne physique et d’ainsi protéger son patrimoine à l’égard des créanciers.

Il s’agit là d’une technique intéressante de gestion de patrimoine. Elle vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables, d’optimiser la succession ou la donation à vos proches, d’acquérir des biens à plusieurs, etc.

Quels sont les avantages de la holding patrimoniale ?

La holding patrimoniale permet de bénéficier de nombreux avantages lorsque cette société, ainsi que ses filiales, relèvent de l’impôt sur les sociétés et respectent les conditions spécifiques de chacune des techniques ci-après énumérées.

Report d’imposition de la plus-value

Il existe plusieurs techniques pour constituer une holding. L’une d’entre elles consiste à faire un apport en nature au capital de la holding : les sociétés commerciales apportent des parts de leur propre capital à la holding et en deviennent filiales.

Si la holding (active ou passive) revend par la suite ces titres, la plus-value réalisée n’est pas imposable immédiatement.

Exonération fiscale sur les dividendes grâce au régime mère-fille

La holding patrimoniale vous permet d’opter pour ce régime fiscal intéressant : le régime mère-fille. Grâce à lui, un cercle vertueux entre la société mère et les filiales s’opère. En effet, la remontée des dividendes issus des filiales est exonérée d’impôt à l’exception d’une quote-part de 5% pour frais et charges.

Ce régime a également un intérêt en matière de plus-values sur les titres de participation. Là encore, vous bénéficierez d’une exonération d’impôt à l’exception d’une quote-part s’élevant à 12% pour frais et charges, si vous conservez les titres durant une période de deux ans.

Centralisation fiscale grâce au montage de l’intégration fiscale

Ce montage fiscal vous permet de centraliser la fiscalité de l’ensemble des sociétés de votre groupe. Dans les faits, la holding se charge de déclarer et payer l’impôt : le calcul de montant de l’impôt se fait au niveau du groupe, et non au niveau de chaque société, individuellement.

Cette technique avantageuse permet d’équilibrer et d’optimiser la fiscalité du groupe en cas de résultats négatifs chez certaines filiales. Les bénéfices et les déficits des différentes sociétés filles se compensent, permettant une optimisation de la gestion de la trésorerie.

Les déficits et bénéfices se compensent, ce qui conduit à une réduction considérable de l’imposition. Pour en bénéficier, il est nécessaire que la holding détienne a minima 95% des filiales concernées.

Contrat de capitalisation en holding patrimoniale

Votre holding patrimoniale pourra souscrire des contrats de capitalisation. Ils sont en effet autorisés pour les sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine. Il s’agit d’un produit d’épargne à moyen ou long terme.

Grâce à ce contrat, vous aurez la possibilité de capitaliser une somme d’argent en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux pour la perception des intérêts.

Transmission du patrimoine

Outil juridique particulièrement intéressant en matière de transmission, la holding patrimoniale vous permet de réduire considérablement les droits de mutation à titre gratuit .

Pour ce faire, vous pouvez procéder à plusieurs donations successives (transmission par fraction) étalées dans le temps afin de transmettre votre patrimoine tout en bénéficiant d’abattements fiscaux (absence d’imposition sous condition, exemple : 100.000 euros par enfant tous les 15 ans).

Quels sont les inconvénients de la holding patrimoniale ?

Les inconvénients ou risques liés à la holding patrimoniale sont de différents ordres. Le premier est un risque financier, comme pour toute autre société. En effet, la holding patrimoniale détient des parts d’autres sociétés et ne prend généralement pas de risques spécifiques. En revanche, elle peut apporter un soutien financier à une filiale en difficulté. Dans ce cas, elle peut perdre son investissement si la société fille ne parvient pas à se développer et à devenir rentable.

Un autre inconvénient de la holding patrimoniale est sa faible rentabilité : la société est plutôt orientée vers la préservation du patrimoine et à une gestion prudente. Il existe également des risques de mésentente au sein d’une holding patrimoniale entre les différents associés, ce qui peut nuire à son efficacité.

Enfin, dans une holding patrimoniale, l’abus de droit est un risque qu’il convient d’éviter à tout prix. Lors d’opérations d’apport-cession, l’administration fiscale peut considérer certaines transactions comme fictives. Il est donc recommandé d’éviter les opérations suspectes, et de bien justifier les facturations entre la holding patrimoniale et ses filiales pour éviter des redressements fiscaux.

