Qu'est-ce qu'une holding financière et quels sont ses avantages ?

Dans l'univers complexe de la finance, la création d’une holding financière joue un rôle central en permettant aux institutions et aux investisseurs de structurer leurs participations dans des sociétés du secteur. Legalstart vous guide à travers les spécificités de la holding financière, ses avantages, ses inconvénients et les étapes clés de sa création.

Qu’est-ce qu’une holding financière ?

Dans le monde complexe de la finance, de multiples structures et organisations coexistent. Parmi elles, la holding financière occupe une place prépondérante. En effet, la holding financière est un acteur important du monde de la finance, qui joue un rôle central dans la structuration et le contrôle des groupes financiers.

Holding : définition

Avant de plonger dans l'univers spécifique de la holding financière, il est essentiel de comprendre la définition d’une holding classique. Une holding est une société qui a pour principal objectif de détenir des participations dans d'autres sociétés, appelées "filiales". En d'autres termes, au lieu d'exercer une activité commerciale ou industrielle propre, elle se concentre sur la gestion de ses participations dans d'autres entités.

Holding financière : définition

Une holding financière a la définition suivante : il s’agit d’un type particulier de holding qui se spécialise dans la détention de participations dans des sociétés du secteur financier. Son rôle principal est donc d'exercer un contrôle et une influence sur ces entités financières, tout en bénéficiant de leurs performances.

La holding est dite « passive » lorsqu’elle a pour seul objet, la détention de participations. À l’inverse, la holding « animatrice » exerce un véritable contrôle sur les filiales, conduit une politique pour le groupe de sociétés et rend divers services (exemple : conseil fiscal).

La holding financière se distingue des autres types de holdings par la nature de ses participations et par les réglementations spécifiques auxquelles elle est soumise. En effet, le secteur financier étant hautement réglementé, la holding financière doit respecter des exigences strictes en matière de capitalisation, de liquidité et de gouvernance.

Quels sont les avantages de la holding financière ?

La holding offre-t-elle un avantage fiscal ? La création d'une holding financière peut présenter de nombreux avantages pour les investisseurs et les entrepreneurs. Ces avantages s'articulent autour de plusieurs axes : optimisation fiscale, simplification de la gestion, facilitation des opérations financières et protection du patrimoine.

Optimisation fiscale

L'un des principaux atouts de la holding financière réside dans les opportunités d'optimisation fiscale qu'elle offre. Grâce au régime mère-fille, les dividendes perçus par la holding en provenance de ses filiales sont en grande partie exonérés d'impôt sur les sociétés. Cela permet de maximiser les profits et de réinvestir les bénéfices de manière plus efficace.

Simplification de la gestion d'un groupe de sociétés

Lorsque des investisseurs détiennent des participations dans plusieurs sociétés, la gestion de ces participations peut rapidement devenir complexe. La holding financière permet de centraliser la gestion de l'ensemble des filiales au sein d'une structure unique. Cela simplifie considérablement les démarches administratives, la prise de décision et le suivi des performances de chaque entité. La holding financière offre ainsi une vue d'ensemble claire et concise du groupe, ce qui facilite le pilotage stratégique.

Facilitation des opérations financières

La holding financière peut jouer un rôle clé dans la réalisation d'opérations financières telles que des acquisitions, des fusions ou des cessions de participations. En effet, elle peut servir de plateforme pour lever des fonds, négocier des financements et structurer des opérations complexes. La holding financière permet également de mutualiser les ressources financières du groupe, ce qui peut faciliter l'accès au crédit et améliorer les conditions d'emprunt.

De plus, des conventions de trésorerie sont conclues entre la holding financière et les filiales dont elle détient des participations au capital. Elles permettent de centraliser la gestion de la trésorerie de votre groupe d’entreprises. À cet égard, vous aurez la possibilité de :

• prélever de l’argent au sein de filiales bénéficiaires ;
• le redistribuer dans les filiales en situation de difficulté financière ;
• accorder des prêts aux filiales de votre groupe, etc.

Protection du patrimoine

La création d'une holding financière peut contribuer à la protection du patrimoine des investisseurs. En effet, la séparation entre le patrimoine personnel des actionnaires et celui de la holding permet de limiter les risques en cas de difficultés financières rencontrées par l'une des filiales.

