Holding en EURL ou SASU : comment faire le meilleur choix ?

Vous souhaitez vous retrouver à la tête d’un groupe de filiales, dans un but d’expansion, de restructuration ou d’optimisation fiscale ? La création d'une holding est souvent la solution envisagée. Mais quelle forme juridique choisir si vous êtes en solo : holding en EURL ou SASU ? 

Ces deux statuts offrent des avantages spécifiques, tant au niveau juridique et fiscal que social. Ce choix peut influer sur le fonctionnement de la holding, ses formalités de création, son régime fiscal ou social ainsi que sur le coût de création. Pour vous guider vers la meilleure solution pour votre projet, Legalstart vous aide à comprendre les différences entre une holding en EURL ou SASU.

Holding en EURL ou en SASU : de quoi parle-t-on ?

Holding : définition

Une holding est une société à objectif financier, qui a pour vocation de détenir des participations (actions ou parts sociales) dans d'autres entreprises. Ces sociétés sont appelées filiales, ou sociétés-filles. 

La holding ou société-mère ne produit pas de biens ou services. Son rôle est essentiellement fiscal et administratif. En effet, son chiffre d’affaires est constitué des dividendes que lui reversent les filiales. 

Il existe deux types de holdings :

• passives, qui gèrent uniquement des participations ;
• actives ou animatrices, qui participent à la gestion des filiales notamment en leur prodiguant des conseils en matière de stratégie. 

Choisir la holding en EURL ou en SASU permettrait donc une meilleure organisation patrimoniale et une optimisation fiscale pour les dirigeants.

EURL : définition

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une société à associé unique. 

Spécialement pensée pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer en solo, elle dérive de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et en reprend les principales caractéristiques. La différence est qu'elle ne compte qu’un seul associé. 

Contrairement au statut d'auto-entrepreneur, l’EURL est une société qui possède sa propre personnalité juridique, distincte de celle de son dirigeant. En tant que structure à responsabilité limitée, elle protège le patrimoine personnel de l’associé unique, qui n’est engagé qu’à hauteur de son apport. 

L'EURL est souvent choisie pour les petites entreprises, mais il est également possible de créer une holding en EURL, ou en SASU.

SASU : définition

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une société commerciale qui n’a qu’un seul actionnaire. C’est une variante de la SAS (Société par Actions Simplifiée), composée d’un associé unique. Comme en EURL, la responsabilité de l’associé unique de SASU est limitée au montant de ses apports.

La grande flexibilité statutaire qu’elle propose en fait un choix populaire pour les entrepreneurs souhaitant de la souplesse dans la gestion de leur entreprise. En effet, la rédaction des statuts est libre (excepté la désignation obligatoire d’un président de SASU). Son régime fiscal est également avantageux, car elle est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut. Enfin, le régime social du Président de SASU, assimilé salarié et cotisant au régime général de la Sécurité sociale, est protecteur.

Choisir de créer une holding en SASU peut donc être intéressant.

Holding en EURL ou en SASU : quels avantages ?

Les avantages de la holding en EURL

La création d’une holding en EURL offre plusieurs avantages significatifs, principalement sur le plan juridique et fiscal. En effet, elle permet de mettre en place un groupe de sociétés contrôlé par un unique associé. Deux régimes fiscaux sont à la disposition de la holding EURL pour réduire l’impact fiscal : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale. 

Le régime mère-fille d'une holding, peut être adopté dès lors que la holding détient au moins 5 % du capital social d’une filiale pendant une période de deux ans minimum. Ce régime permet d’éviter la double imposition, car la société mère bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés (IS) sur les dividendes perçus des filiales. Les filiales doivent, comme la société mère, être soumises à l’IS pour pouvoir bénéficier de ce régime.

Le régime d’intégration fiscale, quant à lui, permet de fusionner les résultats fiscaux des différentes filiales de la holding en un seul paiement d’impôt. Cette option est avantageuse, car elle permet de compenser les bénéfices et les pertes des filiales, réduisant ainsi le montant total de l’impôt à payer. 

Pour être éligible à ce régime :

• la société mère doit détenir 95 % du capital de ses filiales ;
• les filiales doivent toutes être assujetties à l’IS ;
• toutes les filiales doivent avoir des exercices comptables clôturés à la même date.

Enfin, en cas de cession des titres sociaux, la holding EURL bénéficie d'un abattement de taxe de 90 % sur la plus-value de cession.

Les avantages de la holding en SASU

La création d’une holding en SASU présente plusieurs avantages notables. Tout d'abord, elle permet une optimisation fiscale grâce aux deux régimes possibles :

• le régime mère-fille, qui offre une exonération de 95 % sur les dividendes perçus des filiales ;
• le régime d’intégration fiscale, qui permet de compenser les pertes et bénéfices des filiales au niveau du groupe, en payant l’IS de la totalité de ses filiales. 

De plus, lors de la cession de titres détenus depuis plus de deux ans, la holding peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale des plus-values. 

Sur le plan financier, la holding SASU facilite également la réalisation d’emprunts, car c'est la situation financière du groupe global qui est évaluée. La structure permet également de regrouper les frais de gestion des filiales. 

Enfin, le statut juridique souple de la SASU permet une gestion plus flexible. En effet, les statuts sont librement rédigés par l’actionnaire unique, ce qui permet d’adapter les règles de fonctionnement à ses besoins spécifiques. Protection des biens personnels du dirigeant, nomination d’un successeur, passage en SAS lors de l’arrivée d’un nouvel associé sont autant de possibilités.

Holding en EURL ou en SASU : quel fonctionnement ?

