Holding passive : comment investir efficacement ?

Qu’est-ce qu’une holding passive ?

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding pure est une société dont la vocation principale est de détenir des parts ou des actions dans d'autres entreprises, permettant ainsi de les contrôler et de les diriger. En possédant une part significative du capital social d’une ou plusieurs sociétés, la holding dispose d’un pouvoir de décision et peut influencer la gestion de ces entités.

La holding peut être structurée sous différentes formes juridiques, comme :

• une SAS (société à actions simplifiées) ;
• une SARL (société à responsabilité limitée) ;
• ou une société civile.

Holding passive : définition

Une holding passive est une société dont l’activité principale consiste à détenir et à gérer des participations dans diverses entreprises, sans jouer de rôle actif dans leur gestion.

Contrairement aux holdings actives, elle se limite à regrouper des titres de participation (actions ou parts sociales) pour des raisons de simplification de gestion et d’optimisation fiscale.

La holding passive est une solution avantageuse pour les investisseurs qui souhaitent diversifier leurs investissements tout en limitant leur implication dans les opérations quotidiennes des entreprises concernées. Elle centralise la détention des titres en un seul endroit, ce qui facilite la gestion globale du portefeuille.

Holding passive ou active : quelles différences ?

Une holding passive et une holding active se distinguent principalement par leur rôle et leur niveau d'implication dans les entreprises détenues.

La holding passive est une société qui se limite à détenir des participations dans d'autres sociétés. Son objectif est purement financier : elle centralise les actions et les parts sociales pour faciliter la gestion et optimiser les aspects fiscaux. La holding passive :

• n'exerce aucune activité propre ;
• ne participe pas aux décisions de gestion des filiales ;
• et fonctionne sans personnel.

Son rôle est donc purement administratif et financier, ce qui limite les avantages fiscaux auxquels elle peut prétendre.

En revanche, la holding active s'implique directement dans la gestion et la direction des sociétés qu'elle contrôle. Elle joue un rôle d'animation au sein du groupe en participant aux décisions stratégiques et en offrant éventuellement des services à ses filiales, comme la gestion d'actifs. Elle peut aussi employer des salariés pour mieux soutenir sa mission. Grâce à cette implication, la holding active bénéficie de certains avantages fiscaux, comme des réductions d'impôts sur les plus-values ou les droits de succession.

Tableau récapitulatif des différences entre holding passive et holding active :

Pourquoi créer une holding passive ?

Créer une holding passive peut être une stratégie avantageuse pour centraliser la gestion des participations et optimiser la fiscalité d’un groupe d’entreprises, mais elle présente également des limites spécifiques.

Les avantages de la holding passive

Créer une holding passive offre plusieurs avantages, notamment en matière fiscale et de gestion financière centralisée :

• mise en place simplifiée ;
• exonération d’une grande partie des dividendes versés par les filiales à la holding ;
• résultats (bénéfices et pertes) des filiales consolidés ;
• simplification du transfert de parts sociales au sein d’un groupe familial ;
• gestion des finances de toutes les filiales de manière centralisée ;
• et capacité d’emprunt accrue.

Les inconvénients de la holding passive

Bien qu’elle présente de nombreux atouts, la holding passive comporte également des inconvénients, principalement liés à certaines limitations fiscales :

• accès à certains avantages fiscaux réservés aux sociétés « animatrices » ;
• absence d’assujettissement à la TVA ;
• imposition sur la cession de titres en cas de départ à la retraite ;
• inéligibilité au pacte Dutreil (pas d’abattement de 75 % sur les droits de mutation pour les titres transmis gratuitement) ;
• et imposition sur la fortune immobilière (IFI).

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients de la holding passive

Comment créer une holding passive ?

Créer une holding passive nécessite de suivre plusieurs étapes :

1. choisir la méthode de création ;
2. définir la forme juridique ;
3. rédiger les statuts ;
4. déposer le capital social ;
5. et immatriculer la holding au RCS.

1. Choisir la méthode de création

Plusieurs options sont possibles pour mettre en place une holding passive :

• création directe de la holding ;
• montage par le haut ;
• ou transformation d’une société existante en holding.

Création directe de la holding

Vous créez une nouvelle société holding qui va acquérir des parts dans d’autres entreprises.

4. Déposer le capital social

Le capital social de la holding doit être déposé auprès d'un établissement agréé. 

Le montant est libre, mais il doit être cohérent avec l'activité de la holding passive et les attentes des actionnaires ou associés.