Quels sont les inconvénients de la holding financière ?

Bien que la holding financière offre de nombreux avantages, il est essentiel de prendre en compte certains inconvénients avant de se lancer dans sa création. Ces inconvénients sont principalement liés à la complexité administrative, aux coûts engendrés et à certaines contraintes fiscales.

Complexité administrative et coûts supplémentaires

La mise en place et la gestion d'une holding impliquent un formalisme juridique et administratif plus important que pour une société classique. La création de la holding nécessite de respecter des procédures spécifiques, de rédiger des statuts et de tenir une comptabilité rigoureuse. La complexité administrative est accrue pour une holding financière car elle est soumise à des réglementations spécifiques du secteur financier, en plus des règles générales applicables aux holdings.

Contraintes fiscales et limitations

Si la holding financière permet d'optimiser la fiscalité dans certains cas, elle peut également entraîner des contraintes fiscales spécifiques. Par exemple, l'application du régime mère-fille est soumise à des conditions strictes en matière de pourcentage de détention des filiales et de distribution des dividendes. De plus, la holding financière peut être soumise à des obligations déclaratives particulières et à un contrôle accru de la part de l'administration fiscale.

Difficultés de financement

Dans certains cas, la holding financière, notamment lorsqu'elle est "pure" (c'est-à-dire qu'elle ne réalise aucune activité opérationnelle), peut rencontrer des difficultés pour obtenir des financements. Les banques peuvent être réticentes à accorder des prêts à une structure qui ne génère pas de revenus propres. Il est donc important d'anticiper les besoins de financement de la holding financière et de présenter un business plan solide aux établissements financiers.

Qui peut créer une holding financière ?

Les holdings financières sont principalement utilisées par les institutions financières, telles que :

• Les banques : pour regrouper leurs différentes activités (banque de détail, banque d'investissement, gestion d'actifs, etc.) au sein d'une structure unique.
• Les compagnies d'assurance : pour gérer leurs différentes branches d'activité (assurance vie, assurance dommages, etc.) et leurs filiales.
• Les sociétés de gestion d'actifs : pour organiser la gestion de différents fonds d'investissement.

La holding financière permet à ces institutions de clarifier leur organisation, de renforcer le contrôle sur leurs filiales et d'optimiser la gestion des risques. Dans certains cas, des grands groupes industriels ou commerciaux peuvent créer une holding financière pour gérer leurs participations dans des sociétés du secteur financier.

Il est possible pour des particuliers de créer une holding financière, mais cela reste rare et complexe. En effet, la création d'une holding financière nécessite l'obtention d'un agrément auprès de l'ACPR, ce qui implique de respecter des conditions strictes en matière de capitalisation, de gouvernance et de compétences des dirigeants. De plus, les particuliers doivent justifier d'un intérêt légitime à créer une telle structure.

Comment créer une holding financière ?

La création d'une holding financière est une opération complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes clés. Voici les principales phases à suivre.

1. Choix du statut juridique

La première étape consiste à choisir le statut juridique le plus adapté à la holding financière. Les formes juridiques les plus courantes sont :

• La Société Anonyme (SA) : ce statut est souvent privilégié pour les holdings financières de grande taille, car il offre une grande flexibilité en matière de gouvernance et de levée de fonds.
• La Société par Actions Simplifiée (SAS) : la SAS est également une option populaire, car elle offre une grande liberté dans l'organisation de la société et la rédaction des statuts.
• La Société à Responsabilité Limitée (SARL) : la SARL peut être envisagée pour les holdings financières de taille plus modeste, mais elle offre moins de flexibilité que la SA ou la SAS.

Le choix du statut juridique dépend de nombreux facteurs, tels que la taille de la holding financière, le nombre d'actionnaires, les objectifs de l'entreprise et les besoins en matière de gouvernance.

2. Rédaction des statuts

Une fois le statut juridique choisi, il est nécessaire de rédiger les statuts de la holding financière. Les statuts constituent le document fondateur de la société et définissent ses règles de fonctionnement. Ils doivent notamment préciser :

• l'objet social de la holding financière qui doit être exclusivement la détention de participations dans des sociétés du secteur financier ;
• la dénomination sociale de la holding ;
• le siège social de la holding ;
• le montant du capital social ;
• les règles de gouvernance de la holding ;
• les modalités de prise de décision.

