Comment fonctionne une holding animatrice ?

Une holding est une société qui dispose de participations financières dans le capital de sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle. Les sociétés holdings sont divisées en deux catégories : les sociétés holdings passives et les sociétés holding animatrices.

Vous vous demandez comment fonctionne une holding animatrice ? Comment la différencier d’une holding passive ? Comment rédiger l’objet social de la holding animatrice ? Comment rémunérer la holding animatrice ? Avant de créer une holding animatrice, Legalstart vous aide à comprendre.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Avant toute chose, il est important de bien comprendre la définition d’une holding. Une société holding est une société qui détient des participations au capital social d’une ou plusieurs autres sociétés. Ces dernières sont appelées des “filiales”.

Au sein de cette catégorie, il est important de distinguer deux types de holding :

• les sociétés holdings passives ;
• les sociétés holdings animatrices. 

Cette différence est importante, car elle entraîne des conséquences fiscales différentes. En effet, certains dispositifs fiscaux avantageux ne sont applicables qu’aux sociétés holdings animatrices.

Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

Une holding animatrice, en définition, est une société-mère qui participe activement à la conduite et à l’activité de ses filiales. En ce sens, il s’agit d’une holding active.

Par conséquent, pour qu’une société-mère puisse être qualifiée de holding active, les conditions suivantes doivent être remplies :

• la holding doit participer activement à la conduite de la politique de ses filiales ;
• la holding doit contrôler les filiales ;
• la holding doit effectuer des prestations administratives pour les filiales. Ces prestations doivent être effectivement réalisées et justifiées.

Tout cela en plus de sa prise de participation au capital de ses filiales.

Quelle est la différence entre une holding animatrice et une holding passive ?

Pour choisir entre holding active ou passive, il faut bien comprendre la différence entre les deux. 

La holding passive à un objet social très restreint, à savoir l’acquisition et la gestion de titres de participation dans d’autres sociétés. En somme, son rôle se limite à celui d’un simple actionnaire. 

Au contraire, la holding animatrice est très active dans la vie et dans le fonctionnement de ses filiales. Il s’agit non seulement d’un actionnaire, mais également d’un fournisseur de services, et/ou d’un conseiller notamment pour la politique et la stratégie que doit appliquer la filiale. Par exemple, la holding animatrice peut mettre au service de ses filiales un service juridique, des experts marketing, etc.

Quel objet social pour une holding animatrice ?

Puisque le rôle d’une holding animatrice dépasse la simple gestion d’un portefeuille de titres de participation, son objet social doit être adapté à sa situation. En effet, comme pour toute société, les statuts de la holding animatrice doivent obligatoirement préciser son objet social. Celui-ci doit être suffisamment clair et précis pour décrire l’activité de la holding animatrice.

Voici un exemple d’objet social de holding animatrice : “Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres”.

Pourquoi faire une holding animatrice ?

Concernant la holding animatrice, les avantages fiscaux sont les principales raisons qui poussent les investisseurs à opter pour cette version. Tout d’abord, tous les biens immobiliers détenus par les filiales de la société-mère sont exclus de l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de la société. Cela s’explique par le fait que même si la holding est active, elle a un patrimoine qui lui est propre et bien distinct de celui de ses filiales. Concrètement, la holding ne détient que des titres et non les biens immobiliers à proprement parler. 

D’autre part, la holding animatrice peut déduire la TVA de toutes les dépenses effectuées pour la gestion de ses filiales. En outre, la holding animatrice peut facturer des honoraires à ses filiales pour la fourniture de moyens matériels et/ou humains. Pour que cela soit possible, les prestations doivent bel et bien exister et les tarifs pratiqués doivent être proportionnels aux services rendus. Dans ce cas, les filiales peuvent déduire ces honoraires de leur chiffre d’affaires, et ainsi réduire l’assiette de calcul de l’impôt sur les bénéfices.

Par ailleurs, les holdings animatrices qui investissent dans des PME bénéficient d'une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %.

En outre, la holding animatrice facilite la transmission du patrimoine aux héritiers, notamment durant le vivant des associés. Effectivement, le pacte Dutreil a vocation à s’appliquer ce qui permet de bénéficier d’une exonération des droits de donation jusqu’à 75 % sous certaines conditions.

Comment se rémunère une holding animatrice ?