Qui peut créer une holding patrimoniale ?

Une holding patrimoniale familiale, comme son nom l'indique, est un outil de gestion et de transmission du patrimoine au sein d’une même famille. Elle peut être constituée de plusieurs associés, ou être personnelle.

Une holding patrimoniale peut être créée par :

• Des particuliers souhaitant structurer et transmettre leur patrimoine familial. Les familles qui possèdent des actifs importants (parts dans des entreprises ou des biens immobiliers) peuvent utiliser la holding patrimoniale pour organiser leur patrimoine, le transmettre aux héritiers, et optimiser la fiscalité sur la succession.
• Des entrepreneurs ou dirigeants d’entreprise. S’ils possèdent une ou plusieurs sociétés, ils peuvent regrouper leurs parts dans une holding patrimoniale. Cela permet de faciliter la gestion, d’organiser la transmission, et d’optimiser fiscalement les flux financiers entre les différentes sociétés du groupe.
• Des investisseurs. Des particuliers ou des groupes d’investisseurs qui souhaitent détenir et gérer plusieurs investissements peuvent le faire sous une structure unique de holding patrimoniale.
• Des professionnels libéraux ou indépendants qui souhaitent investir des actifs en dehors de leur activité professionnelle. Ils peuvent utiliser la holding patrimoniale pour séparer leur patrimoine personnel et professionnel.

Comment créer une holding patrimoniale ?

La création d’une holding peut se faire de trois façons :

• création d’une nouvelle société ;
• création par voie d’apport, à savoir un apport de titres sociaux des filiales à la holding ou un apport partiel d’actif consistant à apporter l’activité de la holding à une filiale qui lui fournit en échange des titres sociaux.
• création de la holding par voie de cession.

Création d’une nouvelle société holding

Dans cette situation, une société nouvellement créée achète des parts dans d’autres sociétés pour former une holding patrimoniale. Il convient alors de choisir la forme juridique la plus adaptée pour la holding patrimoniale.

Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour créer une nouvelle holding patrimoniale. En effet, la fiscalité d’une holding peut être complexe, notamment concernant les options possibles, comme l’intégration fiscale.

Création d’une holding par voie d’apport

La création d’une holding patrimoniale peut se faire également par l’un de ces deux mécanismes :

• Un apport de parts de sociétés existantes. Ici, la holding est créée en transférant les parts d’une ou de plusieurs entreprises déjà constituées. On dit alors que la holding est créée "par le haut", car elle prend ainsi le contrôle des sociétés sans les acheter directement.
• Un apport partiel d’actifs d’une société existante. Dans ce cas, une entreprise existante transfère une partie de ses activités à une nouvelle filiale, qui devient la holding. On parle alors de création "par le bas", car la société existante crée une filiale qui centralise l’activité.

Création d’une holding par voie de cession

Créer une holding par voie de cession est la méthode la plus simple. La holding est d’abord créée comme n’importe quelle société. Puis, elle achète les parts d’autres entreprises par la suite. Contrairement à la création par voie d’apport, les parts achetées ici ne font pas partie du capital de départ de la holding. L’intervention d’un commissaire aux comptes n’est donc pas obligatoire.

Dépôt du capital social

Une fois les statuts rédigés, les associés doivent déposer le capital social de la holding patrimoniale sur un compte bancaire dédié. Pour cela, il convient d’ouvrir un compte bancaire au nom de la holding. Au moment du dépôt, la banque vous remet une attestation de dépôt des fonds, qui vous sera nécessaire pour l’immatriculation de la société.

Publication dans un journal d’annonces légales

Lors de la création d’une holding patrimoniale, les associés ont l’obligation d’avertir les tiers de l’immatriculation à venir de la holding. Ainsi, cette étape consiste à publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité dans le département du greffe où est situé le siège social.

L’annonce doit comprendre :

• la dénomination sociale de la holding ;
• la forme juridique ;
• le montant du capital social ;
• l’adresse du siège social ;
• l’objet social ;
• les noms et adresses des dirigeants, etc.

Cette formalité est payante, le prix dépend de la forme juridique choisie.