3. Immatriculation de la holding financière

Après la rédaction des statuts, la holding financière doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette immatriculation permet de donner une existence légale à la société et de lui attribuer un numéro unique d'identification.

4. Obtention de l'agrément de l'ACPR

L'étape la plus importante et spécifique à la holding financière est l'obtention de l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet agrément est obligatoire pour exercer l'activité de holding financière et garantit que la société respecte les exigences réglementaires en matière de capitalisation, de gouvernance et de gestion des risques.

La demande d'agrément doit être accompagnée d'un dossier complet présentant le projet de la holding financière, ses dirigeants, ses actionnaires et ses perspectives financières. L'ACPR instruit le dossier et peut demander des informations complémentaires avant de rendre sa décision.

5. Démarrage de l'activité

Une fois l'agrément de l'ACPR obtenu, la holding financière peut démarrer son activité et acquérir des participations dans des sociétés du secteur financier. Elle devra respecter les obligations réglementaires en matière de reporting, de contrôle interne et de gestion des risques.

Quelle fiscalité pour une holding financière ?

La fiscalité d'une holding financière présente des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Elle diffère de la fiscalité d'une holding classique, notamment en raison de la nature de ses activités et des réglementations qui lui sont applicables.

Impôt sur les sociétés

Comme toute société, une holding financière est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, le régime d'imposition peut varier en fonction de ses activités et de ses participations.

• Régime de droit commun : dans le cas général, la holding financière est imposée sur ses bénéfices au taux normal de l'IS.
• Régimes spécifiques : certaines holdings financières, notamment celles qui exercent des activités bancaires ou financières spécifiques, peuvent être soumises à des régimes d'imposition particuliers, comme l'impôt sur les sociétés de type bancaire ou l'impôt sur les transactions financières.

Régime mère-fille

Le régime mère-fille est un dispositif fiscal avantageux qui permet à une société mère (la holding financière dans notre cas) de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les dividendes qu'elle perçoit de ses filiales.

Toutefois, pour que ce régime s'applique, plusieurs conditions doivent être remplies :

• La holding financière doit détenir au moins 5 % du capital de ses filiales.
• Les filiales doivent être des sociétés soumises à l'IS.
• Les dividendes doivent être distribués à partir de bénéfices réalisés par les filiales.

Autres aspects fiscaux

Outre l'IS et le régime mère-fille, d'autres aspects fiscaux doivent être pris en compte lors de la création et de la gestion d'une holding financière :

• Taxe sur les salaires : si la holding financière emploie du personnel, elle est redevable de la taxe sur les salaires.
• Contribution économique territoriale (CET) : la holding financière est soumise à la CET, qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est en cours de suppression progressive et disparaîtra complètement en 2027.
• TVA : en principe, les holdings financières ne sont pas soumises à la TVA sur les dividendes qu'elles perçoivent. Toutefois, elles peuvent être redevables de la TVA sur certaines prestations de services qu'elles réalisent.

FAQ

Quels sont les deux types de holding possibles ?

Il existe deux principaux types de holding : la holding pure ou passive qui se concentre uniquement sur la détention de participations et ne s'implique pas dans la gestion de ses filiales, et la holding animatrice ou active, qui exerce un contrôle et une influence active sur la stratégie et la gestion de ses filiales.

Quel est l’intérêt d’avoir une holding ?

L'intérêt principal d'une holding est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Cela permet tout d'abord de centraliser la gestion d'un groupe de sociétés, simplifiant ainsi les prises de décision et optimisant la gestion financière et stratégique de l'ensemble. De plus, la holding permet de bénéficier d'avantages fiscaux, notamment grâce au régime mère-fille qui permet une exonération partielle d'impôt sur les dividendes perçus des filiales.

Qu’est-ce qu’une holding familiale ?

Une holding familiale est une société détenue par les membres d'une même famille qui a pour objectif de gérer leur patrimoine commun, notamment en détenant des participations dans différentes entreprises. Elle permet de centraliser la gestion des actifs familiaux, de faciliter la transmission du patrimoine et de bénéficier d'avantages fiscaux. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L517-1 à L517-4-3 - Code monétaire et financier
• Règlement n° 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013