
Le contrat de prestation de services entre une holding et ses filiales
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Majoritairement employée par les structures internationales, la “société holding” est un modèle souvent méconnu des petites entreprises. Néanmoins, bien que son fonctionnement puisse sembler complexe au premier abord, ce modèle d’entreprise confère de nombreux avantages juridiques et fiscaux qui peuvent être de réels atouts pour les entrepreneurs.
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Mini-Sommaire
Issu de l’anglais, le terme “holding” désigne, dans ce contexte, la part de capital “détenu” par une société dans une autre. Ainsi, on appelle “société holding” ou “société mère”, une entreprise qui détient la majorité (c’est-à-dire plus de 50%) du capital d’une autre entreprise, appelée “filiale”. Dans ce modèle de structure d’entreprises, la société mère et ses filiales forment ce que l’on appelle un “groupe de sociétés”. L’avantage de la holding est qu’elle permet de contrôler, au sein d’une seule entité, les différentes entreprises.
Etant donné qu’il n’y a pas de forme juridique “holding” à part entière, la gestion d’une entreprise holding dépend du statut juridique choisi pour la société (SA, SAS, SARL, société civile, etc.). Chaque forme juridique, dont le choix est à la discrétion du dirigeant, confère des avantages et inconvénients différents qu’il est important d’étudier.
Néanmoins, lors de la création d'une société holding, comme pour toute entreprise, il est nécessaire de mentionner l'activité dans l'objet social. Les activités des sociétés holding peuvent varier. L'objet social diffère selon le modèle de société holding désiré :
Attention : il est essentiel de définir correctement l’objet social de la société holding car le dépassement de celui-ci peut entraîner de lourdes conséquences juridiques.
Parmi les nombreux avantages de la société holding, ce modèle permet notamment de centraliser le contrôle et la gestion de plusieurs entreprises, dont les activités ne sont pas nécessairement liées. Il est notamment possible de consolider la comptabilité de la société mère et de ses filiales.
Néanmoins, il faut comprendre que, en tant qu’entreprise indépendante, chaque filiale possède une liberté d’exécution pour gérer ses actions. La holding aura in fine une influence déterminante sur toutes les prises de décisions de ses filiales.
De plus, le principe de fonctionnement d’une holding est qu’elle agit comme intermédiaire ou “écran” entre le dirigeant et les filiales. En effet, ce n’est pas la personne physique mais la personne morale, c’est-à-dire l’entreprise holding même, qui détient le capital des filiales. Cela permet au dirigeant de la holding d’exercer un contrôle sur les filiales mais sans y engager sa personne ou son patrimoine privé.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la holding, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur la différence entre filiale et participation.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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