5. Immatriculer la holding au RCS

La dernière étape consiste à immatriculer la holding passive au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, il faut :

• passer par le guichet unique,
• et fournir les documents nécessaires. 

Ces documents seront :

• les statuts de la société ;
• une attestation de dépôt de fonds ;
• et une attestation de publication dans un journal d’annonces légales. 

Ces étapes permettent de formaliser la création de la holding passive.

Quelle fiscalité pour la holding passive ?

La fiscalité d'une holding passive en France est principalement axée sur des régimes spécifiques et sur son statut particulier en matière de gestion des dividendes.

Impôt sur les Sociétés (IS) et régimes fiscaux spécifiques

Une holding passive est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), comme toute autre entreprise. 

Cependant, elle peut bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux. Le régime mère-fille permet ainsi une quasi-exonération des dividendes reçus de ses filiales. Seuls 5 % des dividendes restent imposables, ce qui réduit la charge fiscale sur ces revenus.

De plus, la holding passive peut opter pour le régime d’intégration fiscale. Ce régime permet de consolider les résultats fiscaux de toutes les sociétés du groupe, en compensant les bénéfices et les pertes des filiales.

Gestion des dividendes et distribution

Les dividendes reçus par la holding passive de ses filiales constituent une source de revenus importante pour ses associés. Grâce au régime mère-fille, la fiscalité sur ces dividendes est allégée au niveau de la holding. 

Lorsque les dividendes sont redistribués aux associés, ceux-ci peuvent choisir entre :

• le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou flat tax) ;
• ou l'impôt sur le revenu.

Quel régime de TVA pour la holding passive ?

Une holding passive n’est pas assujettie à la TVA, car elle ne réalise pas d'activité économique propre : elle se limite à détenir et à gérer des participations. 

Par conséquent, elle ne peut pas déduire la TVA sur les dépenses qu’elle engage, telles que les frais de gestion ou d'acquisition.

Comment choisir entre holding passive et holding active ?

La holding passive convient particulièrement aux groupes familiaux ou aux investisseurs qui souhaitent simplement détenir des participations sans intervenir activement dans la gestion des filiales. Elle offre des avantages fiscaux intéressants, comme le régime mère-fille et l’intégration fiscale. Cette structure est simple à mettre en place, plus économique à gérer, et convient aux petites structures ou aux projets patrimoniaux, où la centralisation des revenus suffit.

À l’inverse, la holding active, ou animatrice, s’implique directement dans la gestion des filiales. Elle participe à la stratégie du groupe, contrôle les filiales, et fournit des services administratifs, financiers ou juridiques. Cette implication lui permet de bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires, tels que des abattements sur les plus-values lors d’un départ à la retraite et des exonérations de droits de mutation avec le dispositif Dutreil pour les transmissions.

Cependant, pour accéder à ces avantages, la holding doit prouver son rôle actif en produisant des rapports d’animation et en concluant des conventions avec les filiales. Ces obligations rendent sa gestion plus complexe et plus coûteuse, car elles nécessitent l’aide de professionnels.

Ainsi, la holding passive est idéale pour une gestion simplifiée et un coût de fonctionnement réduit. La holding active, elle, s’adresse aux groupes dynamiques cherchant à optimiser leur fiscalité en échange d’une gestion plus lourde.

Le choix dépend donc de l’ampleur du groupe et du niveau de contrôle recherché.

FAQ

Qu'est-ce qu'une société holding d'investissement passive ?

Une société holding d'investissement passive est une société dont l'activité principale consiste à détenir et à gérer des participations dans d'autres entreprises sans s'impliquer dans leur gestion opérationnelle. Son rôle est purement financier : elle centralise les revenus des filiales et optimise la fiscalité, notamment grâce au régime mère-fille.

Quels sont les différents types de holding ?

Il existe principalement deux types de holding : la holding passive et la holding active (ou animatrice). La holding passive se limite à la détention de participations. Et la holding animatrice participe activement à la gestion et à la politique des filiales, bénéficiant ainsi de certains avantages fiscaux supplémentaires.

Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

Une holding animatrice est une société qui non seulement détient des participations dans d'autres entreprises, mais qui participe activement à leur gestion et à leur stratégie. Elle contrôle et anime le groupe en fournissant des services administratifs ou financiers, et profite d'avantages fiscaux supplémentaires pour cette implication active. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 787 B - Code général des impôts ;
• articles L225-1 à L225-270 - Code de commerce.