Par principe, les prestations réalisées par la société holding animatrice au profit de ses filiales doivent être rémunérées au prix du marché. Par conséquent, ces prestations sont assujetties à la TVA au taux de droit commun, à condition que ces filiales aient leur siège en France. En effet, une insuffisance d’animation ou une sur-facturation entraînera des conséquences fiscales et juridiques. Toutefois, les prestations dites “administratives” (juridiques, stratégiques, comptables, financiers, etc.) permettront cependant de faire des économies d’échelles à la société. 

En plus de la facturation de ses prestations au bénéfice de ses filiales, la holding animatrice est rémunérée sous la forme de dividendes en tant qu’actionnaire de ses filiales.

Comment créer une holding animatrice ?

La création d’une holding suit le processus normal de création d’une société. Notons d’ailleurs que la holding est davantage un régime qu’un statut juridique en soi. Ainsi, pour créer une holding, vous devez choisir un statut juridique. II est ainsi possible de créer une holding animatrice sous la forme d’une SAS ou d’une SARL. Ensuite, vous devez suivre les étapes suivantes :

• rédiger les statuts ;
• déposer le capital social ;
• publier un avis dans un journal d’annonces légales ;
• faire une demande d’immatriculation sur le site internet de l’INPI (guichet unique).

Quelle est la fiscalité d’une holding animatrice ?

Outre les avantages fiscaux offerts par la holding animatrice que nous avons vus précédemment, la société-mère est également soumise à un régime fiscal. On distingue deux principaux régimes fiscaux pour les holdings. 

D’une part, le régime mère-fille qui évite la double imposition des bénéfices. Ainsi, si la filiale s’est déjà acquittée de l’impôt sur les sociétés, seulement 5 % des bénéfices qui remontent à la holding sont imposables. Pour bénéficier de ce régime, les conditions suivantes doivent être respectées :

• la holding doit être imposée à l’IS ;
• la filiale doit être imposée à l’IS ;
• la holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la filiale ;
• la holding doit conserver les titres de la filiale pendant au moins 2 ans. 

D’autre part, le régime d’intégration fiscale permet de faire remonter l’ensemble des bénéfices des filiales au niveau de la holding, et l’imposition se fait alors en une seule fois au niveau de la société-mère. Cela est particulièrement intéressant lorsque l’une ou plusieurs filiales sont en déficit, puisque ceux-ci viennent réduire l’assiette de calcul de l’impôt sur les bénéfices. Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions sont requises :

• la holding doit être imposée à l’IS ;
• la filiale doit être imposée à l’IS ;
• la holding doit détenir au moins 95 % du capital social de la filiale ;
• les dates de clôture des exercices comptables de la société-mère et de la filiale sont similaires ;
• la holding ne doit pas être détenue par une autre société au-delà de 95 %. 

Enfin, concernant la holding animatrice, la TVA est applicable sur les prestations de services réalisées au profit de ses filiales. Ainsi, la holding animatrice est assujettie à la TVA, ce qui n’est pas le cas de la holding passive.

Quelle convention collective applicable pour une holding animatrice ?

La convention collective applicable est, par principe, celle qui correspond à l’activité principale de la société. Dans le cas d’une holding animatrice, l’activité principale ne correspondant pas à une convention collective, elle n’y est pas soumise. 

Toutefois, la société holding peut volontairement choisir de s’y soumettre, en préférant la convention collective applicable à l’une de ses filiales. De plus, certaines conventions collectives vont prévoir l’application de la convention pour les sociétés holding. 

C’est donc à défaut de précisions entrant dans le champ d’application de cette convention que vous pourrez vous référer aux règles de droit commun (droit du travail).

FAQ

Quel est le code APE d’une holding animatrice ?

Pour une holding animatrice, le code APE est 7010Z.

Est-ce qu'une holding peut facturer des prestations ?

Une holding peut facturer des prestations à ses filiales uniquement s’il s’agit d’une holding animatrice et donc que cela est expressément prévues dans ses statuts. La TVA est alors applicable.

Quelle activité peut exercer une holding ?

L’activité principale d’une holding est la gestion d’un portefeuille de titres de participations dans ses filiales. Toutefois, les holdings animatrices peuvent également avoir d’autres activités puisqu’elles fournissent des moyens matériels et/ou humains à leurs filiales comme un service de comptabilité, un service juridique, etc.