Le fonctionnement d’une holding en EURL

La holding en EURL, comme en SASU est géré par l’associé unique. Elle fonctionne comme une société de gestion de participations, car elle acquiert les titres sociaux d’autres entités. 

Selon le modèle de holding, passive ou active, son rôle est différent :

• holding passive : la holding EURL détient simplement des titres ;
• holding active : elle joue un rôle de gestion et de conseil dans ses filiales.

L’associé unique est à la fois actionnaire et dirigeant, ce qui simplifie la gestion de la société. Il détient la totalité des parts sociales de ses filiales à travers la holding. 

En EURL, les dividendes de holding provenant des filiales bénéficient d’une exonération fiscale partielle grâce au régime mère-fille. Cela l’assimile toutefois au statut de travailleur non salarié et il peut devoir verser des cotisations sociales sur cette rémunération.

Holding en EURL ou en SASU : quelles formalités de création ?

Les formalités de création d’une holding en EURL

Avant de procéder aux formalités de création d’une holding en EURL ou en SASU, il convient de vous interroger sur les différentes possibilités de montage qui s’offrent à vous :

• la création d’une holding en EURL classique : il s’agit de créer une nouvelle société dont le capital servira à d’acquérir des titres de participations dans des filiales ;
• le montage par le haut : avec cette méthode, c’est l’associé unique qui va apporter à la holding les parts ou actions qu’il détient déjà dans d’autres sociétés. l’EURL devient actionnaire principal des filiales. Ce montage impose que la holding EURL soit soumise à l’IS et non à l’IR.
• le montage par le bas : appelée apport partiel d’actifs, cette technique consiste à créer une société et à lui apporter tous les titres sociaux d’une autre. La nouvelle société devient la filiale et l’entreprise d’origine, la holding. 

La création d’une holding en EURL suit ensuite les mêmes étapes que pour une EURL classique :

• rédaction des statuts ;
• dépôt du capital social ;
• publication d’une annonce légale dans un JAL ;
• immatriculation au RCS sur le site du guichet des formalités des entreprises. 

Il faut également préciser l’objet social de la société, en fonction du rôle de la holding.

Les formalités de création d’une holding en SASU

La création d’une holding en SASU requiert les mêmes démarches que pour une SASU classique :

• choix du type de montage financier ;
• rédaction des statuts ;
• dépôt du capital social ;
• publication dans un journal d’annonces légales ;
• immatriculation au RCS en ligne.

Comme pour l’EURL, l’objet social doit préciser l’activité principale de la holding.

Holding en EURL ou en SASU : quel régime fiscal ?

La fiscalité est un critère important dans le choix entre une holding en EURL ou en SASU. 

En EURL, le régime fiscal par défaut est l’imposition à l’IR. Néanmoins, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés, sauf sur les dividendes versés à l’associé unique sont supérieurs à 10 % du capital social. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est la règle. 

Une holding SASU est, elle, assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Le régime des sociétés-mères et filiales permet en outre à la holding (EURL ou SASU) de bénéficier d’une exonération d’impôt de 95 % sur les dividendes perçus de ses filiales, à condition de détenir au moins 5 % du capital de ces dernières. 

L’intégration fiscale permet également de bénéficier d’un avantage, puisqu’elle autorise à imposer les résultats cumulés du groupe (holding + filiales) et ainsi compenser les bénéfices par les pertes. 

Enfin, en cas d’option pour le régime réel de TVA, la TVA sur les dépenses est assimilée aux charges.

Holding en EURL ou en SASU : quel régime social pour le dirigeant ?

Le régime social du dirigeant dépend du statut juridique choisi : 

• Dans une holding EURL, le gérant est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Il a le statut de travailleur non-salarié, ce qui lui offre une moindre protection sociale ;
• Dans une holding SASU, le président est assimilé salarié et cotise au régime général de la sécurité sociale. Le coût des cotisations est généralement plus élevé pour un président de SASU, mais il bénéficie d’une meilleure protection sociale.

Holding en EURL ou en SASU : quel coût de création ?

Le coût de création d’une holding en EURL ou en SASU est sensiblement identique. Comptez en moyenne 400 € pour réaliser les formalités de création de votre holding. Ce coût comprend les différents frais de :

• dépôt du capital social ;
• publication dans un JAL ;
• immatriculation.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi faire appel à un professionnel pour rédiger vos statuts. Cette option est souvent recommandée pour la holding en EURL, dont les statuts sont strictement encadrés par la Code de commerce au même titre que la SARL.

Enfin, en cas d’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes en SASU, il faudra ajouter des honoraires supplémentaires.

Holding en EURL ou en SASU : tableau comparatif

Vous hésitez entre créer une holding en EURL ou en SASU ? Voici un tableau comparatif pour vous aider à faire votre choix. 

FAQ

Est-ce qu’une holding peut détenir une EURL ?

Oui, une holding peut détenir des parts d’une EURL comme de tout autre type de société. La holding devient alors associée unique de l’EURL.

Quel régime fiscal pour une holding ?

Le régime fiscal de la holding dépend de sa forme juridique. Elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur les revenus (IR). Quel que soit son statut, une holding peut aussi bénéficier du régime des sociétés-mères et filiales, exonérant 95 % des dividendes perçus de l'imposition, et du régime de l’intégration fiscale.

Quels sont les inconvénients d’une holding ?

Les inconvénients d’une holding incluent des coûts de gestion plus élevés et une complexité administrative plus importante, notamment en matière comptable, fiscale et juridique. En outre, la cession des titres est soumise à la Flat Tax, qui peut engendrer des coûts plus importants qu’une cession de parts ou actions hors holding bénéficiant d’abattements.