Formalités de création de la holding patrimoniale

Pour finaliser la création de la holding, le dossier d’immatriculation doit être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce. Dorénavant, ces formalités se font auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, sur le site de l’INPI.

Pour constituer le dossier, il faut réunir les documents suivants :

• un exemplaire des statuts signés ;
• l’attestation de dépôt des fonds ;
• l’attestation de parution de l’annonce dans un journal d’annonces légales ;
• un justificatif de domiciliation ;
• une copie de la carte d’identité du dirigeant ;
• une déclaration de non-condamnation du dirigeant.

À l’issue de ces formalités, vous recevez un extrait K-bis qui permet d’attester de l’existence légale de la holding patrimoniale.

Quelle fiscalité pour une holding patrimoniale ?

Une holding patrimoniale peut bénéficier de deux régimes fiscaux :

• le régime mère-fille ;
• le régime de l’intégration fiscale.

Le régime mère-fille

Le régime mère-fille est un dispositif fiscal qui permet de réduire la taxation des dividendes entre les sociétés d’un même groupe. Cela permet de limiter la double imposition. Dans les faits, ce régime permet à la société mère de n’être taxée que sur 5 % des dividendes reçus des filiales, au lieu du taux standard de l’impôt sur les sociétés (25 % ou 15 % pour le taux réduit).

Par exemple, une holding patrimoniale qui perçoit 10.000 euros de dividendes paie de l’impôt sur 500 euros (5 % de 10.000 €).

Les conditions pour bénéficier du régime mère-fille sont les suivantes :

• la société mère et la filiale doivent être soumises à l’IS ;
• la société mère doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale ;
• les titres détenus par la holding doivent être conservés au minimum pendant 2 ans consécutifs.

Le régime de l'intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale permet de regrouper la fiscalité des sociétés d’un même groupe sous la société mère, qui paie l’impôt sur les sociétés (IS) pour l’ensemble du groupe.

Il existe des conditions pour pouvoir bénéficier du régime de l’intégration fiscale :

• la société mère doit détenir au moins 95 % du capital des filiales ;
• cette option dure 5 ans et peut être renouvelée ;
• toutes les sociétés du groupe doivent avoir la même date de clôture ;
• toutes les filiales et la société mère doivent être françaises et soumises à l’IS.

Comment céder une holding patrimoniale à ses enfants ?

Vous vous demandez comment se passe une succession dans une holding patrimoniale ? La transmission de la holding patrimoniale est facilitée par sa forme. En effet, l’un des avantages d’une holding patrimoniale est de faciliter la transmission du patrimoine aux enfants.

Cette transmission se fait souvent par une donation des parts de la holding, via un acte formalisé par un notaire. L’intérêt d’une donation via une holding patrimoniale, est que cela permet de transmettre une grande quantité de parts ou d’actions qui entrent dans l’abattement de droits de donation. Il y a alors peu de taxes, grâce à des abattements fiscaux.

Il est également possible de procéder à un démembrement de propriété pour augmenter la quantité de parts à transmettre aux enfants, sans payer d’impôt. Cela consiste à transmettre la nue-propriété des parts aux enfants, tout en gardant l’usufruit. Grâce à l’abattement de droits de donation, chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100.000 euros à chaque enfant tous les 15 ans, sans payer de droits de donation.

FAQ

Quel est l’intérêt d’avoir une holding ?

Une holding permet de bénéficier de régimes fiscaux avantageux (mère-fille et intégration fiscale), d’opérer d’effets de leviers financiers, d’organiser son patrimoine, d’optimiser les besoins de trésorerie entre les sociétés, etc.

Quelle différence entre une holding patrimoniale et une holding animatrice ?

Une holding patrimoniale permet de gérer le patrimoine personnel des associés. Elle se contente d’avoir un rôle financier dit "passif". Une holding animatrice participe activement à la gestion du groupe et peut fournir des services comptables ou administratifs aux filiales.

Quel statut pour une holding patrimoniale ?

Le plus souvent, une holding patrimoniale est constituée en SAS ou SASU. Il est cependant possible d’opter pour une SARL, une SARL, ou encore une société civile.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article 150-0 B ter - Code général des impôts
• Article 145 - Code général des impôts